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20/01/2012

Ententes sur le prix de l'eau en France

lu sur : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/19/enquete-en-eaux-troubles

19.01.12  L'Est Républicain

France - Monde | Enquête en eaux troubles - L'Est Républicain

Concurrence - Bruxelles a ouvert une procédure pour « entente et abus de position dominante » présumés visant trois grands groupes qui se partagent le marché de l’eau en France Enquête en eaux troubles

 
La Commission Européenne enquête sur une possible entente sur les tarifs de l'eau entre Suez environnement, la SAUR et Véolia. Ce dont se félicite Emmanuel Poilâne, Président de l'association France Libertés.

Jean-Luc Touly affirme toujours qu’il y a eu des ententes au détriment des consommateurs.

La COMMISSION EUROPEENNE a ouvert une enquête pour savoir si trois grandes entreprises françaises du secteur de l’eau, la SAUR, Suez Environnement (La Lyonnaise des Eaux) et Véolia ont « coordonné leur comportement » en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Mais en violation des dispositions de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui interdit les accords et les pratiques concertées susceptibles de restreindre la concurrence. Alertée par des associations de consommateurs, la Commission a diligenté des inspections surprises dans ces trois entreprises, en avril 2010. Les documents saisis ont vraisemblablement incité le gendarme de l’UE à poursuivre ses investigations.

Un marché très concentré

Le marché de l’eau est dominé par trois grands groupes qui se partagent l’essentiel des appels d’offres des collectivités locales. Véolia arrive largement en tête avec environ 55 % du marché (24,6 millions d’usagers desservis). La Lyonnaise des Eaux (Suez Environnement) arrive en seconde position avec environ 30 %. Enfin la SAUR (10 %) est surtout présente dans les zones rurales. On comprend les enjeux quand on sait que la distribution de l’eau représente 12 milliards d’euros par an dont 5 milliards reviennent dans les caisses des trois multinationales. Le prix de l’eau varie de 2,80 € TTC le m³ lorsque le marché est géré en régie directe par les communes et 3,80 € lorsqu’il est délégué donc facturé par les entreprises privées.

Y a-t-il des ententes au détriment des consommateurs ? C’est ce qu’affirme Jean-Luc Touly, ancien cadre de Véolia aujourd’hui directeur de l’eau à la Fondation France Libertés-Danielle Mitterrand, dans son livre choc « L’eau des multinationales, les vérités inavouables » (Fayard, 2006) qui a valu à son auteur neuf procès en diffamation. Tous gagnés.

Douze sociétés

« Le 11 juillet 2002 l’Autorité de la concurrence, a déjà dénoncé les abus de position dominante », explique Jean-Luc Touly. « Elle a identifié 12 sociétés dont le capital appartenait pour moitié à Véolia et pour moitié à Suez. Il n’y a donc aucune concurrence ». Deux cas semblent emblématiques : Lille et Marseille. En 2011 on est revenu à une situation plus logique. Mais les enquêtes menées en 2002 montrent « que le marché est opaque, que les prix augmentent, que les marges sont considérables… »,poursuit Jean-Luc Touly qui, avec d’autres, va alerter la Commission européenne. « En 2006 je découvre que la société des Eaux du Nord a conservé 164 M€ de travaux d’entretien non réalisés depuis 1997 ». Plainte est déposée pour abus de confiance, faux et usage et abus de biens sociaux. Martine Aubry réclamera la restitution de 115 M€. Mais un juge d’instruction est nommé.

Des cas identiques sont soulevés à Paris (153 M€ de travaux non réalisés), à Lyon (96 M€) mais le record appartient à la Communauté urbaine de Bordeaux où l’on a atteint 276 M€. Ils ont été restitués il y a quelques mois. De quoi alimenter le dossier ouvert à Bruxelles.

Marcel GAY

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