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30/06/2012

Les rapports de la chambre régionale des comptes pour l’Agglo

Mon commentaire : pour le coût de l'enlèvement des ordures ménagères, merci NICOLLIN !

 

lu sur :

http://www.midilibre.fr/2012/06/30/la-gestion-de-l-agglo-passee-au-peigne-fin,525927.php#xtor=EPR-2-[Newsletter]-20120630-[Zone_info]

 Les rapports de la chambre régionale des comptes (CRC) se suivent pour l’Agglo. Et souvent se ressemblent. Tout comme la défense de son président, Jean-Pierre Moure qui considère ce travail de gestion utile mais loin des réalités du terrain.

Après un rapport sévère sur Ametyst, l’usine de méthanisation, sur Enjoy, la société qui gère l’Arena, le Zénith, le Parc des expos et le Corum, passage par la gestion de la communauté d’Agglomération de Montpellier. En 67 pages, le rapporteur estime que la situation financière de la collectivité "ne présente pas de risques particuliers".

Les comptes sont fiables mais - car il y a toujours un mais - il y a des points noirs qu’a relevés la CRC et sur lequel, le président de l’Agglo a souhaité répondre jeudi soir en séance.

Les ordures ménagères dans le viseur

La chambre a relevé en premier lieu que la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), à 131 € en 2009 par habitant est supérieure de plus du double que dans les agglos de même taille (59 € en 2008). Elle note que l’endettement progresse "très significativement". Elle a, en fait, presque doublé en six ans à 703 M€ en 2009 contre 361 M€ en 2003.

La chambre tacle ensuite les charges de personnels. Jean-Pierre Moure répond : "C’est la conséquence des transferts de charges." Sur le fait que l’Agglo sous-traite vers des sociétés extérieures ses contentieux alors qu’elle dispose d’un service de seize agents, le président plaide l’efficacité : "Neuf affaires sur dix sont gagnées par l’Agglo devant les tribunaux. Sur 1 800 délibérations, une seule a fait l’objet d’une remarque."

Le budget communication fait grincer des dents

Les remarques s’enchaînent, au fil des pages, et le couperet tombe sur les excès du budget communication évalué en 2009 à 10,5 M€ : "La chambre a tenté d’évaluer ce budget", prévient-elle, comme signe d’opacité et du caractère transversal de la politique communication.

Trop de voyages à l’étranger, trop de cadeaux, trop de subventions et malgré un service de 26 personnes trop de dépenses extérieures : jusqu’à 1,355 M € en 2009 pour la seule agence de communication “Sens inédit”. Jean-Pierre Moure se contentera d’une explication laconique : "Le budget n’est pas de 4 % comme le dit la chambre mais de 2,8 %."

La CRC poursuit son détail des faits de gestion reprochés à l’Agglo. Jusqu’aux notes de frais d’hôtel qui dépassent les seuils réglementaires, l’avion comme mode de déplacement privilégié à l’intérieur du pays ou des règles de commandes publiques très limites sur des déplacements où la règle de la mise en concurrence est obligatoire.

et même les frais d'obsèques de Georges Frêche...

Jean-Pierre Moure les balaie d’un revers de main et se montre plus vindicatif sur le dernier reproche de la CRC concernant les obsèques de Georges Frêche. Une partie des frais a été prise en charge par l’Agglo (comme la Région, les deux collectivités qu’il présidait) sans que l’assemblée délibérante n’en prenne la décision au préalable.

Jean-Pierre Moure suspecte la chambre de mesquinerie et même "d’ambiguïté" sur cette remarque. Comme sur les autres. Non sans rappeler que l’exercice est salutaire. On ne saurait lui donner tort sur ce dernier point.

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lire aussi :

http://www.midilibre.fr/2012/06/24/le-rapport-qui-secoue-enjoy-une-totale-meconnaissance-du-secteur-d-activites,522634.php

 

Enjoy ne la met pas en joie : la gestion de la société d’économie mixte qui dirige le Corum, le Zénith et l’Arena fait l’objet d’une analyse très critique de la chambre régionale des comptes (CRC).

Ce rapport encore confidentiel doit être présenté dans les prochains jours aux collectivités actionnaires (Ville, Agglo, Région). Il pointe les ambiguïtés du statut, les insuffisances dans sa gestion interne ainsi que ses difficultés à conduire le chantier de l’Arena et ses nombreux appels d’offres.

Rémunération troublante

Des remarques parfois très incisives, qui ont déjà fait une victime : le directeur général François Barbance, parti en mars dernier et dont la hauteur de rémunération (lire ci-dessous) suscite l’étonnement des magistrats.

Au-delà, la CRC s’interroge sur la mutation d’Enjoy, structure d’accueil de manifestations ayant désormais un rôle de production de spectacles ou de salons. "L’intervention accrue d’Enjoy Montpellier dans ces nouvelles activités pourrait être contraire au principe d’égale concurrence entre opérateurs dès lors qu’il n’est pas certain que la société ne bénéficie pas des avantages découlant des moyens et des ressources procurés par son activité de gestionnaire de service public", note la juridiction.

Les auteurs du document déplorent ensuite "un certain effacement du conseil d’administration", en dépit du poids des acteurs publics dans l’actionnariat, ainsi que l’absence d’évaluation de ses actions dans le tissu socio-économique de Montpellier.

Le chapitre le plus costaud est consacré à la gestion des marchés publics par la société d’économie mixte. Pour ses commandes - 10 M€ par an en moyenne - Enjoy doit-elle se conformer aux règles de publicité et de mise en concurrence fixées par le droit européen ?

Les analyses divergent mais, pour les magistrats, "il semble qu’Enjoy apparaît comme un organisme de droit public dont l’activité n’a pas uniquement un caractère commercial et dont la qualité de pouvoir adjudicateur pourrait être avérée". Et c’est dans ce cadre qu’Enjoy, chargée de la construction de l’Arena, aurait dû, selon eux, se placer.

Pour cet important chantier passé d’un coût initial de 34,5 M€ à une ardoise finale de 72 M€, le rapport relève "des insuffisances en matière d’information et de transparence des procédures" d’octroi des lots du marché, ainsi qu’un recours important au caractère infructueux des marchés qui conduit à ouvrir des discussions directes avec les candidats. "Les procédures mises en œuvre témoignent bien d’un recours irrégulier et répété à la procédure négociée", regrettent les rapporteurs. Qui ont noté également "des insuffisances au niveau de la motivation des choix et de l’analyse des offres".

"L’examen de l’analyse des offres réalisée pour l’attribution de certains lots a révélé que les motifs ayant conduit au choix de l’attributaire ne sont pas toujours déterminables." Rien moins. "Il est utile de constater que la société n’a enregistré aucun contentieux avec les entreprises évincées ou retenues", indique toutefois Enjoy dans sa réponse. Selon la société, l’explosion du prix est la "traduction d’un projet évolutif". Le rapport définitif stigmatise cependant une opération "nettement sous-évaluée sans nul doute en raison d’une insuffisance dans la définition des besoins en amont du projet".

 
"UNE TOTALE MÉCONNAISSANCE DU SECTEUR D’ACTIVITÉS"

Dans sa réponse au rapport définitif de la chambre des comptes, Enjoy recense « trois points faibles » : le manque de prise en compte des « résultats probants » de la société en termes d’activités, de retombées et d’emploi ; « l’utilisation d’un prisme purement administratif pour disséquer des activités commerciales et concurrentes » ; enfin, une analyse marquée par « une totale méconnaissance du secteur d’activités des foires, salons, congrès ».

L’une des divergences fondamentales entre Enjoy et la CRC porte sur son objet social. Pour sa direction, la présentation de la société comme un « organisme largement soutenu par les fonds publics » est « tendancieuse ». « Il convient de faire un distinguo très net entre détention en capital et soutien financier relevant d’autres modes d’interventions publiques », écrit-elle. Enjoy se définit comme une société ayant une « activité industrielle et commerciale exposée à la concurrence » et n’ayant pas à se conformer aux règles de concurrence appliquées aux opérateurs publics pour la passation des marchés.

DÉPART ANTICIPÉ

 

La rémunération de François Barbance, directeur d’Enjoy, fait l’objet de vives remarques. François Barbance n’est plus le directeur général d’Enjoy depuis le printemps dernier, victime, a-t-il dit, des inimitiés qu’il entretient avec le directeur général des services de la Région, Claude Cougnenc.

On peut aussi affirmer sans risque que le rapport de la chambre régionale des comptes n’est pas pour rien dans cette subite prise de distance. Le contrat de ce dirigeant historique de la société courait pourtant jusqu’en janvier 2014. Selon le calcul des magistrats de la CRC, la rémunération brute annuelle du directeur général a atteint 170 260 € en 2010 (avantages compris) et a évolué de 35,35 % entre 2005 et 2010. Pour la chambre, « le niveau d’ensemble de cette rémunération ainsi que sa progression annuelle moyenne sont particulièrement élevés pour une société soutenue par des fonds publics ».

D’autant que la part variable de ce revenu, indexée notamment sur les performances d’Enjoy, n’a pas décru alors que le résultat net est devenu négatif en 2010. Le type de contrat de deux directeurs en charge du marketing et du développement fait également l’objet d’étonnement de la part des magistrats.

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