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15/07/2012

France : déclarations d'intérêts des sénateurs

communiqué :

A la suite de l'affaire Woerth-Bettencourt, puis des travaux de la Commission Sauvé qui avait auditionné Anticorle Sénat a décidé que nos 346 sénateurs se devaient de déposer chacun une déclaration d'intérêts, afin de prévenir les conflits d'intérêts. Ces 346 déclarations viennent tout juste d'être mises en ligne sur le site du Sénat, mais pas dans leur version intégrale.

Les sénateurs doivent déclarer toutes les activités professionnelles, associatives ou d'intérêt général qu'ils exercent parallèlement à leur mandat. Ils doivent également déclarer leurs placements financiers à partir de 15 000 € (les ministres du nouveau gouvernement, contraints eux à plus de transparence, doivent le faire à partir de 5 000 €). Des informations qui peuvent donc aider à comprendre s'ils ont un intérêt privé ou personnel qui peut influer sur certains de leurs votes.

Mais ce premier petit pas vers une transparence nécessaire pour les citoyens, que nous réclamions, a tout de même ses limites. En effet, les intérêts détenus par exemple par le conjoint ne sont pas déclarés ; il suffit donc pour un sénateur peu adepte de transparence de mettre ses placements financiers au nom de son épouse et inversement… Même opacité pour les cadeaux et autres avantages reçus pouvant provenir d'entreprises lobbyistes… Ajoutons que la sincérité de ces déclarations repose sur la bonne volonté de chaque sénateur, et qu'aucune sanction n'est prévue en cas d'insincérité. Cela étant, c'est toujours mieux qu'à l'Assemblée Nationale où ces déclarations n'ont pas été publiées pour l'instant pour les députés.

Cependant ces déclarations d'intérêts, toutes consultables en cliquant ici (http://www.senat.fr/declarations_activites_interets/index.html) , peuvent vous permettre, comme à tout citoyen, de contrôler si vos sénateurs n'auraient pas « omis » de signaler quelques-uns des intérêts ou quelques-unes des fonctions qu'ils ont l'obligation de rendre publics.

Auquel cas, nous vous encourageons à rendre public ces omissions et à nous le signaler en commentaires sur notre site, afin d'aider nos sénateurs "oublieux" à compléter leur déclaration !

(Exemple : le sénateur des Yvelines Alain Gournac a "oublié" de déclarer une demi-douzaine de fonctions qu'il devait obligatoirement déclarer... Voir sur le site d'Anticor 78 en cliquant sur ce lien )

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