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05/08/2012

Mines de bauxite dans l'Hérault

lu sur :

                   JORF n°0181 du 5 août 2012 page 12885
texte n° 11


DECRET
Décret du 1er août 2012 accordant la concession de mines de bauxite dite « Concession de l'Arboussas » à la société Garrot-Chaillac, dans le département de l'Hérault

NOR: PROL1206332D


Par décret en date du 1er août 2012, la concession dite de « l'Arboussas », d'une superficie de 55,31 hectares, est octroyée à la société Garrot-Chaillac pour une durée de vingt ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel.
Conformément à la carte au 1/10 000 annexée au décret, le périmètre de cette concession est constitué par un polygone reliant les sommets A à G, définis par leurs coordonnées cartésiennes dans le système Lambert III (zone Sud) et le système RGF 93 : ...

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