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04/02/2013

Comment surveiller les emprunts toxiques de votre commune

communiqué :

Emprunts toxiques : la transparence à votre portée dans votre commune !

http://www.anticor.org/2013/01/29/emprunts-toxiques-la-transparence-a-votre-portee-dans-votre-commune/

Anticor se bat pour le respect de la transparence démocratique. Et le moins qu’on puisse dire en matière d’emprunts toxiques, c’est que celle-ci n’est pas au rendez-vous ! Nombre de Maires qui en ont contractés se gardent bien d’en faire la publicité et essaye de masquer leurs emprunts « structurés », ou toxiques, sous des appellations trompeuses. Et lorsque leur commune doit régler des pénalités de sortie phénoménales pour sécuriser ces emprunts, ils minorent très habilement la pénalité réelle pour les contribuables.

C’est pourquoi Anticor vous propose aujourd’hui ce nouvel outil citoyen, forgé par un spécialiste, militant d’Anticor des Yvelines et conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye, Emmanuel Fruchard, qui vous permet de savoir quelles sont les conséquences financières réelles des emprunts toxiques de votre collectivité territoriale pour les contribuables, quelle que soit la version officielle que l’on peut vous délivrer. Il vous suffit pour cela de vous procurer les documents publics suivants : les contrats des emprunts structurés de votre collectivité (commune, département, syndicat intercommunal…) et leurs échéanciers d’amortissement. Une méthode vous est indiquée avec des lettres-type.

Cet outil citoyen vous permettra ensuite de surveiller en ligne le taux d’intérêt très aléatoire de chacun de vos emprunts toxiques (avec mise à jour des taux de change toutes les 5 minutes car la plupart en dépendent) et avec une estimation fiable du coût de sortie de ces emprunts toxiques pour votre collectivité, donc pour vous-même en tant que contribuable (mise à jour mensuelle). Voir exemples : tableau 1 et tableau 2.

Rappelons pour mémoire qu’un emprunt toxique est un emprunt qui permet d’obtenir des taux d’intérêt très bas les toutes premières années (période des taux « bonifiés » sur lesquels les élus responsables communiquent alors beaucoup), en contrepartie de nombreuses années ensuite de taux d’intérêt risqués pour les finances de la collectivité, voire extrêmement risqués. Résultat de cette spéculation avec de l’argent public : certains taux d’intérêt peuvent même alors se situer entre 20 et 30 %.

Pour illustrer le niveau de transparence de certains élus qui en ont contractés, il faut savoir qu’ils n’hésitaient pas à classer officiellement leurs emprunts toxiques dans leur colonne des « Emprunts à taux fixe faible » (en référence uniquement à la période « bonifiée ») !… De même, la pénalité indiquée publiquement pour une sortie d’emprunt toxique est le plus souvent celle que l’on doit payer au moment-même du basculement vers un nouvel emprunt sécurisé à taux fixe. Mais ce taux fixe peut alors être supérieur au taux du marché qu’aurait pu obtenir la collectivité et le nombre d’annuités peut aussi être augmenté, ce qui est d’autant plus difficile à cerner que de nouvelles sommes peuvent être empruntées au sein de ce nouvel emprunt. Calculer vous-mêmes la pénalité réelle masquée derrière tout cela est extrêmement complexe – c’est fait pour ! -, ce nouvel outil citoyen peut donc le faire pour vous avec un minimum de collaboration de votre part.

Pour découvrir cet outil citoyen de transparence démocratique, proposé parmi les outils citoyens d’Anticor, cliquez ici ou passez par l’onglet “Outils citoyens” en haut de page.

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