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20/02/2013

Cumul des mandats : Hara Kiri ou pas ?

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http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/18/cumul-des-mandats-le-ps-se-divise-sur-le-calendrier_1834227_823448.html

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Cumul des mandats : le PS se divise sur le calendrier

LE MONDE | 18.02.2013 à 14h25 • Mis à jour le 18.02.2013 à 14h25

Par Bastien Bonnefous

"Le PS, ce sont deux tiers de membres déjà élus, et un tiers qui aspire à l'être. Pas étonnant que le non-cumul soit un sujet qui nous occupe", plaisante ce cadre socialiste (non cumulard) "atterré" que depuis plusieurs mois, son parti "débatte davantage [de cette mesure] que de l'Europe ou de la politique de réindustrialisation".

Engagement nº48 du programme de François Hollande, l'interdiction de cumuler un mandat national avec une charge exécutive locale, promise depuis 2009 aux militants socialistes par Martine Aubry, alors patronne du PS, ne cesse depuis de diviser les socialistes, jusqu'au sein du gouvernement.

VALLS VS BATHO

Vendredi 15 février, Manuel Valls a vendu la mèche en prenant position pour une application du non cumul mais seulement après les élections législatives de 2017. Une mise en œuvre dès les municipales de 2014 provoquerait, selon le ministre de l'intérieur, l'abandon de leur mandat parlementaire par plusieurs cumulards socialistes et la tenue de législatives partielles délicates pour la gauche. "Ce serait une mini-dissolution, ce serait une faute", estime-t-il.

Pas question, a répliqué, dimanche 17 février, Delphine Batho. "Je veux que le non-cumul des mandats entre en vigueur, et qu'on tienne parole, le plus vite possible. (...) On ne peut pas donner le sentiment qu'il y ait le moindre flou sur cet engagement", a déclaré la ministre de l'écologie.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait, le premier, préparé les esprits, expliquant que la réforme, en plus d'induire de multiples partielles, nécessite une révision de la Constitution. Faux, ont rétorqué depuis divers spécialistes du droit électoral, précisant qu'une simple loi organique suffit, comme l'a indiqué la commission Jospin dans son rapport sur "la rénovation de la vie publique" commandé par l'Elysée.

ABSENCE DE CONVICTION

Matignon s'est gardé jusqu'à présent de trancher le débat, mais tout laisse à penser que le gouvernement préfère repousser la réforme à 2016 ou 2017. Jean-Marc Ayrault, qui avait pourtant annoncé dans son discours de politique générale la mise en place du non cumul en 2014, ne livre plus de calendrier. Interrogé vendredi 15 février, le premier ministre a simplement déclaré qu'un projet de loi sera présenté en conseil des ministres "dans les prochaines semaines", tout en ajoutant que "le président souhaite que cette réforme soit mise en œuvre pendant son quinquennat".

Une absence de conviction qui a provoqué la colère d'Harlem Désir, le premier secrétaire du PS. Depuis son arrivée à la tête de la rue de Solférino, M. Désir se pose en gardien du temple militant et plaide pour la fin du cumul dès 2014. Il l'a redit après les sorties de MM. Valls et Ayrault, ciblant "une exigence de rénovation" et "une condition de la confiance des Français dans la vie publique".

Lire aussi : Cumul des mandats : le PS en pleine cacophonie

Samedi 16 février, la direction du PS a même fait donner la commission nationale des droits de femmes du parti pour contrer les opposants. "Le non cumul est une réforme indispensable à la parité et à l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités publiques", a soutenu la commission. Traduction : ceux qui l'empêcheraient, en plus de ne pas respecter le choix des militants, seraient aussi des adversaires de la parité.

Mais qu'en pense François Hollande ? Son ami François Rebsamen, sénateur de la Côte-d'Or, maire de Dijon et opposant de la première heure, en appelle à son "sens politique". Jusqu'à maintenant, le chef de l'Etat a pris soin de ne pas se livrer et de séparer la réforme constitutionnelle en préparation qui prévoit uniquement l'interdiction du cumul d'un portefeuille ministériel et d'un mandat local, et celle du non cumul des mandats pour les parlementaires. "Hollande aimerait faire vite car il sait que c'est une réforme populaire, mais il mesure aussi la contrainte politique et se demande si c'est dans l'intérêt général de la gauche actuellement", rapporte un habitué de l'Elysée.

Lire aussi : Le gouvernement anticipe l'échec de sa réforme constitutionnelle (abonnés)

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