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06/04/2013

Énergie : demande de permis de forage en Camargue

lu sur :  

La demande de permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques à haute température de Vistrenque est mise à disposition du public sur le site du ministère de l'Ecologie (*) depuis le 4 avril pour une durée de 21 jours.

Cette demande, présentée par la société Fonroche Géothermie, porte sur une zone d'une superficie de 333 km2 à cheval sur les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard, dont une partie se trouve sur le périmètre du parc naturel régional de Camargue.

Fonroche Géothermie a pour objectif final d'exploiter un gîte géothermique à haute température à partir d'une centrale électrique géothermique, fonctionnant sur le principe d'un "doublet géothermique". La centrale sera alimentée par un puits producteur qui exploitera, dans les zones profondes naturellement fissurées, de l'eau géothermale à une température supérieure à 150 °C. Le fluide refroidi sera réinjecté, au moyen d'un second puits, dans le réservoir exploité à une température de 60 °C. Les puits seront forés à des profondeurs estimées entre 3.500 et 5.000 mètres.

La ministre de l'Ecologie avait annoncé le 28 février dernier la signature de deux nouveaux permis, marquant ainsi sa volonté de relancer la géothermie haute température. Quatre autres demandes de permis de recherche avaient été soumises à la consultation du public le 7 mars dernier.

Laurent Radisson

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(*) voir :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Instruction-de-demandes-de-permis,32071.html

Instruction de demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques de haute température (Gard et Bouches du Rhône)


4 avril 2013 - ÉNERGIE, AIR ET CLIMAT

Documents mis à la disposition du public dans le cadre de l’instruction de demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.

 

Conformément à l’article 4 de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, depuis le 1er janvier 2013 la délivrance d’un permis exclusif de recherches s’accompagne de la mise en œuvre, en amont, d’une procédure de participation du public. Cette procédure est fixée à l’article L120-1 du code de l’environnement. Les recherches de gîtes géothermiques à haute température, qui relèvent du code minier en droit français, sont soumises à cette procédure, qui comporte une mise à disposition du public par voie électronique pendant 21 jours minimum.
 

Dans ce contexte la demande de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Vistrenque fait l’objet d’une mise à disposition sur le site du Ministère à partir du 4 avril 2013 pour une durée de 21 jours.

 
Cette mise à disposition du public se rajoute au processus existant auparavant. Pour mémoire, les demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques de haute température, lorsqu’elles ont été déclarées recevables, font l’objet d’une publication au JORF en vue de leur mise en concurrence. Après instruction des services au niveau régional puis consultation du Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGEIET) pour avis, la décision d’attribution ou de refus des permis exclusifs de recherche est ensuite prise par les ministres en charge de l’énergie et des mines.
 
Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse suivante : 

 

Nom de la demande initiale
Lettre du pétitionnaire
Notice d’Impact
Permis de recherches envisagé pour octroi
Vistrenque
Vistrenque
(Fonroche Géothermie)
 
Permis de recherches envisagés pour octroi
Note explicative
Carte
Projet d’arrêté
DREAL concernées
Vistrenque
(Fonroche Géothermie)
Languedoc-Roussillon
Provence alpes Côte d’Azur
 

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