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10/04/2013

Pour reprendre la régie de l'eau

lu sur :

http://www.courrierdesmaires.fr/11906/reprendre-la-regie-...

 

Reprendre la régie eau sans fuite des coûts, ni perte de fluidité

Quitter son délégataire de service public pour une régie nécessite de l’anticipation et de la clairvoyance de la part des municipalités. Paris, Grenoble, Castres et demain Bordeaux… Nombre de collectivités, grandes ou petites, remunicipalisent leur service de l’eau. Et beaucoup d’autres s’interrogent sur l’opportunité de quitter leur délégataire de service public (DSP) au profit d’une régie. 

En 2009, près de 70 % des services publics d’eau potable étaient gérés en régie (1), mais le rapport s’inverse en termes de population : 60 % des Français sont desservis en eau potable via un délégataire.

Avant d’acter la reprise en régie, l’important est d’effectuer un audit du contrat et de dresser un état des lieux détaillé du service. « Il est nécessaire de définir d’où l’on part et d’évaluer ce que l’on veut dans dix ou quinze ans. Ce qui suppose de disposer de tous les éléments pour chiffrer ces objectifs », explique Régis Taisne, adjoint au chef de département de l’eau à la FNCCR.

Transmission des données
Inventaire du patrimoine (plans des réseaux, compteurs…), recensement des biens, détail des interventions (fuites, pannes…), consommation électrique des ouvrages, fichier des abonnés… Si la transmission de bon nombre de ces données est prévue par le CGCT, dans les faits, les obtenir auprès de son délégataire n’est pas toujours chose facile. « Il est aussi important de connaître les conditions de sortie et de rachat éventuel des biens du service. Il faut faire l’inventaire des biens de retour, des biens de reprise et de ceux du délégataire. Savoir à qui appartiennent les compteurs », souligne Loïc Mahévas, directeur général de Service public 2000.

Pour quel type de régie opter ? Tout dépendra de la distance que l’on veut mettre entre l’autorité organisatrice et l’opérateur public. Limites géographiques et contours d’activité seront bien définis. Est-il par exemple plus intéressant de sous-traiter le curage du réseau d’assainissement ou l’analyse d’autosurveillance des stations d’épuration ?

Sujet parfois polémique, la reprise en régie nécessite une étude scrupuleuse. « Certains pourraient être tentés de sous-évaluer les moyens à affecter au service pour montrer que son coût va baisser. Une erreur à éviter pour ne pas nuire aux performances du service et aux premières impressions données par la régie », note Loïc Mahévas. Question coût, si le prix de l’eau est moins cher en régie qu’en DSP – 1,7179 € contre 2,0024 € TTC (2), la remunicipalisation n’est pas forcément synonyme de baisse de tarifs. A l’heure où les élus brandissent la carte de la régie pour négocier les contrats, les opérateurs privés n’hésitent pas à casser leurs prix pour rester compétitifs.

Le personnel : ce que dit la loi

Conformément à l’article L.1224-1 du Code du travail, le nouvel opérateur a l’obligation de reprendre le personnel de son délégataire sans modifier les contrats de travail. En pratique, l’employeur privé fournit à l’opérateur public une liste de ses agents susceptibles d’être repris.

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