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10/06/2013

La Direction générale des finances publiques refuse de communiquer un document sur les finances des communes de l'Hérault

à lire sur MONTPELLIER Journal :

http://www.montpellier-journal.fr/2013/05/quand-letat-ne-...

La Commission d’accès aux documents administratifs a été saisie par Montpellier journal suite au refus de la Direction générale des finances publiques (Dgfip) de lui communiquer un document. Et malgré un avis favorable à cette communication rendu par la Cada, la Dgfip n’a toujours pas communiqué ce document à Montpellier journal. Bel exemple donné par l’État.

Suite à l’article sur l’endettement de la commune de Cournonsec dont Jean-Pierre Moure est le maire, et à un commentaire d’un lecteur, Montpellier journal 

a demandé, le 9 mars, à la Direction régionale des finances publiques, de lui communiquer la liste des communes de l’Hérault qui sont inscrites dans le Réseau d’alerte des finances locales. L’objectif était de savoir si Cournonsec en faisait partie.

Après un refus – sans plus d’explications – de cette administration, Montpellier journal a saisi la Cada, autorité administrative indépendante, qui a rendu un avis favorable le 11 avril. Et depuis ? Rien. Bref, l’État ne respecte pas l’avis d’une Commission que la loi a créée.

L'avis du 11 avril 2013 de la Cada sur le Réseau d'alerte des finances locales--

lire aussi :

► Lire aussi : La commune de Jean-Pierre Moure est la plus endettée de l’agglo de Montpellier

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