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15/06/2013

Emprunts toxiques des collectivités

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/02/emprunts-toxiques-des-collectivites-le-jeu-perdant-perdant-de-l-etat_3422360_3234.html

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Emprunts toxiques des collectivités: le jeu perdant-perdant de l'Etat

LE MONDE | 02.06.2013 à 20h21

Par Michel Klopfer (consultant en finances publiques et formateur auprès de la Cour des comptes)

Depuis sa médiatisation, il y a près de cinq ans, à l'occasion des audits municipaux et cantonaux de 2008, le dossier des "emprunts toxiques" est toujours loin d'être réglé. Finalement, il pourrait coûter une ardoise de 15 à 20 milliards d'euros, à partager entre les banques et les collectivités locales.

Dexia, à l'époque premier prêteur au secteur public local, bientôt suivi par la plupart de ses concurrents, avait commercialisé des produits à haut risque, tous construits de la manière suivante : le client – ville, département, région, mais aussi office des HLM ou hôpital – vendait à la banque, souvent sans en comprendre le mécanisme, une option spéculative d'une durée de quinze à trente ans.

Le prêteur lui offrait un taux inférieur au marché pendant les deux à cinq premières années, avant que l'option ne se déclenche et puisse projeter l'emprunteur à un taux non plafonné (10 %, 15 %, voire bien au-delà).

Certes, certaines de ces bombes à retardement n'ont pas éclaté. Mais d'autres, fondées sur la parité du franc suisse, ont fait d'autant plus de dégâts que depuis le début de la crise grecque, la devise helvétique s'est envolée face à l'euro.

Les options se déclenchent lorsque l'euro tombe au-dessous de 1,45 franc suisse, et l'on se situe aujourd'hui autour de 1,24 franc suisse... Comme beaucoup de ces options sont actives jusqu'à la fin des années 2030, les emprunteurs sont loin d'être sortis de l'auberge.

PAYER RUBIS SUR L'ONGLE

Mais ce ne sont plus tout à fait les mêmes protagonistes qui sont aux manettes. La banque Dexia ayant été mise au tapis, 90 % du stock de produits toxiques sont, depuis trois mois, logés dans une nouvelle structure, la Société de financement local (SFIL), dont l'Etat détient 75 % du capital.

Depuis le 1er février, les contribuables local et national s'affrontent sur le tapis vert de la négociation, mais aussi dans les prétoires. Plus de 100 assignations ont été délivrées à ce jour pour des motifs de fond (responsabilité du prêteur, caractère spéculatif du produit...) et/ou de forme (taux effectif global absent, faux ou supérieur au taux de l'usure).

C'est sur ce dernier motif que le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison, le 8 février, au conseil général de la Seine-Saint-Denis face à la SFIL. Le résultat, s'il était confirmé en appel, conduirait à remplacer le taux d'intérêt contractuel par le taux légal, soit 0,04 % l'an pour 2013. Et ce, aussi bien pour le passé que pour l'avenir. Situation on ne peut plus favorable pour l'emprunteur... mais désastreuse pour le budget de l'Etat.

Car la direction du Trésor préconise de racheter totalement les années résiduelles de l'option. Mais comme celles-ci ont été revendues entre-temps à des banques américaines ou suisses, cette stratégie aurait pour seul résultat d'enrichir JPMorgan, Goldman Sachs, UBS, etc.

TROIS À QUATRE FOIS PLUS ÉLEVÉ QU'EN NÉGOCIANT

En effet, compte tenu de ce que l'on appelle la volatilité d'une option, là où l'emprunteur paie 15 % au fil de l'eau en conservant le produit, le rachat de l'option revient à payer 22 % l'an jusqu'à la fin.

L'Etat semble ainsi disposé à payer rubis sur l'ongle à des banques étrangères, et ce dès 2013, l'essentiel des coûts d'options de la période 2013-2033. Le coût à acquitter serait à trois à quatre fois plus élevé qu'en négociant les échéances année par année (désensibilisation en douceur...). C'est comme se tirer une balle dans le pied.

L'intransigeance des uns alimentant forcément celle des autres, les assignations se multiplient avec, à la clé, le même résultat : lorsque la banque est condamnée, elle doit résilier sa position et racheter au prix fort l'option. S'il s'agit d'une banque publique, c'est le contribuable national qui paie plein pot le débours.

De l'argent public français risque d'être ainsi inutilement transféré à des banques étrangères qui n'auraient jamais osé espérer une issue aussi juteuse... N'est-il pas temps de revenir à des désensibilisations en douceur des produits toxiques ?

13:27 Publié dans Banques | Lien permanent | Commentaires (0)

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