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21/06/2013

Ce que les collectivités locales font de nos impôts

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lu sur :

http://www.lepoint.fr/politique/exclusif-ce-que-les-collectivites-locales-font-de-nos-impots-20-06-2013-1683964_20.php#xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20130621

EXCLUSIF. Ce que les collectivités locales font de nos impôts

Quelles sont les villes les mieux gérées ? Et les autres ? Voici des chiffres inédits pour vérifier si votre commune investit vraiment bien l'argent public.

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Retrouvez l'intégralité des palmarès des collectivités locales sur le site decomptes-publics.fr. Ainsi que le classement des villes de plus de 100 000 habitants, le classement des départements et celui des régions.

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En fait, Alain JuppéBertrand Delanoë ou Jean-Claude Gaudin ont un tas de points communs avec François Hollande. Comme le président, ces maires doivent jongler entre les dépenses et les recettes, les projets et les contraintes, le rêve et la réalité. Comme lui, ils doivent naviguer dans la tempête financière. L'horizon municipal n'est guère plus dégagé que celui du pays : le gouvernement ne vient-il pas d'annoncer que la dotation globale de fonctionnement, cette manne qui alimente chaque année les caisses des mairies, départements et régions, sera réduite de 1,5 milliard d'euros en 2014 et 2015 ? Les villes riches subiront la double peine, puisqu'elles devront aider un peu plus les moins aisées. Notre palmarès, réalisé pour Le Point par l'agence Décomptes publics, qui évalue et compare la situation financière des collectivités, montre que certaines villes et agglomérations s'en sortent mieux que d'autres. Nous y avons ajouté un classement des régions et des départements, fondé sur les mêmes critères. Mais l'actualité, ce sont les villes : en mars 2014, la grande majorité des maires remettront leur mandat en jeu.

Première : Villeurbanne, les recettes de la championne 

Villeurbanne, meilleure élève des communes de France ! À l'heure de l'inflation des comptes publics, on se demande par quel miracle cette commune de 146 000 habitants de l'agglomération lyonnaise parvient à présenter une gestion aussi vertueuse. D'abord, à Villeurbanne, on se méfie de la dette. On s'est engagé lors du mandat précédent dans un cycle de désendettement en prévision de gros investissements à venir, explique Jean-Paul Bret, maire (PS) de la ville depuis 2001. Il fallait investir dans les chantiers de rénovation du TNP, de l'École nationale de musique, dans la création du centre Mémoire et Société... Le remboursement des emprunts a permis de dégager entre 18 et 19 millions d'euros par an. 

La municipalité s'attache aussi à contenir ses dépenses de fonctionnement. Plutôt que de gonfler les effectifs du service social de la ville, Villeurbanne s'appuie par exemple sur les centres sociaux de quartier. Pour la petite enfance, la commune encourage le système des assistantes maternelles. "On pourrait facilement doubler le nombre de crèches, mais c'est la solution la plus coûteuse en fonctionnement pour la ville, avance Jean-Paul Bret. Alors, on reste raisonnable." La ville a fait d'autres économies sur la vidéosurveillance. "C'était un dispositif très coûteux qui donne, selon nous, des résultats très discutables, considère le maire. On a donc renoncé et on économise ainsi encore deux millions par an." La délinquance n'a pas prospéré pour autant.

Villeurbanne a aussi la chance d'être dotée au départ de quelques avantages. Construite au XXe siècle, la ville ne possède pas de patrimoine ancien, de grands musées, de monuments historiques, souvent coûteux à entretenir. "Villeurbanne a également la chance de ne pas être une ville centre", reconnaît Jean-Paul Bret. Sa ligne de métro et son réseau de transports en commun sont financés par le Grand Lyon, tout comme sa voirie, ses espaces publics, le traitement de ses ordures ménagères et la propreté urbaine. D'autres villes de taille identique, comme Metz ou Clermont-Ferrand, n'ont pas cet avantage.

Et puis, comme l'agglomération lyonnaise, Villeurbanne connaît un dynamisme démographique et économique qui dope ses recettes fiscales. Depuis 2000, la ville a gagné 20 000 habitants, ce qui élargit l'assiette fiscale sans besoin d'augmenter les impôts. Cet essor soutient aussi le marché de l'immobilier et offre aux caisses municipales de belles rentrées en droits de mutation. Mais cette manne reste précaire. "Ces recettes ont été importantes ces dernières années, mais elles restent fortement dépendantes du marché immobilier", reconnaît le maire. 

Deuxième : Metz, la machine à investir

Depuis son arrivée à la mairie de Metz, en 2008, le socialiste Dominique Gros a lancé des chantiers tous azimuts. "La machine à investir était en panne ; nous l'avons remise en route, au rythme de 40 millions d'euros annuels", souligne Jean-Michel Toulouze, conseiller délégué aux finances. "Pour autant, Metz est aujourd'hui moins endettée qu'elle ne l'était au début du mandat", s'est targué le maire au dernier conseil municipal.

La recette ? L'impôt plus que l'emprunt. À deux reprises, en 2009 et en 2010, le maire a relevé les taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ; le prix des parkings a augmenté et la taxe locale sur l'électricité a été instaurée au maximum. "Nous restons l'une des villes où la pression fiscale est la moins forte", se défend le maire, ce que conteste l'opposition. Emmanuel Lebeau, conseiller municipal de l'opposition, lui reproche encore d'avoir "dilapidé" la "cagnotte" de 60 millions d'euros que le précédent maire, Jean-Marie Rausch, avait laissée à son successeur en cédant à la Caisse des dépôts 15 % des parts de l'Usine d'électricité de Metz. "Nous avons dépensé cet argent, mais une collectivité a-t-elle vocation à rester assise sur une cassette ?" interroge Jean-Michel Toulouze, qui constate que "les Messins sont six fois moins endettés que leurs voisins nancéiens". La société reste pour la ville une vache à lait, qui lui rapporte 8,5 millions d'euros par an.

Pour conserver ses bons indicateurs, Metz va devoir maîtriser ses dépenses courantes, qui, mécaniquement, vont augmenter avec la création de nouveaux équipements (cantines, gymnases...). En clair : tour de vis à prévoir !

Troisième : Le Havre chasse le gaspi

À l'annonce de la troisième place du Havre dans notre palmarès, Édouard Philippe, le maire UMP, sourit. Avant de lancer, un brin méfiant : "Vous êtes sûre ?" Voilà pourtant plusieurs années que la municipalité fait des efforts. "Le Havre est entré dans une logique de maîtrise des dépenses bien avant la suppression de la taxe professionnelle, souligne le quadragénaire. L'objectif était de préserver notre capacité d'investissement. Aujourd'hui, la ville investit 60 millions d'euros chaque année et son autofinancement s'élève à 30 millions d'euros."

Dès 2005, la ville cherche à réduire les coûts. Le Havre crée une direction des marges de manoeuvre, chargée entre autres de traquer les économies dans le fonctionnement des services municipaux et de chercher des financements (mécénat et subventions). À partir de 2009, tous les services sont sollicités pour diminuer de 3 % leur budget chaque année. Les élus y participent aussi. Au Havre, trois adjoints se partagent une secrétaire et aucun n'a de voiture à sa disposition. Un petit pool de chauffeurs a permis de rationaliser et de modérer les tentations... "Antoine Rufenacht [maire précédent, NDLR] a introduit une forme de rigueur à laquelle il tenait beaucoup. Je m'inscris dans cette démarche et je la poursuis", souligne Édouard Philippe.

Mais Le Havre a aussi joué sur des leviers plus classiques. La ville a su se montrer économe. La mise en place d'un système de gestion des fluides a diminué de 40 % la consommation d'eau. Enfin, la ville n'a pas hésité à se séparer d'une partie de son patrimoine. En trois ans, la municipalité a vendu 24 000 mètres carrés (3 % de son bâti). "C'est autant de charges d'entretien et de frais d'assurance en moins", précise le maire, plus si étonné que sa ville soit sur le podium...

Troisième ex aequo : Angers, la ville "cost-killer"

C'est l'exemple de ce que sait faire Angers : un "centre aqualudique" qui ne coûtera à la ville "que" les trois quarts du prix total - si tout se passe bien. Le maire PS, Frédéric Béatse, a en effet mis sur la table 30 millions d'euros, mais a obtenu en plus 10 millions d'euros de subventions. Elles proviennent de la région, de l'État et de l'Europe, parce que le centre aqualudique répond à certains critères (présence, entre autres, d'un bassin olympique).

Grâce à cette stratégie, la dette par habitant reste assez basse. Autre astuce : la ville choisit le meilleur système de gestion pour ses équipements. La patinoire vient par exemple de repasser sous le giron municipal, plus économe. Résultat : un gain de 150 000 euros par an pour ce seul équipement. Angers fait aussi, au besoin, des achats groupés avec l'agglomération et les villes voisines, et chasse les coûts partout où elle peut. "Depuis quelques années, on fait appel à des cost-killers !" s'amuse le maire. Ça se passe à Angers, ville socialiste...

Trente-huitième : Perpignan, la ville qui vit au-dessus de ses moyens

Silhouette rouge et rose sur ciel d'azur, le futuriste théâtre L'Archipel, inauguré fin 2011, illustre à lui seul le dilemme perpignanais. Jusqu'où investir dans une ville où les ressources financières sont inversement proportionnelles à l'ensoleillement ? Depuis des lustres, la capitale catalane bat des records en matière de taux de RMI et de chômage. Pour son nouveau théâtre, voulu par l'ancien maire Jean-Paul Alduy (UDI), la ville a eu recours à un partenariat public-privé. Coût annoncé : 44 millions, mais l'addition s'annonce beaucoup plus lourde. Au final, l'opposition municipale redoute que L'Archipel ne pèse 100 millions d'euros. L'équivalent du budget annuel de l'agglo perpignanaise...

Voilà qui va alourdir un endettement presque deux fois supérieur à celui des villes de même taille. L'actuel maire UMP, Jean-Marc Pujol, ne s'inquiète cependant pas du mauvais classement de Perpignan. Il revendique même le choix de l'endettement. "Les taux d'intérêt bas sont une opportunité pour financer les équipements dont Perpignan a impérativement besoin. Cela va de pair avec une gestion rigoureuse. J'ai déjà diminué la dette globale et baissé les frais de fonctionnement, et nous allons poursuivre." Pas faux si l'on en juge par les bilans comptables de la ville, qui affichent une baisse de dix millions d'euros du stock de la dette en trois ans. Mais les dépenses de fonctionnement demeurent importantes avec, entre autres, 2 500 agents municipaux. "Ici, les emplois dans les collectivités sont encore un moyen de faire du social et de s'attirer des votes", déplore un élu. Faute d'un tissu d'entreprises dense, les collectivités revendiquent d'ailleurs la nécessité de soutenir elles-mêmes l'économie... C'est le cas à l'agglomération, désormais présidée par Jean-Paul Alduy.

La volonté de créer d'autres pôles économiques dans les communes des environs est contestée. " On saupoudre des subventions ici ou là pour satisfaire les maires des communes de l'agglomération sans vision globale, mais en dépensant toujours plus ", regrette Jacqueline Amiel-Donat, conseillère municipale PS. L'élue a d'ailleurs déposé un recours pour dénoncer la nomination de 42 vice-présidents à l'agglomération, alors que la loi en prévoit 15 au maximum. L'économie d'indemnités annuelles pourrait représenter 500 000 euros. Signe des temps, les élus de l'agglomération viennent de voter une baisse de leur traitement de 5 %. Une goutte d'eau, certes, mais Perpignan et son agglo ne pourront pas toujours vivre au-dessus de leurs moyens.

Voir le palmarès complet et l'intégralité de nos tableaux

Retrouvez l'intégralité des palmarès des collectivités locales sur le site decomptes-publics.fr. Ainsi que le classement des villes de plus de 100 000 habitants, le classement des départements et celui des régions

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