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23/06/2013

Enregistrer une séance du conseil municipal est légal

En mettant à jour ce blog, je constate que l'album "enregistrer une séance du conseil municipal est légal" (dans la marge de gauche ci-dessous) n'est plus accessible. Je me demande bien pourquoi ...

Je donne donc de nouveau l'information :

Peut-on réaliser un enregistrement (audio ou vidéo) d'une réunion d'un Conseil municipal ? ...

Oui, sous réserve de ne pas perturber la séance. En effet, le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n'est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal.

voir :

http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/436/Peut-on-realiser-un-enregistrement-audio-ou-video-dune-reunion-dun-Conseil-municipal-.aspx

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