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26/07/2013

Vers une limitation de l'accès à la plage du petit-travers/grand travers ?

lu sur :

http://www.paysdelor.fr/Pages/68_Avis-d--enquete-publique---Cession-terrains-pour-le-raccordement-des-effluents-de-Mudaison-a-la-STEP-de-Mauguio.html

voir aussi la note du 16/5/2013 sur ce blog :

Scandale : vers une limitation limitation de l'accès à la plage familiale du Petit-Travers (rappel)...

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE- AMÉNAGEMENT DU LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS À MAUGUIO-CARNON

Avis d'ouverture d'enquête publique

 Enquête publique Préalable à : Déclaration d’Utilité Publique, cessibilité, mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Mauguio-Carnon, déclassement de la RD59, permis d’aménager au titre du code de l’urbanisme, autorisation requise au titre de la loi sur l’eau et du Code de l’environnement.

Durée d’enquête : 31 jours consécutifs du 1er au 31 août 2013 inclus.

Les décisions d’autorisation qui pourront être adoptées au terme de cette enquête publique unique seront prises pour la DUP – la cessibilité – la mise en compatibilité du PLU de la commune de Mauguio-Carnon – l’autorisation loi sur l’eau : le préfet du département de l’Hérault ;
Pour le déclassement de la RD 59 : le Département de l’Hérault ;
Pour le permis d’aménager au titre du code de l’urbanisme : la communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
L’avis rendu par l’autorité environnementale est joint au dossier et peut être consulté sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon : www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr

Commissaire enquêteur : M. Robert Blanc, ingénieur, retraité, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. 

Mme Valentina Cosma, Directeur adjoint de l’administration de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or, est la personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à l’adresse suivante : secretariat@paysdelor.fr

Siège de l’enquête : Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or – Boulevard de la Démocratie – 34132 Mauguio cedex 

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête comportant notamment l’étude d’impact, le document d’évaluation environnementale et le dossier d’incidence sur les sites Natura 2000 et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Mauguio-Carnon, à l’annexe de la mairie à Carnon ou au siège de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or durant les jours et heures d’ouverture des bureaux pendant la durée de l’enquête. 

Le public pourra également adresser ses observations par écrit à M. Robert Blanc, commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : 
M. Robert Blanc - commissaire enquêteur pour l’enquête relative à l’aménagement du lido du Petit et du Grand Travers de Mauguio-Carnon - Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or – Centre administratif BP 40 34132 Mauguio cedex
Le commissaire enquêteur les annexera ensuite au registre après les avoir visées.

Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales – Bureau de l’Environnement, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Permanences : Le commissaire enquêteur recevra en personne, les observations du public aux lieux, dates et heures suivantes, 
- Siège de la Communauté d’agglomération le jeudi 1er août 2013 de 9h à 12h
- Mairie de Mauguio le jeudi 8 août 2013 de 9h à 12h
- Mairie annexe de Carnon le lundi 19 août 2013 de 9h à 12h
- Mairie de Mauguio le 31 août 2013 de 9h à 12h

Horaires d’ouvertures au public :
- Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or : lundi à vendredi 8h/12h - 13h15/17h
- Mairie de Mauguio : lundi à vendredi 8h/12h - 13h30/17h30 - samedi matin 9h/12h
- Mairie annexe de Carnon : lundi à vendredi 9h/15 h - samedi matin 9h/12h 

Publicité : le présent avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Hérault : www.herault.gouv.fr

Le rapport et l’avis motivé que le commissaire enquêteur est tenu de rendre dans un délai de quarante cinq jours après la fin de l’enquête, pourront être consultés par le public à la mairie de Mauguio, à la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, à la Préfecture de l’Hérault - Direction des Relations avec les Collectivités Locales – Bureau de l’Environnement, ainsi que sur le site de la préfecture : www.herault.gouv.fr pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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