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23/08/2013

MIREVAL-LAURAGAIS : le maire objet d’une plainte pour faux et usage de faux

lu sur :

 
Scoop anticor11: Grève de la faim et plainte d’un Fonctionnaire Territorial…
Devant le siège du CG11 et  plainte avec constitution de partie civile contre un Maire...

Que ce passe-t-il à MIREVAL-LAURAGAIS ou son Maire Michel DARDIER vient de faire l’objet d’une plainte pour faux et usage de faux?


Erreur administrative ou processus de harcèlement volontaire comme le soutien le fonctionnaire territorial que nous avons rencontré?

Quoiqu’il en soit, voilà une affaire, partie (peut-être) d’une simple erreur administrative qu’il aurait été si simple d’admettre et de corriger, … qui risque à terme, de coûter cher aux contribuables de cette commune de 170 habitants.

En effet, après 6 ans d’entêtement d’une municipalité qui refuse d’admettre ce qui n’est peut-être dû qu’à une gestion empreinte  d’amateurisme et qui a pourtant détruit financièrement, socialement et psychologiquement un foyer, est devenu aujourd’hui une affaire en passe de rebondir très prochainement.

Après 2 annulations d’arrêtés municipaux  pris par le Maire de MIREVAL, Michel DARDIER,  par le Tribunal Administratif de Montpellier les 21 mai 2010 et 5 avril 2011, le plaignant, un fonctionnaire municipal, vient de déposer plainte.

Et quelle plainte!

Fort des 2 décisions de la justice administrative qui a donc annulé   2 arrêtés de cette collectivité et le conforte dans son analyse initiale, ce fonctionnaire territorial n’a pas hésité longtemps à déposer plainte pour « Faux et usage de faux en écriture publique « contre Michel DARDIER, maire de Mireval.

Dès le 21 avril, il saisissait le Procureur de la République!

Le dossier de la plainte, dont nous avons eu copie a semble-t-il intéressé le parquet de Carcassonne puisque ce dernier a jugé utile d’ouvrir immédiatement une enquête préliminaire confiée à la gendarmerie de PEYRIAC Minervois.

 

En attendant la décision pénale qui risque d’avoir des conséquences non négligeables pour le premier magistrat de la commune élu depuis mars 2001, c’est la Cour d’Appel de Marseille qui doit maintenant statuer sur le plan administratif.

Si  l’illégalité des arrêtés municipaux est confirmée, c’est une reconstitution de carrière de 6 ans de salaires à laquelle pourra prétendre le fonctionnaire territorial de Mireval. 

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