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13/11/2013

France : qu'est-ce qu'un élu ?

lu sur :

http://www.anticor.org/2013/09/27/intervention-du-president-danticor-au-colloque-daix/

Les 6 et 7 septembre dernier, organisé par ANTICOR 13, a eu lieu avec succès le colloque d’Aix-en-Provence : “Comprendre et lutter contre la corruption“. Vous trouverez ci-dessous l’intervention du président d’Anticor, Jean-Pierre Guis, qui, à l’heure de la montée démagogique du “tous pourris”,  a souhaité se pencher sur le sens de la notion d’élu et sur ce qui induit chez certains de nos élus des comportements contraires à l’éthique, comportements qui plombent la confiance des électeurs dans notre démocratie.

Colloque d’Aix en Provence – 6 et 7 septembre 2013 

Intervention de Jean-Pierre Guis, président d’Anticor

« Je vais utiliser à plusieurs reprises un mot grossier, un mot tabou : c’est le mot « élu ». Ainsi, certains à cette tribune ont opposé le mot « citoyen » au mot « élu », comme s’il s’agissait de 2 entités différentes, comme si moi qui suis élu, par exemple, je n’étais pas un citoyen. Certains proposent même de les supprimer, ces élus…

L’association Anticor, faut-il le rappeler, a été créée après le séisme du 21 avril 2002, par un groupe d’élus, précisément, regroupés autour du juge Eric Halphen et de Séverine Tessier, jeune élue des Hauts-de-Seine, que je salue. C’était alors « l’association des élus républicains contre la corruption ».  Des citoyens « non-élus » qui soutenaient notre action, se sont ensuite regroupés, ils ont créé l’association des Amis d’Anticor. Et puis nous avons fusionné pour former le mouvement citoyen que je préside actuellement (qui comprend donc des élus et des non-élus).

Parallèlement, comme partout dans le monde où la démocratie est en crise, et en dépit de nos efforts, l’image des élus s’est considérablement dégradée.

1977 : 37% des Français jugeaient que leurs élus étaient « plutôt corrompus »

2002 : 64% des Français jugeaient que leurs élus étaient « plutôt corrompus »

2011 : nous en sommes à 72% selon le CEVIPOF  (voire 77%, chiffre donné hier par un des chercheurs intervenants)

Nos concitoyens n’accordent plus beaucoup de crédit à la parole des élus, à leurs projets, à leurs engagements. Comme si le discours politique n’était qu’une succession de mensonges. Prenons l’expression « langue de bois », cette façon de parler, cohérente mais creuse et insincère si ce n’est mensongère, qui est souvent attribuée aux élus. Cette « langue de bois » subtile, capable de démontrer une chose et son contraire, qui ne craint pas les contradictions internes, qu’est-ce donc si ce n’est  une forme moderne de la sophistique des Anciens ?

Etienne Chouard ce matin a cité Aristote. Je vais pour ma part citer Platon – qui n’a  jamais été aussi visionnaire que dans « La République ». En effet Platon nous avait déjà mis en garde : les processus inhérents à l’essence de la démocratie concrète conduisent celle-ci à sa propre perte, à son égarement, au retournement pervers et insidieux de son projet initial. Comment ?  Essentiellement par la prise de pouvoir par les sophistes,  qui induit elle-même la prise du pouvoir par les tyrans. Voilà où nous mène une démocratie parfois dévoyée, voilà où nous mène un système qui ne parvient pas à se réformer, voilà où nous mènent ceux parmi les élus qui sont corrompus et menteurs, au lieu d’être exemplaires : ils nous mènent à la tyrannie. Si actuellement dans notre pays les démagogues et les partisans d’un régime autoritaire ont le vent en poupe, c’est essentiellement parce que le discours politique et ceux qui le portent (les élus) sont décrédibilisés. Et la corruption (même si elle reste minoritaire) et la confusion entre d’une part  l’intérêt personnel (privé), et d’autre part l’intérêt collectif (le Bien commun) sont ressenties par les citoyens comme une offense, à juste titre. Nous y reviendrons.

Mais qu’est-ce qu’un « élu » ? Quel est le sens de ce mot ? Comment définir ces personnes qui, lorsqu’elles manquent à la probité, ont le pouvoir de mettre en péril notre démocratie ? Nous allons tout simplement suivre les conseils de Heidegger : nous allons enlever le couvercle qui recouvre le mot « élu », et nous allons descendre dans son puits.

Selon le dictionnaire de l’Académie Française, l’élu c’est celui qui est « nommé à  une dignité, à une fonction, à une place par la voie des suffrages. » Place, fonction mais aussi dignité – ce même dictionnaire donne d’ailleurs l’exemple suivant : « élire le plus digne ».

Mais dans notre langue, l’élu est également celui qui est choisi par Dieu, celui qui est destiné à la vie éternelle. « Ceux que Dieu a élus jouiront de la béatitude éternelle. »  Permettez-moi  d’apporter un témoignage personnel : être élu (du peuple) ce n’est pas toujours une béatitude totale…

3ème sens de ce mot, selon le Robert : – Personne que le cœur choisit « Il va se marier. – Quelle est l’heureuse élue ? »

Je ne résiste pas au plaisir de vous lire, même si cela n’entre pas dans nos préoccupations, la façon dont  le Nouveau dictionnaire encyclopédique de Jules Trousset  (1890) définit ce que signifie  le mot « élue » (au féminin) : « Elue : femme d’un élu. « Madame l’élue ». Je suis donc en mesure d’affirmer ici que Madame Trierweiler est une élue, contrairement à ce que prétendent les médias ( !). Machisme, quand tu nous tiens…

Plus sérieusement : c’est la langue qui dicte le sens, les psychanalystes (Lacan) et les linguistes parlent de la dictature du signifiant et montrent aussi que le sens d’un mot s’enrichit, à notre insu, de ses différentes connotations, dont certaines sont données par les sens annexes. Un élu est donc quelqu’un de digne, qui a été nommé dans ses fonctions par la voie des suffrages, et qui a été choisi, élu, par le Dieu de la démocratie, c’est-à-dire par « le cœur » des citoyens (« l’élu de mon cœur »).

C’est ce sens-là, c’est cette image positive et même flatteuse, que la corruption et la délinquance financière de certains viennent abimer, mettant en péril l’avenir-même de notre démocratie. D’une certaine façon, la mission que s’est fixée Anticor est de redorer le blason terni des élus, c’est de lutter contre cette assertion terrifiante : « les élus sont tous pourris ». Cette assertion est terrible car l’élu est le re-présentant du citoyen, il est « présent » quand le citoyen est absent (car tous les citoyens, cela tombe sous le sens, ne peuvent pas être présents lorsqu’une décision se prend), l’élu est d’une certaine façon le  reflet, l’image du citoyen. Si mon élu est « pourri », si celui que j’ai « choisi avec mon cœur » est corrompu, si celui qui tient sa dignité du Dieu (en l’occurrence de l’institution démocratique), si cet élu est ainsi, cela veut dire que moi, le citoyen, je suis également pourri et corrompu.  Ce qui rend encore plus insupportables, pour nos concitoyens, les manquements des élus à la probité. Insupportables, et dangereux. Car si le peuple perd sa confiance dans ses élus, et plus largement dans ce que l’on appelle les corps intermédiaires, s’il les nie, cela revient à créer les conditions d’un face à face sans médiation et sans recul : nous avons alors un face à face direct entre chacun des citoyens (chacun des citoyens atomisés) et le tyran. Cela s’appelle le fascisme.

Un autre aspect de la question de l’élu, c’est la professionnalisation à laquelle nous assistons depuis plusieurs décennies maintenant. Cette professionnalisation représente une nouvelle perversion du sens du mot élu, et donc du sens de notre démocratie.

Historiquement, un mandat est une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne qu’ils ont librement choisie. Ce principe date de la Révolution : à cette époque on insistait beaucoup sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession cette charge essentiellement  honorifique qui leur était confiée par les autres citoyens. La perversion de ce principe provient essentiellement de deux causes, qui sont, nous le verrons, étroitement corrélées :

-        Le système indemnitaire

-        Le cumul des mandats

1- En Grèce déjà, on l’oublie trop souvent, le suffrage comme le tirage était censitaire. Il est de bon ton actuellement de se référer à la Grèce, pourtant les esclaves n’avaient pas le droit de vote bien sûr – il y avait en Grèce, au 3è siècle avant JC, 21 000 citoyens, 10 000 métèques (étrangers résidents sans droit de vote), et… 400 000 esclaves. Ce qui veut dire que seules les personnes disposant d’un solide niveau de revenu pouvaient voter ou être tirées au sort, ou être élues. Il faut savoir que les citoyens ainsi désignés par tirage au sort  étaient, avant leur entrée en fonction, soumis à un examen préalable : la docimasie. Le tirage au sort vanté par certains ne se faisait donc qu’au sein d’une infime partie de l’oligarchie.

Nous assistons depuis quelques temps à une professionnalisation non dite de la politique. Que s’est-il passé ?  L’idée de rétribuer ainsi les charges électives n’est pas une nouveauté, elle est apparue dans la Grèce ancienne. Mais en France c’est seulement depuis 1848 que certaines fonctions électives sont rémunérées. Cette rémunération marquait à l’origine un progrès démocratique indéniable, car elle permettait que les élus du peuple ne soient pas uniquement des personnes aisées.

En effet, l’exercice des fonctions électives a longtemps été réservé aux personnes riches, à ceux qui disposaient d’une fortune personnelle et qui pouvaient donc se dispenser d’avoir une activité professionnelle pour gagner leur vie. Ainsi, pendant la Révolution et les monarchies dites constitutionnelles (Restauration et Monarchie de Juillet), le suffrage était censitaire.

Par la suite, le suffrage universel a accordé le droit de vote à tous les citoyens majeurs.  Et, pour respecter le principe d’égalité dans l’exercice du droit de chaque citoyen à devenir élu, on a décidé de donner aux « grands élus », durant leur mandat, les moyens de vivre dignement – et de pouvoir se consacrer entièrement à leurs fonctions.

Mais la République n’applique toujours pas intégralement ces principes. Aucune rémunération n’est prévue pour les centaines de milliers d’élus que sont les conseillers municipaux. Et le plus souvent, l’indemnité versée au maire est purement symbolique. Dans les 30 000 petites communes de France, le maire exerce sa fonction à titre gratuit ou presque, alors que sa charge est lourde en termes de temps et de responsabilités. Je souhaite ici leur rendre hommage. Ainsi qu’aux élus, conseillers généraux ou régionaux par exemple, qui abandonnent leur profession pour accomplir valablement leur mandat, ne sont pas réélus, et se retrouvent le bec dans l’eau.

En fait, dans la majorité des cas, les élus corrompus sont des « grands élus », qui sont indemnisés de façon très raisonnable voire généreuse.  Pourquoi ? Parce que ces élus deviennent trop souvent des professionnels de la politique, parce que la politique devient pour eux un business et qu’un bon business ne se fixe que rarement des limites, parce qu’ils ne savent plus faire autre chose, parce qu’ils ne sont plus des élus mais des « politiciens ». La loi permet cette dérive, et je dirais même qu’elle l’induit. C’est donc elle qu’il convient de changer.

Par peur de perdre leur gagne-pain (on pourrait presque dire « par peur de perdre leur emploi »), ces élus cumulent souvent plusieurs mandats (le raisonnement est le suivant : si je perds un de mes emplois j’en garderais au moins un autre, ne serait-ce que pour assurer ma subsistance et celle de ma famille). On voit bien en quoi l’autorisation de cumuler plusieurs mandats détruit les élus, détruit la dignité des élus et transforme la majorité d’entre eux en professionnels de la politique dont l’unique préoccupation est d’éviter le contrôle des citoyens, et bien sûr leur sanction. Je souhaite, là encore, rendre hommage à ceux d’entre eux qui résistent à la tentation de la professionnalisation, qui refusent de cumuler leurs fonctions (41% des députés ne sont pas des cumulards), qui par conviction préfèrent rester des élus, au sens que je donnais tout à l’heure à ce mot. A savoir une fonction temporaire, attribuée par les électeurs à une personne qu’ils choisissent. Ce principe remonte d’ailleurs à la Révolution, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique et fonctionnelle confiée directement par les citoyens.

Peut-on dire qu’aujourd’hui les élus sont trop indemnisés ? Je ne le pense pas, et notre problème n’est pas là. Le problème c’est la professionnalisation de la politique, due au cumul des mandats notamment dans le temps. Est-il normal que certains élus se constituent des fiefs sur lesquels ils règnent pendant parfois pendant des dizaines d’années, devenant ainsi des barons ou des despotes locaux ? Mais ce n’est pas tout : la limitation dans le temps en faveur de laquelle Anticor se bat depuis des années, c’est aussi une façon d’éviter les tentations et les compromissions, d’éviter qu’un élu soit englué dans les intérêts d’un territoire, qu’il devienne l’ami personnel de tous, qu’il perde ainsi sa vigilance et le sens de ses responsabilités, et qu’au final il se laisse corrompre.

C’est d’ailleurs pour ces mêmes raisons que les préfets, les militaires, les diplomates, les receveurs des impôts ne restent pas en poste plus de 3 ans. Les élus, de la même façon, ne doivent donc pas rester au même poste pendant 15, 20 ou 30 ans.

Mais revenons sur l’indemnité des élus. Je viens de le dire, ce n’est pas son montant qui nous pose problème, c’est le fait qu’il puisse devenir une pension à vie, et également certains avantages non-contrôlés par les citoyens (je pense à la fameuse IRFM, l’indemnité de représentation et de frais de mandat, ce que l’on appelle parfois « l’argent de poche des députés », 6500€ par mois, sans que soit demandée la moindre note de frais, le moindre justificatif). Vous avez entendu parler comme moi de ce député qui avec cette cagnotte payait les vacances de sa famille en Jordanie, si nous avions le temps j’aurais d’autres histoires croustillantes à vous raconter …

Claude Bartolone a fait baisser de 10%  cette indemnité, qui est, elle, je le précise, exonérée d’impôts. Mais cette mesure est très insuffisante. Ce qu’il faut c’est qu’il y ait un contrôle, que des justificatifs soient exigés. Le député Nouveau Centre Charles de Courson, qui a reçu l’année dernière un des Prix de l’Ethique décernés par Anticor, avait été l’un des premiers à prêcher dans le désert dès 2009. Il avait proposé que la Cour des comptes puisse “vérifier, sur un échantillon tiré au hasard, s’il est fait bon usage” de l’IRFM. Après lui, le Vert François de Rugy avait déposé une proposition de loi pour obliger les députés à rendre publique l’utilisation de leur cagnotte. Mais en vain. Il semblerait néanmoins que des améliorations soient en cours, attendons de voir.

Quant à l’indemnité normale des députés, elle n’est en elle-même pas déraisonnable. Les députés perçoivent une indemnité de base de 5 514,68 € à laquelle viennent s’ajouter :

•une indemnité de résidence (3%),

•une indemnité de fonction (25% du total) non imposable.

Soit une somme brute de 7 100,15 €. Après soustraction des différentes cotisations sociales, on atteint un revenu net mensuel de 5 148,77 €.

Mais n’oublions pas que  les indemnités liées à un mandat local, même si elles sont plafonnées à 2 757,34 € brut, viennent pour les parlementaires cumulards se rajouter à l’indemnité de base. Donc les députés cumulards (59% d’entre eux) peuvent toucher jusqu’à 7 200 € environ, net mensuel (à comparer avec l’indemnité des députés allemands qui en janvier 2013 touchaient une indemnité mensuelle de 8 252 €). 7200€, c’est le salaire moyen d’un dentiste ou d’un gynécologue. Il n’est pas certain que le montant de cette indemnité soit, en lui-même, une aberration. Il faudrait cependant  rajouter à cette somme les fonctions exécutives non électives qui ne sont pas soumises à la limitation du cumul, et sont autant de leviers du  pouvoir. Or Adrien Roux, dans son exposé d’hier, nous a montré que « plus il y a de pouvoir, plus les risques de corruption existent ».

Mais la catastrophe que représentent pour notre démocratie la professionnalisation de la politique et le cumul des mandats, provient de l’ensemble des mécanismes connexes – j’en ai cité quelques-uns, il faudrait en citer d’autres mais mon temps de parole s’achève. Il nous faudrait aussi, et surtout, parler de l’urgence de mettre en place un statut intelligent de l’élu, parler de la responsabilité des élus, du dévouement et des compétences de l’immense majorité d’entre eux. Pour ces élus, les expressions « intérêt général» ou « Bien Public» ont encore un sens. Je les invite à rejoindre Anticor, pour que ne s’éteigne pas la flamme républicaine, pour faire mentir celles et ceux qui, avec gourmandise, prédisent cette extinction. »

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