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20/11/2013

Lutte contre la corruption : l'association ANTICOR dépose une plainte

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http://www.liberation.fr/societe/2013/11/20/plainte-d-anticor-contre-les-sondages-du-gouvernement-fillon_948231

Plainte d'Anticor contre les sondages du gouvernement Fillon

AFP 20 NOVEMBRE 2013 À 08:11

Cette nouvelle plainte se fonde sur un rapport de la Cour des comptes de 2011, qui soulignait une série de problèmes sur les dépenses de communication des ministères.

L’association Anticor a annoncé le dépôt mercredi d’une nouvelle plainte sur les dépenses de sondages et de communication du gouvernement Fillon, en soupçonnant des faits de favoritisme et de détournement de fonds publics.
Alors que le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire fin 2012, suite à une première plainte d’Anticor, cette plainte avec constitution de partie civile déposée mercredi vise à obtenir la désignation de juges d’instruction. «C’est la seule solution pour obtenir des avancées dans l’enquête», a affirmé à l’AFP l’avocat de l’association de lutte contre la corruption, Me Jérôme Karsenti.
Anticor se fonde sur un rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2011 qui épinglait des dysfonctionnements dans les dépenses de communication des ministères. L’association pointe des sondages, campagnes de communication, conseils stratégiques ou services de «media training» fournis à des ministères sans publicité ni mise en concurrence, d’où les soupçons de favoritisme. Dans plusieurs cas, la Cour jugeait ces contrats non conformes au code des marchés publics, en dépit des arguments invoqués par les ministères.
Plusieurs des contrats visés, dont l’un initié pour le compte du Premier ministre François Fillon, étaient passés avec la société Giacometti-Péron et ont donné lieu à des paiements de plusieurs centaines de milliers d’euros. La Cour soulevait aussi la question du «financement, sur deniers publics, de sondages relatifs à l’image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l’action du gouvernement», ce qui peut constituer aux yeux d’Anticor des détournements de fonds publics.
La Cour visait notamment des sondages commandés pour plusieurs dizaines de milliers d’euros par les ministères de la Justice et de l’Ecologie sur la popularité de Rachida Dati et de Jean-Louis Borloo, ou des études d’opinion sur des prestations télévisées des ministres de la Défense, Hervé Morin puis Gérard Longuet. Selon Me Karsenti, «il faut mener une enquête pour déterminer des responsabilités» avant une éventuelle saisine de la Cour de justice de la République (CJR) si des faits sont imputables à des ministres en fonction.
Deux autres plaintes d’Anticor sont à l’origine d’investigations semblables sur les sondages commandés cette fois par l’Elysée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Au terme d’une longue bataille procédurale, le juge d’instruction parisien Serge Tournaire a obtenu en janvier le droit d’enquêter sur la régularité de tous les marchés conclus entre l’Elysée et neuf instituts de sondage, dont la société Giacometti-Peron, sous Nicolas Sarkozy.
Dans cette affaire, qui pose de nouveau la question de la responsabilité pénale de l’ex-président, des perquisitions ont eu lieu chez Patrick Buisson, à l’époque patron de la société de conseil Publifact et conseiller politique officieux de Nicolas Sarkozy.

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