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24/11/2013

Port de Sète : le collectif "Non à l'Hinterland" gagne la première manche face à la Région

Quelques informations lues sur le Midi Libre :

http://www.midilibre.fr/2013/11/21/base-arriere-du-port-de-sete-la-region-condamnee,786387.php

Base arrière du port de Sète : la Région condamnée


Midilibre.fr
21/11/2013, 14 h 43 | Mis à jour le 21/11/2013, 15 h 14

Le Conseil d'Etat vient d'ordonner la remise aux opposants au projet d'une étude que la Région refusait de communiquer.

Le Conseil d’Etat, saisi par Louis Bretton au nom du collectif « Non à l’Hinterland » a rejeté mercredi à Paris, le pourvoi en cassation formé par la Région. La collectivité avait été sommée le 5 février 2013 par le tribunal administratif de Montpellier de rendre publique une étude controversée, réclamée par les opposants au projet depuis 2009. Elle voulait faire annuler cette décision en allant devant le Conseil d’Etat. Et elle a perdu cette bataille et devra donc livrer ce document intitulé « Opportunités d’aménagement pour le rayonnement durable du port de son Sète et son hinterland ». 
Une nouvelle victoire pour les opposants au projet. La création de l'hinterland a été remise en question ces dernières semaines par l'enquête publique sur le schéma de cohérence territorial du Bassin de Thau.

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Base-arrière du port de Sète : la Région contrainte à la transparence

(Agence locale de Presse, ALP)
20/09/2013, 17 h 59 | Mis à jour le 20/09/2013, 18 h 12

http://www.midilibre.fr/2011/06/03/poussan-ils-disent-non-a-l-hinterland,329456.php

Le Conseil d'Etat devrait imposer à la collectivité territoriale la communication d'une étude...

Le Conseil d’Etat pourrait confirmer la décision du tribunal administratif de Montpellier de communiquer au collectif “Non à l’hinterland“ l’étude à l’origine du schéma d’aménagement du port de Sète et de ses environs.

Cette étude, c’est le document qui aurait guidé la réflexion menée par le conseil régional sur l’aménagement du port de Sète et de son désormais fameux hinterland (base arrière) prévu sur la commune de Poussan. Une somme reprenant les conclusions de deux études réalisées en 2007 (1) et intitulée “Opportunités d’aménagement pour le rayonnement durable du port de son Sète et son hinterland”. Rien d’étonnant à ce que les opposants au projet, sous sa forme actuelle, aient eu envie de le parcourir. Sauf que, depuis 2009, le conseil régional de Languedoc-Roussillon refuse de rendre public ce document.

Les magistrats se sont penchés sur le sujet jeudi

Louis Bretton, au nom du collectif “Non à l’hinterland“, tente depuis quatre ans de faire sauter le verrou. Le 5 février dernier, le tribunal administratif de Montpellier lui a donné raison, enjoignant le conseil régional de Languedoc-Roussillon à lui communiquer la dite étude dans un délai d’un mois. Sept mois plus tard, l’étude n’a toujours pas franchi les murs de la Région. Pire : la Région elle-même a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat pour y demander l’annulation du jugement rendu précédemment à Montpellier.

Les magistrats de la vénérable institution se sont donc penchés sur le sujet jeudi matin, à Paris, écoutant avec attention les conclusions du rapporteur public. Lequel a rapidement conforté le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier. « Le tribunal administratif, a estimé le rapporteur public, n’a commis aucune erreur de droit (en imposant au conseil régional de communiquer l’étude). Il a jugé plus convaincants les arguments avancés par M. Bretton et rejeté ceux de la Région, qui se bornait à mettre en avant le caractère “préparatoire”  du document pour en refuser la communication. »

Le rapporteur a donc proposé aux juges du Conseil d’Etat de rejeter le pourvoi formulé par la Région. Il a en revanche également rejeté celui de Louis Bretton, lequel reprochait au juge administratif de Montpellier de ne pas avoir assorti sa décision d’une d’astreinte financière à l’encontre de la Région. Si les conclusions du rapporteur public - qui sont en très grande majorité suivies par la Cour - sont confirmées, dans les semaines à venir, la région Languedoc-Roussillon ne pourra plus s’opposer à la diffusion de l’étude. Et donc à son utilisation potentielle par les opposants au projet d’hinterland sur la commune de Poussan.

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http://www.midilibre.fr/2011/09/01/hinterland-de-poussan-les-opposants-poussent,380443.php

Hinterland de Poussan : les opposants poussent

MARC CAILLAUD
02/09/2011, 06 h 00
La zone d'implantation du futur hinterland : 105 ha répartis de part et d'autre du péage de l'A9.
La zone d'implantation du futur hinterland : 105 ha répartis de part et d'autre du péage de l'A9. (© D.R)

En cette rentrée 2011, le ciel est plutôt maussade au-dessus du port de Sète. Et, par ricochet, de l’hôtel de Région. Après le coup dur qu’entraîne la défection d’Agrexco , voilà que l’EPR-Sud de France et le conseil régional doivent se coltiner une opposition de plus en plus pressante au futur hinterland de Poussan. Rappelons que la Région, à qui la commune a accordé un droit de préemption, compte transformer 105 hectares de plaine agricole, situés de part et d’autre du péage de l’A9, en base arrière du port. C’est-à-dire en plateforme logistique et de stockage pour l’import-export. À la clé : 1 600 emplois promis par l’exécutif régional.

"Non, décidément non, le projet hinterland ne passe pas et ne passera pas !", clame le collectif qui s’est formé au printemps dernier. Et qui vient d’adresser une lettre ouverte à Christian Bourquin pour lui rappeler tout le mal qu’il pense de ce projet : "Un déni de démocratie, une aberration environnementale et un leurre au niveau économique et de l’emploi". Au chapitre des menaces environnementales avancées, déjà bien fourni (risques de pollution de l’étang de Thau et des nappes phréatiques, nuisances liées au trafic routier, imperméabilisation des sols, inondations, etc), les opposants brandissent de nouvelles craintes : "Nous redoutons fortement que l’on y transfère l’incinérateur de Sète, devenu trop petit, les usines classées Seveso gênantes pour le maire de Sète et toutes les activités pouvant nuire au cachet touristique" de l’île Singulière.

Si le collectif y va aussi fort, c’est qu’il se sent pousser des ailes. Sa pétition a recueilli plus de 2 300 signatures. La commune de Balaruc-le-Vieux a voté une motion contre le projet. La Chambre d’agriculture de l’Hérault, qui se plaint de ne pas avoir été informée, a émis des réserves auprès de la préfecture. Et du côté des professionnels de l’étang comme des viticulteurs, on ne peut pas dire non plus que l’hinterland soit accueilli avec des cris de joie…

http://www.midilibre.fr/2011/06/03/poussan-ils-disent-non-a-l-hinterland,329456.php

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http://www.midilibre.fr/2011/06/03/poussan-ils-disent-non-a-l-hinterland,329456.php

Poussan : ils disent non à l'hinterland 

MARC CAILLAUD
04/06/2011, 06 h 00

Hinterland ? Non, merci. Ils n’en veulent pas, de cette base arrière du port de Sète, qui doit s’implanter sur 110 hectares à l’entrée de Poussan. Ils, ce sont "les simples citoyens" qui viennent de se constituer en collectif. C’était une semaine après une réunion organisée par la Ligue des Droits de l’Homme de Loupian-Nord bassin de Thau, où les gaz de schiste étaient également au programme.

Le projet “hinterland” est lié au développement de l’activité portuaire. Afin d’établir une plate-forme logistique et de stockage pour les importateurs et exportateurs, la Région, gestionnaire du port, a jeté son dévolu sur des terrains situés de part et d’autre du péage A9 de Poussan. D’un côté, les Condamines, de l’autre, la Plaine, chacun représentant la moitié des 110 ha. Des terres agricoles de vignes et de jardins où habitent aussi, sur la Plaine, une trentaine de familles.

Il y a six mois, la préfecture les avait informés qu’elle avait donné son feu vert à la Région pour que celle-ci exerce son droit de préemption sur ces 110 ha. Et depuis quelques semaines, les résidents reçoivent la visite des domaines maritimes, pour l’évaluation de leurs terrains. Aucune proposition financière n’a été formulée, mais pour Franck Pradignac ou encore Jean-Marc Berbezier, "il est hors de question de partir". Les résidents sont d’ailleurs en train de se mobiliser.Le collectif "citoyen" dénonce, lui, "le caractère anti démocratique du projet, puisque la population n’a pas été consultée". Et tient à "alerter la population sur les graves dégradations environnementales" qu’entraînerait l’hinterland : risques de pollution de l’étang de Thau et des nappes phréatiques, le captage d’eau potable d’Issanka se trouvant à proximité, risques de ruissellement et d’inondation une fois les sols imperméabilisés, pollution et nuisances liées au trafic routier... "Ces terres à très bon rendement pourraient être mises à disposition d’agriculteurs, de maraîchers, de jardins partagés", préconisent les 50 premiers membres du collectif. Qui comptent bien gagner à leur cause les habitants de l’ensemble du bassin de Thau. La bataille ne fait que commencer...

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