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03/03/2014

La loi littoral et les politiciens

lu sur le site :

regards.fr - La fabrique de la politique

www.regards.fr/

QUI VEUT LAISSER BÉTON LA LOI LITTORAL ?

Texte texte majeur né d’une volonté de protéger les côtes françaises, la loi littoral est remise en cause... au nom d’une décentralisation qui conduirait à un affaiblissement de l’intérêt public face aux convoitises des promoteurs. 

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Contrôler l’urbanisation des côtes françaises et préserver la diversité géographique, géologique ainsi que la faune et la flore, tout en permettant le développement économique et touristique, tel est la mission contradictoire de cette loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1986... et aujourd’hui menacée par les propositions de deux sénateurs dans un rapport intitulé "Plaidoyer pour une décentralisation de la loi littoral".

Une situation dégradée

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Avec un sens indéniable de la litote, le rapport précise, « La loi Littoral a incontestablement et heureusement freiné le « bétonnage » de nos côtes ». En réalité, loin d’empêcher les constructions, les mesures de protection des milieux naturels n’ont permis, au mieux, que de ralentir l’expansion de l’urbanisation et de la fragmentation écologique du territoire. La carte réalisée par l’Observatoire national de la mer et du littoral (ONML) sur le niveau de construction des communes et départements littoraux entre 1990 et 2010 démontre l’ampleur des dégâts. Au cours de cette période, ces zones correspondant à 4% du territoire ont représenté 11,7% de la construction de logements en France MétropolitainLa principale proposition de ce rapport consiste à « décentraliser l’interprétation et l’application de la loi Littoral ». En clair, il s’agit de dessaisir les services de l’État et de « créer un dispositif optionnel de chartes régionales d’aménagement du littoral (CRAL), avec force prescriptive, permettant de confier l’interprétation de la loi Littoral aux élus locaux ». Pourtant, le même rapport reconnaît du bout des lèvres que les collectivités locales n’ont pas toujours joué le jeu : « Certaines se sont au contraire empressées, au début des années 1990, d’adopter des plans d’occupation des sols (POS) illégaux et mal contrôlés, pour figer les droits de constructibilité ». Selon la bonne vieille politique du fait accompli, une fois les constructions achevées, il devient très difficile de revenir en arrière. Si, en plus, il faut faire face à des électeurs, cela devient mission impossible.

Le développement économique quoi qu’il arrive


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Pourtant, les vingt-neuf morts de la tempête Xynthia en 2010 devraient susciter la plus grande prudence. Ceux-ci ne relevaient pas seulement d’une météo déchaînée : le renvoi du maire de la Faute-sur-Mer au tribunal correctionnel pour homicides involontaires en raison des irrégularités dans l’octroi des permis de construire est là pour le rappeler. Augmenter le pouvoir des édiles locaux ne pourra que renforcer les constructions anarchiques. Face aux appétits des promoteurs, aux pratiques de corruption qui existent dans ce secteur et aux masses financières qui sont en jeu, les collectivités territoriales n’ont guère les moyens de résister.

Mais pour les deux auteurs du rapport, la socialiste Odette Herviaux et l’UMP Jean Bizet, les adversaires sont ailleurs. Il s’agit d’abord d’associations qui pratiquent « des recours abusifs ». Ceux-ci nourrissent des contentieux qui ont des« conséquences dramatiques pour les particuliers, du gel des investissements ou du poids des actions en responsabilité pour les budgets des petites communes littorales ». Il s’agit ensuite du juge administratif qui, le malheureux, fait « presque systématiquement prévaloir une protection conservatrice de l’environnement sur toute autre considération ». C’est enfin l’administration qui « ne fait fondamentalement pas confiance aux élus locaux pour l’exercice de leur compétence d’urbanisme sur le littoral » et qui s’attribue une « lecture restrictive » de la loi.

Libre interprétation locale

Le rapport note toutefois une évolution "positive" de cette administration par trop tatillonne : « Le climat s’est un peu apaisé depuis le milieu des années 2000. L’administration fait preuve d’une attitude plus constructive ». Si l’on comprend bien, la droite conquérante sous Chirac et Sarkozy a su peu à peu imposer à des services de l’État un peu rétifs que « quand le bâtiment va, tout va ». Pas sûr que cette évolution soit très rassurante, pas plus que la co-rédaction PS-UMP de ce rapport.

Les propositions de la commission sénatoriale sont en effet extrêmement inquiétantes. Sous couvert de décentralisation, c’est bien l’abandon de la loi littoral qui est en jeu. Saper les prérogatives de l’État est un mécanisme bien rodé, qui s’opère par un double mouvement : par le haut avec l’Europe, par le bas avec la décentralisation. Il ne s’agit pas ici de défendre les bienfaits imaginaires d’un quelconque Gosplan, et l’administration française n’a jamais brillé par ses qualités de concertation. Mais ce qui est proposé là, c’est la libre interprétation locale, sans cadre législatif national contraignant, au plus près des intérêts locaux et des clientèles. Simple ballon d’essai ou volonté d’agir vite, la question se pose.

Face à la crise, les solutions purement économiques au détriment de toute autre considération peuvent l’emporter. L’espoir réside ailleurs. Une enquête, réalisée en 2007, indiquait l’attachement des français à cette loi : 94% étaient ainsi favorables au principe d’une loi régissant spécialement le littoral. La vigilance et les mobilisations citoyennes s’imposent.

Guillaume Liégard, publié sur le site de Regards.

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voir aussi sur ce blog les notes du 20/2/14   et du 24/11/13

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