Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

06/07/2014

Préfecture de l'Hérault : OMERTA sur les patrimoines des élus ?

communiqué :

Montpellier, le 25 juin 2014 

XXXXX

Montpellier 

à 

Monsieur le Préfet de l'Hérault 

Préfecture de l'Hérault 

Montpellier 

E.V. 

Monsieur le Préfet, 

Je suis un peu surpris par la lenteur (l'insouciance ? la mauvaise volonté ?) de vos services. 

Ayant lu dans un article du 4/6/2013 de la revue "Capital" que "les déclarations de patrimoine 

des parlementaires seront rendues publiques sous la forme d'un droit de consultation en 

préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales",  je suis passé en préfecture le 

26 mars dernier, où j'ai eu affaire à une personne me disant être "la chef de service” compétente 

en la matière et m'assurant qu'il fallait que je m'adresse à la "Commission nationale des comptes 

de campagne et des financements politiques". 

Ayant constaté, par des recherches sur internet, que ce n'était pas le cas, je lui ai envoyé le 2 

avril dernier le courriel suivant : 

------------------ 

De :  XXXXX

Objet : consultation du patrimoine des élus 

Date : 2 avril 2014 08:41:45 HAEC 

À :   xxxxx.xxxxx@herault.gouv.fr 

Madame, 

J'ai eu l'occasion de discuter avec vous, le mercredi 26 mars dernier, alors que je passais à 

la préfecture pour consulter les patrimoines des élus locaux. 

Vous m'aviez assuré, en tant que chef de service, qu'il fallait que je m'adresse à la "Commission 

nationale des comptes de campagne et des financements politiques". 

J'ai été sur le site internet de cette commission. Il ne semble pas que les patrimoines des élus 

soient consultables par internet. 

Par contre, j'ai trouvé quelques informations anciennes (2013) indiquant que ces patrimoines 

sont consultables en préfecture. C'est d'ailleurs sur la foi de telles informations que j'étais passé à 

la préfecture de l'Hérault. À titre d'exemple, je joins à ce courriel la copie en fichier pdf (*) d'un article 

que j'ai trouvé, dont voici un extrait : 

..."L'amendement clé du texte dispose que les déclarations de patrimoine des parlementaires 

seront rendues publiques sous la forme d'un droit de consultation en préfecture par tout citoyen 

inscrit sur les listes électorales"... 

Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ? À qui dois-je faire la demande en préfecture ? Je 

précise que je suis inscrit sur les listes électorales de Montpellier. 

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées. 

XXXXX

------------------------- 

Ce courriel m'étant revenu pour cause de "destinataire inconnu"(<xxxxx.xxxxx@herault.gouv>: Host 

or domain name not found. Name service error for name=herault.gouv type=A: Host not found), j'ai alors 

cherché à contacter vos services par le site de la préfecture de l'Hérault, et ce à plusieurs 

reprises (voir ci-dessous un exemple *). Ce fut en pure perte : je recevais bien un courriel de 

confirmation, mais jamais aucune réponse ne m'est parvenue. 

C'est la raison pour laquelle je m'adresse aujourd'hui directement à vous, Monsieur le Préfet. 

Pourriez-vous m'indiquer ou me faire indiquer la marche à suivre pour consulter le patrimoine de 

nos élus locaux ? 

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations 

distinguées. 

XXXXX

------------- 

(*) 

Bonjour, 

Votre message vient d'être transféré au service concerné. 

Cordialement, 

-------- Message original -------- 

Sujet: [INTERNET] Patrimoine des députés et sénateurs du 34 

De : pref34@hebergement2.interieur-gouv.fr 

Pour : pref-communication@herault.gouv.fr 

Date : 19/04/2014 10:16 

L'information suivante a été collectée: 

Vous êtes: particulier 

XXXXX

Ville: Montpellier 

Téléphone: XXXXX

Télécopie: 

Sujet: Patrimoine des députés et sénateurs du 34 

Destinataire: Webmestre 

Message: Bonjour, Selon les informations que j'ai lues dans la presse en 2013, les patrimoines des élus sont 

consultables en préfecture : ..."les déclarations de patrimoine des parlementaires seront rendues publiques 

sous la forme d'un droit de consultation en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales"... Je 

souhaite consulter les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs actuels du département de 

l'Hérault. Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ? À qui dois-je faire la demande en préfecture ? Je 

précise que je suis inscrit sur les listes électorales de Montpellier. Merci d'avance pour vos renseignements. 

XXXXX Montpellier 

Caractères de sécurité.: ****** 

(*)

Le patrimoine des élus pourra être consulté, mais ne sera pas publié - Capital.fr.pdf

Les commentaires sont fermés.