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10/09/2014

Montpellier : AVIS À LA POPULATION -enquête publique pour la nouvelle gare

Il est important de participer à cette enquête.

En effet, créer une nouvelle gare serait souhaitable SEULEMENT POUR LES TRAINS DE MARCHANDISES.

PAS pour les trains de VOYAGEURS.

En effet le trajet centre ville/nouvelle gare sera de l'ordre d'une heure (1h) en raison de la position excentrée de la nouvelle gare, ce qui rallongera d'autant chaque durée de voyage, en particulier pour les personnes ayant une correspondance à Montpellier-Saint Roch.

À titre d'exemple, la durée du parcours Montpellier/Paris actuellement de 3h15 passerait à 4h15 minimum !

Selon nos informations, la ligne nouvelle sera utilisée essentiellement par des trains de marchandises, pas de voyageurs. Créer une nouvelle gare serait donc un gaspillage de l'argent public.

(Le projet de gare nouvelle de Montpellier coûte plus de 200 millions d'€, y compris le prolongement inutile du tramway, la voirie, etc.

La modernisation de l'actuelle gare centrale de Montpellier coûte plus de 50 millions d'€)

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voir aussi :

DOSSIER DE PRESSE DU 24 JUILLET 2014 - Gare de Montpellier

 

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

DECISION DU 3 SEPTEMBRE 2014 PORTANT OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET DU PROJET DE LA GARE NOUVELLE MONTPELLIER SUD DE FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTPELLIER

 

Vu les articles L.123-1 et suivantes et R.123-1 et suivants du  code de l’environnement ;
Vu la décision du Conseil d’administration de Réseau Ferré de France en date du 26 Novembre 2009 sur les conditions de poursuite des études relatives au projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan suite à la clôture du débat public.
Vu la décision du 22 avril 2013 portant organisation de la concertation préalable relative au projet de gare nouvelle de Montpellier,
Vu le bilan de la concertation,
Vu les pièces du dossier d’enquête publique, et notamment l’étude d’impact ;
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 6 juin 2013 portant délégation de pouvoirs au Président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du Président, en date du 15 juillet 2013, portant délégation de pouvoir au Directeur général adjoint, Directeur des grands projets ;
Vu l’avis du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable sur l’étude d’impact du 23 avril 2014, en application de l’article L122-1 III du code de l’environnement ;
Vu la décision du Tribunal Administratif de Paris en date du 12 août 2014 désignant pour diriger l’enquête publique de ce projet :
- En qualité de commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Pierre BALANDRAUD, chargé d’études D.D.E. (ER)
- En qualité de commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie appliquées (ER).

 

Article 1er : Objet et durée de l’enquête
En vue de la déclaration de projet du projet de réalisation de la Gare Nouvelle de Montpellier sur le territoire de la commune de Montpellier situé sur le site Méjanelle - Pont Trinquat, il sera procédé à une enquête publique qui se déroulera du lundi 22 septembre au vendredi 24 octobre 2014 inclus.

 

 

Article 2 : Lieux, jours et heures de l’enquête
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés dans les lieux d’enquête suivants :
- à la mairie de Montpellier située 1, place Georges Frêche (Montpellier)
- et à l’accueil de la mairie de Mauguio située, place de la Libération Charles de Gaulle (Mauguio).
La mairie de Montpellier est désignée siège de l’enquête.
Le dossier d’enquête pourra être consulté dans chacun des lieux où il a été déposé, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : 
- A la mairie de Montpellier, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 19h00.
- A la mairie de Mauguio, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Les observations sur le projet peuvent être consignées par les intéressés directement sur les registres d’enquête. Ces registres, ouverts dans les lieux d’enquête, aux jours et heures de consultation du dossier d’enquête, et établis sur feuillets non mobiles, sont cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur, Monsieur Pierre Balandraud à l’adresse  suivante : 1, place Georges Frêche – 34000 Montpellier, dans une enveloppe portant la mention « enquête publique relative au projet de Gare Nouvelle de Montpellier ». Celles-ci sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Réseau ferré de France dès la publication de la présente décision d’ouverture de l’enquête

 

Article 3 : Présence du Commissaire enquêteur
Monsieur Pierre Balandraud désigné en qualité de commissaire enquêteur, siègera les jours et heures suivants pour recueillir toutes les observations ou propositions du public :

 

 

Dates de permanence

 

Lieu de permanence

 

Horaires

 

1

 

Mercredi 24 septembre 2014

 

Mairie de Montpellier

 

De 9h00 à 12h00

 

2

 

Mardi 7 octobre 2014

 

Mairie de Montpellier

 

De 14h00 à 17h00

 

3

 

Vendredi 17 octobre 2014

 

Mairie de Mauguio

 

De 9h00 à 12h00

 

4

 

Vendredi 24 octobre 2014

 

Mairie de Montpellier

 

De 14h30 à 17h30

 

 

Article 4 : Existence et consultation de l’Etude d’impact de l’avis de l’Autorité environnementale
Une étude d’impact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avis de l’Autorité environnementale.
L’étude d’impact et l’avis de l’Autorité Environnementale sur cette étude d’impact figurent parmi les pièces mises à disposition du public pendant la durée de l’enquête et peuvent être consultés sur les lieux de consultation du dossier d’enquête

 

Article  5 : Publicité
Les avis d’enquête publique, en forme d’affiche et publiés en caractères apparents, seront affichés à la mairie de Montpellier et à la mairie de Mauguio. Cet affichage sera effectif quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de l’enquête.
L’avis sera également affiché dans les mêmes conditions que celles précédemment annoncées sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Les avis d’enquête seront insérés dans les journaux locaux « le Midi Libre » et « La Gazette de Montpellier » quinze jours au moins avant le début de l’enquête, puis  un rappel sera effectué 8 jours avant le début de l’enquête.
L’avis d’enquête sera également publié sur le site de Réseau ferré de France  : http://www.rff.fr/fr/le-reseau/pres-de-chez-vous/regions/dr-languedoc-roussillon/
 
Article 6 : Clôture
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête publique.

 

Article 7 : Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Après clôture de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront conservées à la Direction régionale Languedoc Roussillon de Réseau Ferré de France pour être tenues à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Copie du rapport et des conclusions sera en outre adressée aux mairies de Montpellier et de Mauguio, ainsi qu’à la Préfecture de l’Hérault, afin d’y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions seront également publiés sur le site de Réseau ferré de France :http://www.rff.fr/fr/le-reseau/pres-de-chez-vous/regions/dr-languedoc-roussillon/ et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Article 8 : Décision susceptible d’être adoptée au terme de l’enquête
A l’issue de la procédure, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’enquête publique, Réseau ferré de France pourra se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet.
Le Président de Réseau Ferré de France, sur délégation du Conseil d’administration, est compétent pour prendre cette décision.
 
Article 9 : Personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Réseau Ferré de France est la personne responsable du projet de création de la Gare Nouvelle de Montpellier.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à : Virginie WAGNER - Réseau ferré de France – Direction des grands projets- 92, avenue de France – 75648 Paris cedex 13

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