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07/01/2015

Démocratie : contre la corruption «Les candidats devraient présenter un casier judiciaire vierge»

à lire sur MEDIAPART : (le surlignage est de moi)

Dans un entretien à Mediapart, François Badie, chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) auprès du ministère de la justice, préconise de nouvelles mesures pour lutter contre la corruption des élus. Il déplore la quasi-disparition du contrôle de légalité fait par les préfectures sur les collectivités locales.

Lutte contre la corruption_ «Les candidats devraient présenter un casier judiciaire vierge».pdf

 

Lire le rapport pour l'année 2013 du Service central de prévention de la corruption

02/11/2014

Attentat démocratique...

communiqué :

Objet : pour préparer la rencontre avec Etienne Chouard  (*)

 
Visitez le lien ci-dessous.
 

Attentat démocratique...

Petit montage destiné à être projeté dans les lieux publics afin de sensibiliser la population au concept de vraie démocratie.
Intervenants: Jacques BREL, Etienne CHOUARD, Francis DUPUIS-DERI, Michel HOUELLEBECQ, Henri GUILLEMIN, Paul JORION, Cornelius CASTORIADIS..


Source : 
https://www.youtube.com/watch?v=zjq4y6115sg

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(*)

Samedi 8 Novembre, 18H, salle Léo Ferré, à Bédarieux.

 

L'association Attac Hauts Cantons vous propose une conférence/débat autour du thème de la démocratie et des institutions : la constitution de la 5ème République et ses impasses, le processus constituant.
Soirée animée par Etienne Chouard, professeur d'économie et de droit à Marseille. Ilest bien connu des réseaux sociaux. 
« Etienne Chouard défend notamment le système du tirage au sort (dans certains contextes et associé à des mécanismes de contrôle) et soutient qu'une nouvelle assemblée constituante devrait être basée sur cette méthode. Il défend également le référendum d'initiative populaire et soutient que le véritable suffrage universel est le vote direct des lois par les citoyens. Il qualifie l'union européenne « d'épouvantable piège» qui met en place un « chômage institutionnalisé» , et dénonce fréquemment le « sabordage monétaire » que constitue selon lui l'abandon de la création monétaire publique vers les banques privées. Dans une moindre mesure il défend également l'idée du revenu de base inconditionnel » (sce wikipédia).
 
De 18H à 20H, conférence puis débat sur la nécéssité d'une réappropriation citoyenne du processus constituant, la constitution étant la base du vivre ensemble dans un cadre républicain.
 
Pause : apéritif puis repas tiré du sac.
 

A partir de 20H30, atelier constituant : thème proposé : Comment les citoyens (le peuple, les 99% ...) doivent récupérer le champs économique dans la constitution, et garantir la juste répartition des richesses ? 

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25/10/2014

Nos députés sont-ils honnêtes ?

 communiqué :

Il ne se passe désormais plus une semaine sans qu'un scandale éclate, et entache la dignité de la représentation nationale.

De Thomas Thévenoud restant au Palais Bourbon malgré ses « négligences » dans le paiement de l'impôt à Sylvie Andrieux refusant de démissionner en dépit de sa condamnation en appel pour des faits de corruption extrêmement graves, en passant par Jean-Noël Guérini entrant au Sénat alors qu'il est mis en cause dans plusieurs affaires, ou encore Patrick Balkany, repris de justice et à nouveau soupçonné de fraude fiscale, on aurait pu croire qu'il était difficile de faire pire.

Et pourtant, la lecture du Canard Enchaîné paru ce mercredi nous apprend que le cas de Thomas Thévenoud n'est en rien isolé. En réalité, il s'agirait d'une soixantaine de parlementaires qui se soustrairaient au moins partiellement au paiement de l'impôt. Alors même que les parlementaires ont pour responsabilité de voter la loi qui s'abattra ensuite sur les citoyens qui refusent de la respecter.

Cette situation ne peut plus durer ! Soixante parlementaires, c'est plus de 6 % du Parlement ! Y a-t-il plus de 6 % de fraudeurs fiscaux parmi les citoyens normaux ? Évidemment non !

Ceux qui sont choisis par les citoyens pour voter la loi, et qui sont généreusement payés par ces mêmes citoyens, se doivent d'être exemplaires. Aussi, nous nous permettons de vous demander de signer lapétition de soutien (accessible en cliquant ici) à la proposition de loi du député de la Loire Dino Cinieri « visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption », déposée mercredi et envoyée à l'ensemble des députés pour cosignature.

La pétition sera ensuite remise à Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.

C'est le moment ou jamais de faire bouger les choses, alors soyez nombreux à signer cette pétitionet à la faire circuler largement autour de vous ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chances de nous faire entendre !

Merci,

Contribuables Associés

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Contribuables Associés

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voir aussi sur un autre blog :

Nos députés sont-ils...

16/10/2014

Spéculation immobilière et gestion communale : un exemple

les surlignages sont de moi 

lu sur Libération :

Xynthia : prison ferme requise contre l'ex-maire

Publié le 16 octobre 2014 à 09h42

Quatre ans dont un avec sursis ont été demandés à l’encontre de René Marratier.
 
«Des familles ont été détruites. Des vies ont été gâchées. Il ne se passe pas un jour sans que je ne pense à mes deux enfants, à ma femme, à ma mère. Je n’ai aucune haine. Mais la justice doit faire son travail pour que des choses pareilles ne se reproduisent plus». Ainsi a réagi mercredi Ahmed Bounaceur, qui a perdu quatre membres de sa famille lors de la tempête Xynthia, dans sa maison située dans la cuvette mortifère de la Faute-sur-Mer (Vendée), le 28 février 2010. Contacté par Libération, le médecin venait d’être informé des réquisitions de Gilbert Lafaye, le procureur de la République des Sables-d’Olonne, où se tient le procès.

Submersion. Durant son exposé, le magistrat a pointé la «frénésie immobilière» et l’«urbanisation à outrance» qui s’étaient emparées des élus de cette commune balnéaire vendéenne, où des centaines de maisons ont été construites sur des terrains situés dans une cuvette et exposées à des risques de submersion marine. Xynthia a fait 29 morts, dont bon nombre parmi les habitants de ces maisons : beaucoup étaient venus y passer le week-end quand la tempête a frappé.

Mercredi le procureur a requis quatre ans de prison dont trois ferme et 30 000 euros d’amende à l’encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 qui comparaissait pour «homicides involontaires». Surnommé le «roi René» par certains habitants de sa commune à l’époque de sa splendeur (sa liste avait raflé tous les sièges au conseil municipal), il s’était même présenté aux élections municipales de mars dernier, pour un cinquième mandat. Mais il a été battu par une liste de rassemblement conduite par Patrick Jouin, le maire actuel, qui avait fait une campagne axée sur la compassion à l’égard des familles des victimes et tracé des perspectives pour tourner la page de la gestion Marratier, qui s’est soldée par un désastre humain et urbain.

Concernant Françoise Babin, l’ancienne première adjointe en charge de l’urbanisme, le procureur a requis trois ans de prison dont deux ferme et 50 000 euros d’amende. Et aussi trois ans de prison, dont un an ferme et 50 000 euros d’amende à l’encontre de son fils Philippe Babin, agent immobilier et président d’une association tenue d’entretenir une digue censée protéger les lotissements de la cuvette contre les risques d’inondation. La famille Babin avait des intérêts bien compris à La Faute-sur-Mer. Le procureur a souligné que Françoise Babin «a été au summum du mélange des genres»,«propriétaire de terrains»,«vendeuse de terrains»,«gérante d’une agence immobilière»,«présidente de la commission d’urbanisme». Des enquêtes de Libération avaient mis en exergue ce mélange quelques semaines après le drame (lire Libération du 8 mars 2010).

Me Didier Seban, avocat de René Marratier a considéré que les réquisitions étaient «exorbitantes et disproportionnées». Il a dit que son client était «abasourdi».

«Exemplaire». L’Avif (Association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer), partie civile dans ce dossier a exprimé sa satisfaction. «Procès exemplaire demande de peine exemplaire» a réagi, Renaud Pinoit, le président de l’association, contacté par Libération. Le procureur n’a requis en revanche qu’un an avec sursis et 5 000 euros d’amende à l’égard d’Alain Jacobsoone, un fonctionnaire de l’Etat qui n’avait pas prévenu le maire des risques graves de la tempête. Un autre prévenu, Patrick Maslin, également ancien élu de l’équipe de René Marratier, est décédé fin septembre.

TONINO SERAFINI

07/10/2014

Engagez-vous contre la corruption avec Transparency International

communiqué :

 
Engagez-vous contre la corruption !
 
Le 9 décembre, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, Transparency International France mettra le rôle des citoyens à l’honneur et y consacrera son grand rendez-vous annuel.
 
Nous profiterons de cette journée pour présenter les projets portés par nos bénévoles ainsi que les nouveaux droits donnés à chacun d’entre nous pour agir.
 
Nous avons besoin de vous pour faire de cette journée un exemple de mobilisation citoyenne.Dès à présent, nous vous invitons à participer à notre consultation en ligne pour nous faire connaître les thèmes susceptibles de vous mobiliser.
 
Rendez-vous le 9 décembre 2014 pour connaître les résultats !
 
 

29/03/2014

Demain, municipales 2014. Plongeons dans le marigot.

lu sur :

www.lepoint.fr/municipales-2014/municipales-les...

Le Point.fr - Publié le 27/03/2014 à 12:22 - Modifié le 27/03/2014 à 12:34

Par 

Achat de votes, trucage des urnes... Retour sur des condamnations d'élus, prêts à tout pour briguer la mairie qu'ils convoitent. Florilège.

À droite comme à gauche, certains candidats se laissent parfois dévorer par leurs ambitions - au détriment de la légalité. Clientélisme pour les uns, fausses procurations pour les autres... Des politiques véreux sont prêts à tout pour remporter le scrutin. Certains, bien connus, sont allés jusqu'à acheter leurs voix. Quand d'autres se sont tout bonnement contentés de créer des listings d'électeurs fictifs. Dans le livre Délits d'élus, publié aux éditions Max Milo, Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot ont dressé un long inventaire des magouilles d'élus en tout genre. Les archives judiciaires font le reste. Palmarès.

Des bulletins de vote plein les chaussettes

En 2008, lors des élections municipales, des bulletins de vote sont retrouvés dans les poches et les chaussettes du président d'un des bureaux de vote de Perpignan. L'homme n'est autre que le frère d'un colistier de Jean-Paul Alduy, maire de Perpignan jusqu'en 2009 et président de la communauté d'agglomération. Il sera surpris une "deuxième fois en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote" d'une autre liste, explique le Conseil d'État. Le 7 octobre 2008, le tribunal administratif de Montpellier invalide les élections municipales. Jean-Paul Alduy est finalement réélu l'année suivante, avant d'abandonner son mandat pour se consacrer à ses autres activités politiques. Anecdote amusante : lors du procès, un des mis en examen avait déclaré pour sa défense : "Si j'avais voulu frauder, j'aurais pris un vêtement avec des poches adéquates." 

Des procurations à tout-va

En 2008, Jean Barull, maire du Passage d'Agen depuis 1995, risque de laisser sa casquette de maire sur son bureau. Au terme d'une campagne acharnée, l'élu finit par l'emporter par 108 voix d'avance, avant d'être accusé de fraude électorale par son adversaire. De fausses procurations avaient en réalité été fabriquées ou signées en blanc par l'équipe de campagne du maire. Jean Barull a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction de ses droits civiques. Il s'est pourvu en cassation qui a confirmé sa peine.

Le bidonnage des listes électorales

En matière de fraude électorale, Jean Tibéri, le sulfureux maire du Ve arrondissement de Paris, est certainement le nom qui revient le plus souvent. L'élu a été condamné en 2013 en appel à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour atteinte à la sincérité du scrutin. Jean Tiberi était accusé d'avoir inscrit des proches, des militants de son parti et des personnes n'habitant pas le 5e arrondissement sur les listes électorales. C'est en 1997, au moment des élections législatives, que le Canard enchaîné avait publié un article affirmant qu'en échange de fausses domiciliations, les Parisiens approchés par Tiberi s'étaient vu promettre des places de crèche ou de logements sociaux. Jean Tibéri s'est pourvu en cassation. Pour les élections 2014, le fils de Jean Tiberi a présenté sans succès une liste dissidente contre celle de l'UMP Florence Berthout. 

En matière de fraude électorale, mentions spéciales à Jack-Yves Bohbot, ancien premier adjoint de IIIe arrondissement de Paris qui "pratiquait le même sport que celui du 5e : le recrutement massif d'électeurs", selon les auteurs de Délits d'élus. Il a été condamné en 2006 à 12 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende. Tout comme Philippe Dominati, conseiller de Paris, condamné à six mois de prison avec sursis, ou encore Anne-Marie Affret, condamnée à 8 mois de prison avec sursis. 

Des subventions pour faire l'ordre dans les quartiers

Sylvie Andrieux, députée sans étiquette depuis son éviction du PS et conseillère communautaire de Marseille, savait se faire respecter dans les quartiers nord de Marseille. L'élue a été condamnée en 2013 à 3 ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Sylvie Andrieux était accusée d'avoir détourné des fonds publics pour arroser en subventions de fausses associations marseillaises. Une manoeuvre électoraliste qui lui permettait d'obtenir du monde dans ses meetings, le calme lors de ses déplacements et, bien sûr, un réservoir de voix. Elle a fait appel de cette condamnation, affirmant qu'elle n'était pas l'organisatrice de ce détournement de fonds. 

Quand Hoarau graissait la patte de ses adversaires

Claude Hoarau, candidat à la mairie de Saint-Louis à la Réunion en 2008, s'est vu annuler son élection par le tribunal administratif. Le politique s'était engagé, en échange de voix, à embaucher plusieurs proches de ses concurrents. Et puisque les deux hommes font les choses dans les règles de l'art, le tout avait été "formalisé par écrit et dûment signé par les deux parties". Un document qui tombera entre les mains de la justice. 5 ans d'inéligibilité, 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et prise illégale d'intérêt contre le maire déchu. Claude Hoarau s'est pourvu en cassation et a été débouté.

Si c'est pas moi, ce sera ma femme 

Le maire du Barcarès n'est pas du genre à renoncer à sa commune. En 1999, Alain Ferrand est condamné pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts dans une sombre histoire de gestion de casinos. L'élu écope de 3 ans de prison avec sursis, 300 000 francs d'amende, et bien sûr, une peine d'inéligibilité de 3 ans. Il doit donc quitter la mairie et lègue le flambeau à sa femme. Alain Ferrand est présent partout aux côtés de sa femme qui restera à la tête de la mairie 12 ans de suite. Puis, elle est elle-même déclarée inéligible. Alain Ferrand se représente donc et est élu dès le premier tour avec près de 53 % des voix. C'est ce qu'on appelle un couple qui marche.

La voiture de fonction devient une voiture personnelle

Mesdames et messieurs les candidats, si d'aventure vous perdiez les élections au second tour des municipales 2014, que l'idée ne vous prenne pas d'embarquer avec vous la voiture de fonction de la mairie. En 2008, Michel Duhau, maire de Vaujours, s'incline devant son adversaire. L'élu partira avec la Laguna de service. Il explique au Parisien dans son édition du 21 mars 2009 : "C'était ma voiture, j'ai vécu trois ou quatre ans avec elle, je ne voulais pas voir un de ces élus rouler dedans." "Il vend donc le véhicule à un prête-nom avant de le lui racheter un mois plus tard", écrivent Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à 15 000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune. 

24/03/2014

L'enjeu des Municipales pour le clientélisme. Un exemple : Montepllier

Un excellent documentaire à diffuser largement autour de vous, si possible avant le deuxième tour des municipales, dimanche prochain !
 

communiqué :

Nous recherchons actuellement un lieu pour organiser une projection débat, vos suggestions sont d'ailleurs les bienvenues. En attendant l'annonce de cette date "officielle", (que nous ne manquerons pas de vous communiquer). Nous comptons sur tous les réseaux disponibles pour faire circuler ce travail (à vos facebook, twitter, blogs et autres). En espérant qu'il vous plaira et que vous y retrouverez vos différents engagements.
 Un grand merci à tous.
 
Bien amicalement
 Check up production
 Simon Robert

20/02/2014

Fermeture définitive de la route du Petit-Travers / Grand-Travers (suite 4)

L'accès au bord de mer est limité au Petit-Travers/Grand Travers.

Les travaux ont commencé: la concession des travaux a été attribuée à EIFFAGE.

voir : Eiffage — Wikipédia

Eiffage est le troisième groupe de bâtiment et travaux publics et de concessions français1, derrière Vinci et Bouygues, et le quatrième groupe européen1. Eiffage rassemble 69 000 collaborateurs autour de cinq métiers : concessions et PPP, construction, travaux publics, énergie et métal2. Eiffage réalise un chiffre d’affaires consolidé de 14 milliards d’euros dont 15% à l'étranger.

À signaler aussi, des travaux sur la plage de Maguelone, où l'accès à la plage est aussi interdit.

On peut se demander combien les "décideurs" politiques locaux vont recevoir comme bakchich. 

MORALITÉ :

il va falloir se débarrasser de TOUS LES ÉLUS SORTANTS lors des municipales prochaines, en particulier dans la commune de Mauguio-Carnon et toutes les communes faisant partie de l'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER ayant approuvé ces travaux inappropriés, donc inutiles en ce qui concerne la lutte contre l'érosion marine !

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Voir la note du 19/11/2013 et les précédentes sur ce sujet.

19/11/2013 Montpellier : dernière...

Montpellier : dernière saison pour les voitures au Petit-Travers (suite)

Voici le rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique de cette année.

À lire.

Toutes les critiques au projet sont éludées. Bravo !

rapport Lido Carnon.pdf

rapport Lido Carnon.doc

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voir la note du 16/5/2013 sur ce blog :

 Scandale : vers une...

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10/02/2014

Municipales 2014 Montpellier : TOUT SAUF MOURE !

Basta !

lu sur MEDIAPART :

Jean-Pierre Moure, candidat PS-EELV à la mairie de Montpellier, a provoqué de vives réactions de militants et responsables locaux en invitant, au côté du ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon, le sénateur et premier vice-président PS de la région Languedoc-Roussillon, Robert Navarro, mis en examen pour « détournement de fonds publics », rapporte Montpellier Journal. Etait également présent Christian Bourquin, président de la région Languedoc-Roussillon, et condamné deux fois par la justice.

à lire sur  Montpellier Journal

07/01/2014

L'État brade son patrimoine

lu sur :

www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/06/les..


LE MONDE | 06.01.2014 à 11h54 • Mis à jour le 06.01.2014 à 12h07 |

Par Patrick Roger


L'obsession de la réduction du déficit, conjuguée à celle de l'allégement de l'Etat, peut parfois amener celui-ci à se dépouiller de son patrimoine à ses dépens. En témoigne un récent référé de la Cour des comptes, rendu public fin 2013, qui vise au premier chef la Société nationale immobilière (SNI), devenue en 2004 filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Au moins sur deux séries d'opérations immobilières, il apparaît, comme le soulignent les magistrats financiers, que « les intérêts de l'Etat paraissent avoir été insuffisamment préservés ».

La SNI est, avec près de 300 000 logements gérés, le premier bailleur de France. Elle n'a cessé, depuis 2005, d'élargir son périmètre, en prenant le contrôle d'autres acteurs du secteur. Pour le président du directoire, André Yché, également membre du comité de direction de la CDC, la logique d'entreprise doit se substituer à la logique de l'intérêt général. Dans un ouvrage publié en 2011, Logement, habitat et cohésion sociale. Au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain ? (Mollat), il plaidait pour une forme de privatisation du logement social« Le modèle HLM, avec ses contraintes, est en décalage avec un monde où la valorisation foncière et immobilière est la règle », expliquait-il dans un entretien au Monde du 15 février 2011.

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Lire : La logique du secteur privé appliquée au logement social commence à susciter de vives inquiétudes

Le référé de la Cour des comptes montre qu'il a parfaitement su s'appliquer ce principe. Mais que l'Etat, lui, en sort passablement lésé. Les observations des magistrats de la Rue Cambon se suffisent à elles-mêmes.

Ils évoquent tout d'abord un programme d'aménagement de la SNI sur un terrain acheté à l'Etat en 2004 dans le 15e arrondissement de Paris, au prix de 19 millions d'euros hors taxes (HT). Après l'avoir aménagé et créé un parking en sous-sol, la SNI a « revendu une surface commerciale de 6 000 mètres carrés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vieillesse (Cipav) pour un prix de 44,4 millions d'euros HT »« vendu des installations sportives (gymnase) à la Ville de Paris pour un prix de 5,9 millions d'euros HT) », « construit 35 logements en accession libre pour un prix global de 34,4 millions d'euros TTC »« construit 142 logements sociaux qui font l'objet de réservations par les ministères, la Ville de Paris et des organismes du 1 % ».

La conclusion de la Cour des comptes est sans ambiguïté : « Même en tenant compte des coûts des travaux, de la conduite du projet et du portage financier, le prix de vente du terrain à la SNI est faible, compte tenu du rendement de l'opération et du poids habituel de la charge foncière dans les opérations conduites dans le centre de Paris. » D'autant que, pour la SNI, vu sa position, l'opération est quasiment sans risques. Pour les magistrats, « il importe donc de prévoir systématiquement une clause de retour à meilleure fortune et de partage des résultats en cas de cession d'un bien foncier de l'Etat à fin d'aménagement ».

Lire le zoom : Cinq milliards d'euros de biens vendus par l'Etat depuis 2007

Cinq milliards d'euros de biens vendus par l'Etat depuis 2007.pdf

« DÉCISION JURIDIQUEMENT CONTESTABLE »

Deuxième série d'opérations épinglée par la Cour des comptes : la cession de terrains de l'Etat sous baux emphytéotiques intervenue en 2009 au profit de la SNI. Celle-ci est l'héritière de la Société de gestion immobilière des armées (Sogima), dont la fonction était le logement des agents de l'Etat et, en particulier, de ceux de la défense.

Le ministère de la défense mettait à sa disposition des propriétés domaniales pour une longue durée, pouvant aller jusqu'à quatre-vingts ans, à charge pour l'opérateur, moyennant une redevance symbolique, de construire et d'entretenir des bâtiments d'habitation. A l'échéance du bail, l'Etat doit récupérer les terrains qui sont restés sa propriété avec les bâtiments édifiés dessus.

L'opération est en principe équilibrée. Mais, comme le souligne la Cour, « cet équilibre est altéré au profit de l'opérateur et au détriment des intérêts patrimoniaux à long terme de l'Etat si le retour des terrains et bâtiments n'a pas lieu comme prévu à l'expiration des baux emphytéotiques et si l'opérateur peut se les approprier en cours de bail ».

C'est ce qui s'est passé en 2009. La SNI soumet à France Domaine une liste de 60 terrains sous bail emphytéotique et 4 domaniaux dont elle souhaite se porter acquéreur de gré à gré. « Ces ensembles immobiliers étaient souvent récemment construits et réhabilités, 24 immeubles faisaient l'objet d'un conventionnement social, la plupart étaient des logements intermédiaires (PLI) », note la cour.

Le premier ministre, François Fillon, accepte de recourir à la procédure de gré à gré. « Décision juridiquement contestable », constate la cour. « L'Etat s'est placé lui-même dans une situation de faiblesse dans cette opération, poursuit-elle. La SNI était de facto en position d'unique demandeur. Les contrats de baux emphytéotiques concernés ne contenaient aucune clause de sortie en cours de bail. »

France Domaine et le ministère de la défense ont finalement accepté de se délester de 32 sites sur les 64 proposés. « La règle de prudence consistant à ne pas vendre à un prix inférieur à la valeur du terrain nu n'a pas été respectée dans au moins 18 cas, remarque la Cour des comptes dans son référé. La SNI a ainsi pu faire des acquisitions très avantageuses. »

« MIEUX PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE L'ETAT »

Ainsi, à Paris, dans le 18e arrondissement, 88-94, boulevard Ney, un terrain de 16 367 mètres carrés portant 290 logements et 306 places de stationnement, évalué à 41 millions d'euros, a été cédé à la SNI pour 8,1 millions. A Montpellier, la SNI a obtenu un ensemble de 10 hectares pour 8,45 millions d'euros, alors qu'un terrain voisin était valorisé à 4,5 millions l'hectare.

« Ces opérations montrent la nécessité de mieux préserver les intérêts de l'Etat », conclut la cour, qui a demandé aux ministres de l'économie, du budget et de la défense de lui communiquer leurs réponses. Dans sa réplique, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, tout en « prenant acte » des observations de la cour, renvoie sur le ministère des finances pour ce qui concerne la valeur des biens cédés. Les ministres de Bercy et le gouvernement, pour l'heure, observent un étonnant silence. De même que la CDC, présidée depuis juillet 2012 par Jean-Pierre Jouyet.

Lire aussi : La Caisse des dépôts veut se moderniser et se redynamiser

La Caisse des dépôts veut se moderniser et se redynamiser.pdf

Pourtant, les opérations relevées par la Cour des comptes soulèvent de multiples problèmes. Tout d'abord sur le rôle et la fonction de la SNI, filiale immobilière de la CDC, institution financière publique. A tout le moins, les observations des magistrats financiers interrogent sur son comportement et sa gestion, dont l'intérêt général ne semble pas être le critère premier. Ensuite, sur le choix de l'Etat d'accélérer la vente de ses biens immobiliers pour réduire – en partie – le déficit public et renflouer son budget. Mais à quel prix ? Entre l'objectif de désendettement et la préservation des intérêts de l'Etat, il y a là un délicat équilibre à trouver.

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sur le même sujet :

Après l'or, l'État brade le patrimoine : lebloglibredemonquartier

lebloglibredemonquartier.midiblogs.com/.../apres-l-or-l-etat-brade-le-patrimoine.html
 

 

Les mauvaises affaires immobilières de l'Etat.pdf

www.lexpress.fr/culture/art/l-etat-va-t-il-brader-le...   En cache

L'Etat va-t-il brader le patrimoine historique français? Par Olivier Le Naire (L'Express), publié le 05/02/2010 à 09:59. Le projet de loi permettant de céder les ...
 
www.lepoint.fr/societe/quand-l-etat-vend-notre...   En cache
Avec la mise sur le marché de l'hôtel de la Marine, l'État continue de céder sonpatrimoine immobilier. Voici sept biens exceptionnels vendus ou à acquérir.
 
bibliobs.nouvelobs.com/essais/20091214.BIB4598/comment-l...
Comment l'Etat brade discrètement notre patrimoine national. ... qui n'a pas son mot à dire dans cette affaire relevant du seul Budget.
 
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voir aussi :
 

20/11/2013

Lutte contre la corruption : l'association ANTICOR dépose une plainte

lu sur :

http://www.liberation.fr/societe/2013/11/20/plainte-d-anticor-contre-les-sondages-du-gouvernement-fillon_948231

Plainte d'Anticor contre les sondages du gouvernement Fillon

AFP 20 NOVEMBRE 2013 À 08:11

Cette nouvelle plainte se fonde sur un rapport de la Cour des comptes de 2011, qui soulignait une série de problèmes sur les dépenses de communication des ministères.

L’association Anticor a annoncé le dépôt mercredi d’une nouvelle plainte sur les dépenses de sondages et de communication du gouvernement Fillon, en soupçonnant des faits de favoritisme et de détournement de fonds publics.
Alors que le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire fin 2012, suite à une première plainte d’Anticor, cette plainte avec constitution de partie civile déposée mercredi vise à obtenir la désignation de juges d’instruction. «C’est la seule solution pour obtenir des avancées dans l’enquête», a affirmé à l’AFP l’avocat de l’association de lutte contre la corruption, Me Jérôme Karsenti.
Anticor se fonde sur un rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2011 qui épinglait des dysfonctionnements dans les dépenses de communication des ministères. L’association pointe des sondages, campagnes de communication, conseils stratégiques ou services de «media training» fournis à des ministères sans publicité ni mise en concurrence, d’où les soupçons de favoritisme. Dans plusieurs cas, la Cour jugeait ces contrats non conformes au code des marchés publics, en dépit des arguments invoqués par les ministères.
Plusieurs des contrats visés, dont l’un initié pour le compte du Premier ministre François Fillon, étaient passés avec la société Giacometti-Péron et ont donné lieu à des paiements de plusieurs centaines de milliers d’euros. La Cour soulevait aussi la question du «financement, sur deniers publics, de sondages relatifs à l’image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l’action du gouvernement», ce qui peut constituer aux yeux d’Anticor des détournements de fonds publics.
La Cour visait notamment des sondages commandés pour plusieurs dizaines de milliers d’euros par les ministères de la Justice et de l’Ecologie sur la popularité de Rachida Dati et de Jean-Louis Borloo, ou des études d’opinion sur des prestations télévisées des ministres de la Défense, Hervé Morin puis Gérard Longuet. Selon Me Karsenti, «il faut mener une enquête pour déterminer des responsabilités» avant une éventuelle saisine de la Cour de justice de la République (CJR) si des faits sont imputables à des ministres en fonction.
Deux autres plaintes d’Anticor sont à l’origine d’investigations semblables sur les sondages commandés cette fois par l’Elysée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Au terme d’une longue bataille procédurale, le juge d’instruction parisien Serge Tournaire a obtenu en janvier le droit d’enquêter sur la régularité de tous les marchés conclus entre l’Elysée et neuf instituts de sondage, dont la société Giacometti-Peron, sous Nicolas Sarkozy.
Dans cette affaire, qui pose de nouveau la question de la responsabilité pénale de l’ex-président, des perquisitions ont eu lieu chez Patrick Buisson, à l’époque patron de la société de conseil Publifact et conseiller politique officieux de Nicolas Sarkozy.

05/10/2013

Perturbateurs endocriniens et Europe à 27 : lobbying à tous les étages

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/04/les-perturbateurs-endocriniens-au-c-ur-d-un-scandale-europeen_3489918_3244.html

Les perturbateurs endocriniens au cœur d'un scandale européen

LE MONDE | 04.10.2013 à 15h45 • Mis à jour le 04.10.2013 à 17h46 |Par Paul Benkimoun et Stéphane Foucart

Le dossier est si explosif qu'il est désormais entre les mains du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Sa conseillère scientifique, Anne Glover, devrait ainsi réunir dans les prochains jours l'ensemble des scientifiques impliqués dans une violente controverse aux enjeux économiques de taille : quelle position les Etats membres doivent-ils adopter vis-à-vis des perturbateurs endocriniens ?

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Bruxelles doit statuer d'ici à la fin de l'année sur les mesures destinées à protéger les Européens des effets de ces substances – plastifiants, cosmétiques, pesticides, etc. – qui interfèrent avec le système hormonal, à l'instar du bisphénol A qui sera définitivement interdit, en France, dans les conditionnements alimentaires, en 2015 .

La polémique a atteint ces derniers jours une intensité inédite. Certains membres de la communauté scientifique accusent – à mots couverts – plusieurs de leurs pairs de manoeuvrer en faveur des intérêts industriels, au mépris de la santé publique.

"LA SCIENCE EST DEVENUE L'ENJEU D'UNE GUERRE"

La bataille a débuté cet été avec la publication, dans plusieurs revues savantes, d'une tribune dans laquelle dix-huit toxicologues (professeurs ou membres d'organismes publics de recherche) critiquent les mesures en discussion à Bruxelles. Très contraignantes pour de nombreux industriels, celles-ci seraient, selon les auteurs, des "précautions scientifiquement infondées". Les signataires, menés par le toxicologue Daniel Dietrich (université de Konstanz, Allemagne), contestent notamment que ces molécules puissent avoir des conséquences délétères à des doses très faibles.

Ces effets sont pourtant au centre de nombreuses investigations scientifiques depuis une quinzaine d'années et sont reconnus par un rapport publié conjointement en 2012 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). En particulier, chez l'animal, l'exposition in utero à certaines de ces molécules, à doses très faibles, accroît les risques de survenue de certaines pathologies plus tard dans la vie – cancers hormono-dépendants, obésité, troubles neurocomportementaux, etc.

Le texte des dix-huit chercheurs a immédiatement provoqué une levée de boucliers. Et une suspicion considérable. "Le problème des "intentions dissimulées" s'est accentué en même temps que s'est accrue la capacité de la science à peser sur la régulation des polluants et que la recherche académique dépend de plus en plus du soutien financier de l'industrie, écrivent, dans la revueEnvironmental HealthPhilippe Grandjean (Harvard Public School of Medicine, University of Southern Denmark) et David Ozonoff (Boston University), professeurs de santé environnementale et responsables de la publication. La science est devenue l'enjeu d'une guerre dont la plupart des batailles se jouent derrière la scène."

PAS MOINS DE 18 CONTRATS DE CONSULTANT ENTRE 2007 ET 2012

Dans la même édition d'Environmental Health, une quarantaine de toxicologues et d'endocrinologues publient une autre réponse cinglante, pointant que le texte de Daniel Dietrich et de ses coauteurs relève d'"une volonté d'influer sur des décisions imminentes de la Commission européenne". Une centaine d'autres scientifiques estiment, eux, dans un éditorial du dernier numéro de la revueEndocrinology, que le texte de M. Dietrich et de ses coauteurs "représente la science de manière trompeuse".

Surtout, les répliques adressées aux dix-huit chercheurs s'indignent de ce que ces derniers n'ont pas divulgué – comme d'usage dans les revues scientifiques – leurs liens d'intérêt avec les industriels potentiellement concernés par une nouvelle réglementation. "C'est ce qu'ont fait les vingt-cinq scientifiques, dont je faisais partie, qui ont rédigé en 2012 le rapport de l'OMS et du PNUE, précise Ake Bergman (université de Stockholm). C'est aussi ce qu'ont fait tous les signataires – dont je fais partie – de la réponse envoyée à M. Dietrich et à ses coauteurs."

Les liens de ces derniers avec l'industrie ont finalement été rendus publics. Fin septembre, une enquête de l'agence Environmental Health News (EHN) a révélé que dix-sept des dix-huit auteurs entretenaient des relations financières avec "des industriels de la chimie, de la pharmacie, des cosmétiques, du tabac, des pesticides ou des biotechnologies".

LETTRE OUVERTE À LA CONSEILLÈRE SCIENTIFIQUE DE M. BARROSO

Certains ont vu leur laboratoire financé par des entreprises, d'autres ont bénéficié de rémunérations personnelles au titre de consultant ou de conseiller scientifique. Le toxicologue Wolfgang Dekant (université de Würzburg, Allemagne), par exemple, a enchaîné, selon les informations recueillies par EHN, pas moins de dix-huit contrats de consultant entre 2007 et 2012 avec des sociétés dont il n'a pas divulgué l'identité. Et la liste ne s'arrête pas là. M. Dietrich et ses coauteurs sont aussi à l'initiative d'une lettre ouverte à Anne Glover, signée par une cinquantaine d'autres scientifiques. Selon un premier criblage effectué par EHN, au moins une quarantaine d'entre eux ont aussi des liens avec des industriels.

"Les estimations les plus récentes suggèrent que près d'un millier de molécules pourraient être des perturbateurs endocriniens, explique M. Grandjean. De nombreux secteurs peuvent donc être impliqués." Le chercheur, une des figures de la recherche en santé environnementale, dit ne pas être surpris des collaborations de M. Dietrich et ses coauteurs avec les milieux industriels, mais s'étonne "qu'ils ne collaborent apparemment pas avec des ONG ou des associations de patients".

LES ZONES D'OMBRE S'ÉTENDENT AUSSI AU SEIN DE LA COMMISSION

M. Dietrich n'a pas souhaité répondre au Monde. L'un des coauteurs, Wolfgang Dekant, assure qu'il n'y a eu "aucune implication de l'industrie, formelle ou informelle", dans l'initiative ou la rédaction du texte.

Les zones d'ombre s'étendent aussi au sein de la Commission. La députée européenne Michèle Rivasi (EE-LV), ainsi que d'autres parlementaires, vont adresser dans les jours qui viennent une question écrite à José Manuel Barroso pour demander la publication de la déclaration d'intérêts d'Anne Glover, sa conseillère scientifique. Des éléments pour le moment non communiqués sur le site de la Commission.

A Bruxelles, on indique que seuls les commissaires sont tenus de rédiger et de rendre publique une déclaration d'intérêts. Il a été précisé au Monde que José Manuel Barroso avait choisi Anne Glover à l'issue d'un "processus de recrutement rigoureux".

Débat sur les perturbateurs endocriniens

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15/05/2013

Montpellier : actualités locales (2)

Le clientélisme à Montpellier, grâce à nos impôts.

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Subventions locales : Dieu reconnaît bien les siens

Le clientélisme fait légion à Montpellier. Pour bénéficier de larges subventions de certains institutionnels, il est préférable d'être membre du Parti socialiste ou faire allégeance aux potentats locaux. Georges Frêche était le roi du clientélisme... Lire la suite

Vous avez dit clientélisme...
Subventions locales : Dieu reconnaît bien les siens

mercredi 15 mai 2013

Le clientélisme fait légion à Montpellier. Pour bénéficier de larges subventions de certains institutionnels, il est préférable d’être membre du Parti socialiste ou faire allégeance aux potentats locaux. Georges Frêche était le roi du clientélisme.

En 2005, il a déclaré : « Moi, j’aide les gens qui m’aident et je vais subventionner ceux qui étaient à côté de moi pour conquérir la Région. » Lors de l’affaire des sous-hommes, il a lancé à un harki : « Je t’ai donné un emploi de pompier, alors garde-le et ferme ta gueule ! » En fait, Georges Frêche reconnaissait qu’il donnait des emplois à la tête du client. Concernant les Arabes et le logement social, les choses sont très simples. Pour bénéficier d’un logement social auprès de l’ACM, il faut passer par l’association des Franco-Marocains et son président, El Houssine Tahiri.
Ce dernier est un bon client des socialistes de Montpellier. D’ailleurs, à chaque élection, il fait une quête à la Paillade pour soutenir les candidats socialistes, et il organise des réunions pour ces mêmes candidats avec les Marocains. Pour le remercier de ses loyaux services, la mairie lui a octroyé un emploi dans une Maison pour tous. André Vézinhet subventionne à tour de bras les associations de la Paillade qui font campagne pour lui. Il donne de l’argent à l’association Unisson pour son festival, Arabesques, et il met à sa disposition le château d’O. Il a imposé aux associations de la Paillade de se regrouper dans le réseau pailladin pour mieux les contrôler.

Les internationales de la guitare

D’ailleurs, les associations de la Paillade sont reçues très facilement au cabinet d’André Vézinhet, contrairement aux autres associations du département. Un autre bénéficiaire des largesses des collectivités locales, c’est Talaat El Singaby avec son festival, Les Internationales de la guitare, qui n’a d’international que le nom. Talaat El Singaby a, par exemple, avancé qu’il a fait venir à Montpellier Ravi Shankar, le grand artiste indien aujourd’hui décédé, pour l’édition de 2001.
Ce qui est totalement faux, vu que ce dernier n’a jamais mis les pieds à Montpellier. En 2002, Talaat El Singaby était directeur de campagne de Jean-Louis Roumégas, candidat des Verts aux législatives sur la 1re circonscription. Ce qui n’était pas du goût de Georges Frêche, alors maire de Montpellier et président de l’Agglo. Georges Frêche a alors décidé de couper les subventions à Talaat El Singaby, déclarant que ledit festival n’avait pas une dimension internationale, mais locale. Suite à cela, Talaat El Singaby a pris sa carte au PS et a fait campagne pour Georges Frêche, lors des régionales de 2004. Par conséquent, il était de nouveau en grâce auprès de Georges Frêche. Aujourd’hui, il bénéficie des subventions de la Ville, de l’Agglo, du Département et de la Région, malgré le niveau médiocre de son festival. En 2011, il a engrangé 470 000€ de subventions publiques. Une paille ! La presse locale joue un rôle non négligeable dans le clientélisme.
C’est Pierre Serre, patron de La Gazette , qui s’illustre le mieux dans cet exercice. Ainsi, en 2004, il qualifiait Georges Frêche de « géant » et de « grand », d’autant plus que certains articles concernant l’ancien élu étaient rédigés par les services de l’Agglo ! En contrepartie de ses louanges, La Gazette bénéficie des largesses annonces légales et de l’argent de la communication des collectivités socialistes d’ici.
Un autre client des collectivités locales est Jean-Paul Montanari. Ce dernier est d’ailleurs l’un des plus fervents serviteurs des socialistes.
Il était de tous les combats de Georges Frêche, et il continue de servir Jean-Pierre Moure. En contrepartie, le Seigneur de Cournonsec subventionne sans compter le festival Montpellier Danse, et assure un salaire confortable à Montanari. Les milieux israélites de Montpellier bénéficient, eux aussi, des largesses des socialistes d’ici, à travers leur association, L’institut Maïmonide. Ils bénéficient également de subventions pour le centre communautaire juif.
Mais ce sont des soutiens indéfectibles des socialistes lors de chaque élection. À juste titre on peut dire qu’à Montpellier, le clientélisme est monnaie courante !

Jean-Louis Lebrun

11/04/2013

Oyez, oyez, oyez, bonnes gens ! Et si l’on réduisait les impôts locaux ?

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Et si l’on réduisait les impôts locaux ?


Dépense d’argent public, sans contrôle, sans garde-fou !


mercredi 3 avril 2013

Alors que les entreprises et les particuliers font des économies, nos élus locaux dépensent l’argent des contribuables sans compter. Des millions d’euros qui s’engouffrent dans les voyages, bâtiments, vins, Septimanie, Unlimited, et autres investissements...

Les présidents des collectivités d’ici roulent tous avec des voitures qui coûtent au minimum 52 000 € la pièce. De plus, ils changent de voiture tous les deux ou trois ans. Côté conseil général, alors qu’il a coûté 61,70 M€, le projet Num’Hér@ult n’est-il pas l’exemple d’argent public gaspillé ?


Ce projet cher à André Vézinhet n’a jamais eu la fibre escomptée auprès des Héraultais surfant sur Internet, et seulement 57 350 foyers et 330 entreprises en sont équipés, soit 150 000 habitants, ce qui est ridicule par rapport au 1,1 million d’habitants du département.


Autre exemple de gaspillage du Département, le projet Pierresvives, dont le coût final a été de 125 M€. André Vézinhet a estimé qu’il n’y avait pas de gabegie et que sa collectivité n’a pas dépassé l’enveloppe de 79,95 M€ ; le reste a été couvert par des subventions de l’État et de la Région. Sauf que c’est le contribuable qui paie à la fin. Aussi, 79,95 M€, c’est déjà trop dans le budget d’une collectivité qui a pour principale mission la solidarité, d’autant plus que le Département est endetté.


Le gaspillage est également un exercice où excelle Dame Hélène. Ainsi, le projet « Quartier libre », qu’elle a lancé en 2005, a coûté plus de 450 000€ pour quelques festivités qui ont eu lieu dans les quartiers. La même année, pour cette manifestation, Brahim Abbou a été subventionné par la mairie pour organiser une paella pour une vingtaine de personnes et une séance de breakdance regroupant trois ou quatre jeunes de la Paillade.


Côté Agglomération et Région, le gaspillage est une coutume héritée de Georges Frêche. Ces deux collectivités subventionnent l’Orchestre et l’Opéra de Montpellier sans compter. Dans la région, le poids du lyrique dans l’ensemble du spectacle vivant est énorme. Le public concerné par le lyrique est de 1 % dans l’agglomération, et, dans toute la région, il ne représente que 0,2 %. Et pourtant, l’Orchestre et l’Opéra de Montpellier consomment 25 M€ de subventions, ce qui représente 25 % de tout le financement public de la culture dans la région.


Autres aspects du gaspillage, les voyages à l’étranger des élus locaux, parfois pour faire du tourisme, et donc sans aucune retombée pour les collectivités. En 2005, Hélène Mandroux s’est rendue à Fès, soi-disant pour renforcer les liens de coopération avec la ville marocaine. Mais renseignement pris, Dame Hélène s’est rendue à Fès pour participer à une course de calèches ; et le plus formidable, c’est qu’elle a remporté une coupe pour sa victoire. Une autre destination de Dame Hélène fut la ville de Tokyo, en 2011, pour participer au Congrès international d’architecture, afin de présenter l’architecture moderne et révolutionnaire de Montpellier. D’après nos informations, Hélène Mandroux était toute contente de présenter le quartier de la Paillade comme haut symbole de l’architecture à Montpellier. Par ailleurs, l’an dernier, la maire de Montpellier s’est rendue à Tlemcen, accompagnée d’une délégation, afin d’assister à une soirée de musique dans le cadre du Festival des musiques sacrées.


Un autre périple fut celui de Jean-Pierre Moure aux Émirats arabes unis, en juin 2012. Dès son retour, le Seigneur de Cournonsec a déclaré : « Nous étions reçus par la famille royale, ce qui est une chose rare. Une mission émiratie viendra à Montpellier au mois d’octobre 2012 pour signer plusieurs contrats. » Les mois ont passé et aucun Émirati ne s’est rendu à Montpellier !


Toujours côté Agglomération, la marque « Montpellier Unlimited » représente un gouffre financier, sans retombées pour l’économie locale. Une destination chère à nos élus locaux est la Chine. Ainsi, le Département, la Région, l’Agglomération et la Ville envoient régulièrement des délégations en Chine, surtout pour y vendre du vin.


En fait, les élus locaux ne savent pas conjuguer leurs efforts et s’appuyer sur la Maison du Languedoc- Roussillon en Chine pour exporter du vin. D’autant plus que la Région a créé le label « Sud de France » à cet effet. Mais ce qui intéresse nos élus locaux, c’est de faire du tourisme et gaspiller l’argent public. Tant qu’il s’agit de l’argent du contribuable, nos élus locaux ne comptent pas !

Jean-Louis Lebrun

06/02/2013

La lutte contre la corruption en Languedoc Roussillon s’organise

communiqué :

http://anticor11.org/?p=6878

ANTICOR : La lutte contre la corruption en Languedoc Roussillon s’organise

Les groupes locaux de l’Hérault et de l’Aude de l’Association de lutte contre la corruption ANTICOR dénoncent le procès intenté par l’entreprise Véolia contre le film militant « Water makes money ».

Le 14 février 2013, à 13 heures 30 au Palais de Justice de Paris, s’ouvrira le procès en diffamation intenté par le groupe VEOLIA contre le film « Water Makes Money »documentaire réalisé en 2010 par Leslie FRANKE et Herdolor LORENTZ.

Sur le banc des accusés, l’association  La mare aux canards   qui a distribué le film en France et Jean-Luc TOULY, ancien cadre de chez VEOLIA et membre d’Anticor (http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Luc_Touly) association de lutte contre la corruption.

Principal protagoniste du film, Jean-Luc TOULY, dénonce sans relâche les pratiques, parfois frauduleuses des multinationales de l’eau.

Tel TARTUFFE version « couvrez cette corruption que j ne saurais voir », VEOLIA se dit diffamée par les propos accusateurs tenus dans le film.La mémoire des dirigeants de VEOLIA, ex Compagnie Générale des Eaux est bien courte…

Un petit rappel s’impose.

En effet, suite à une perquisition au siège Parisien de la CGE le 14 mars 1994, l’entreprise n’a t-elle pas finalement été condamnée pour:« trafic d’influence et corruption »?  

Aidons Véolia et quelques élus à rafraîchir leur mémoire: en juillet 1989, Montpellier concède la distribution d’eau à la CGE (la majorité PS approuve, le PC s’abstient), en d’autres termes, la municipalité privatise la gestion de l’eau. Pour s’assurer le contrat de gestion à Montpellier, la CGE n’a t-elle pas versé 8 millions de francs au bureau d’études GIFCO en vue «d’acheter l’abstention des représentants de la mouvance communiste lors du vote du conseil municipal » ? Jean-Dominique Deschamps, directeur général adjoint de la CGE à l’époque des faits, a indiqué qu’il s’agissait d’un «passage obligé» pour obtenir des marchés locaux d’adduction d’eau.

Au final, sur les vingt prévenus dans cette affaire, seul le DG adjoint de la CGE Jean-Dominique Deschamps a été condamné pour corruption à dix-huit mois de prison avec sursis et 200 000 francs (30 500 euros) d’amende. Le corrupteur a été condamné certes, mais qu’en est-il des corrompus? Qui paie aujourd’hui ces 8 millions de francs ? Les usagers de l’eau ?  Si Molière pouvait assister à ce procès, il pourrait  ironiser  par la maxime suivante : « Ceux de qui la conduite offre le plus à rire sont toujours sur autrui les premiers à médire ».

Les groupes locaux Anticor34 et Anticor 11 soutiennent le combat de Jean-Luc Touly, véritable lanceur d’alerte des pratiques mafieuses des multinationales de l’eau, ainsi que son combat contre la corruption et l’impunité.

Le 12 février prochain, ARTE rediffusera, à 22h35, le film Water Makes Money.http://www.acme-eau.org/Le-proces-contre-le-film-Water-Makes-Money-14-fevrier-2013-a-13h30-au-Palais-de-Justice-de-Paris_a3327.html

 

04/02/2013

Espagne, Mariano Rajoy, corruption, Suisse

Ci-dessous, deux articles instructifs (un en fichier pdf) du journal suisse Le Temps, à propos de la corruption en politique.

Bien entendu, on ne peut pas imaginer une telle corruption à Montpellier !

En premier lieu, qui pourraient être les corrupteurs ???

VEOLIA (eau, tramway) ?

NICOLLIN (déchets, nettoyage des voies publiques) ?

JC DECAUX (affichage publicitaire) ?

VINCI (BTP, immobilier, parkings) ?


IMPENSABLE, voyons !

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lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/4b4be802-6cb5-11e2-8abf-80e1b0de70dd#.UQ9tTkb5OTw

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ESPAGNE Samedi2 février 2013

L’argent de la corruption est passé par Genève

PAR LUIS LEMA
Une partie de l’argent de la corruption en Espagne est passée par Genève L’ex-trésorier du Parti populaire de Mariano Rajoy était très actif à Genève. Des documents montrent les dilemmes des banquiers à l’époque

L’énorme scandale de corruption qui menace une bonne partie des dirigeants de la droite espagnole (LT du 01.02.2013) (*) n’est pas seulement en train de dévoiler des recoins fétides de cette démocratie encore jeune. Les documents révélés par l’enquête encore en cours montrent aussi, parfois avec nombre de détails, le secret des conversations qui se sont tenues au sein de banques genevoises, où semble avoir transité en partie le fruit de cette corruption.

Un «mémo» de la Dresdner Bank, daté du 31 août 2005 est particulièrement révélateur. Une cadre de la banque, S. (son nom est indiqué en toutes lettres dans le document, mais elle n’a pu être jointe par ce journal) fait part de ses sentiments à l’un de ses supérieurs. Elle vient de rencontrer Luis Barcenas, tout juste élu à l’époque sénateur du Parti populaire (PP). Celui qui deviendra ensuite le trésorier du PP et qui est soupçonné aujourd’hui d’avoir tenu une comptabilité parallèle visant à «dédommager» pendant des années l’élite du parti, dispose alors d’un compte à la succursale de Genève, après avoir clôturé celui qu’il détenait à Zurich auprès de la même banque.

S. assure que son client est «choqué» de devoir «encore et encore» justifier la provenance de ses biens. Pour l’essentiel, note-t-elle, ses revenus viennent des transactions dans le domaine de l’art, et de ventes dans l’immobilier, des domaines dans lesquels «les profits sont très juteux». «Il est très courant en Espagne que ces transactions (de tableaux) se fassent en cash», insiste-t-elle pour expliquer le manque de traces financières. De plus, la vente de maisons et de chalets date à l’époque «de plusieurs années». D’où le manque de factures.

Selon le juge espagnol Pablo Ruiz, le montant sur le compte du responsable du PP a varié entre 11 et 22 millions d’euros entre 2005 et 2009. A Genève, Luis Barcenas est considéré comme un client important, et au moins trois cadres de la banque, dont S., lui ont déjà rendu visite à Madrid. Surtout, S. prend soin de le rappeler à son supérieur, en lettres capitales: le client espagnol «possède d’autres gros comptes» à Genève. De surcroît, met en garde l’employée, des anciens collègues, qui s’occupaient du client et sont partis entre-temps vers d’autres banques, «ne demandent pas mieux» que de mettre la main sur ces fonds. Deux banques genevoises importantes sont mentionnées nommément.

Contactée par Le Temps, l’une de ces anciennes collègues passée dans une banque rivale et soupçonnée de vouloir «séduire professionnellement» Luis Barcenas a raccroché abruptement le téléphone dès qu’elle a compris le sujet de la sollicitation.

A l’époque, les explications de S. n’ont que partiellement convaincu son supérieur, comme le montre la suite de leur conversation électronique. Il enjoint à sa collaboratrice d’obtenir «plus d’informations» sur la provenance des 14 millions d’euros qui sont à ce moment sur le compte.

Parmi les documents que se transmettent aujourd’hui les rédactions espagnoles, un autre est étonnant. Daté de novembre 2005, il émane de Info4c, une société suisse spécialisée dans l’établissement des profils des «personnes politiquement exposées» (PEP en anglais), à laquelle ont recours les banques et les compagnies d’assurance. Luis Barcenas est bien un PEP, se voit confirmer la Dresdner Bank. Sa qualité de «trésorier du Parti populaire» est précisément mentionnée. Dans son réseau figurent notamment le nom du premier ministre actuel Mariano Rajoy, à l’époque chef de l’opposition, ainsi que celui de Luis Fraga, neveu de Manuel Fraga, fondateur du parti conservateur et ancien ministre du général Franco.

Etablie par l’organisation, la liste des activités commerciales de Luis Barcenas va d’une compagnie agricole en Argentine à une société d’équipements de sport, en passant par une usine de traitement du purin. La démonstration, ajoutée à une nouvelle visite de Luis Barcenas, convainc le responsable de la banque. Pour faire bonne mesure, le sénateur espagnol a ajouté aussi de vive voix son «très grand intérêt» à créer une fondation à Panama. Au passage, S. ne manque pas de réprimander à nouveau gentiment son chef en lui indiquant que son client a été «surpris et un peu fâché» de voir ainsi étaler sa vie privée. Il avait amené avec lui un nouveau montant en cash, à la suite d’une autre transaction financière, se lamente-t-elle, mais il ne l’a pas laissé «chez nous».

Contactée, la société Info4c se refuse à tout commentaire. Quant à la Commerzbank (qui a racheté entre-temps la Dresdner Bank), elle souligne qu’elle «vérifie le statut PEP de chaque client avant d’entamer une relation commerciale avec lui».

En Espagne, l’étau se resserre progressivement autour de Luis Barcenas. Le 20 février 2009, il charge un vieil ami, Angel Sanchis, de s’enquérir à Genève de la manière de transférer ailleurs ses avoirs. Angel Sanchis n’est autre que l’ancien trésorier du PP, prédécesseur de Luis Barcenas entre 1982 et 1987. Grâce à son aide, les fonds partent notamment vers la HSBC à New York (un million d’euros le 26 mars).

Quelques jours plus tôt, le juge espagnol Baltasar Garzon venait tout juste de procéder à l’arrestation de Francisco Correa, l’un des responsables supposés du réseau de corruption mis en place par le PP.



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