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22/06/2015

Action en justice contre la construction d'une gare TGV à La Mogère

communiqué :

Une action en justice va être lancée par deux associations du "collectif contre une deuxième gare à Montpellier" contre le décret gouvernemental autorisant un partenariat public privé (PPP) entre la SNCF et le promoteur immobilier Icade pour la construction d'une gare TGV à La Mogère (dossier complet sur le site : 

http://garetgv.free.fr/ppp)

Une souscription est organisée pour payer un cabinet d'avocats. La demande de financement participatif est de 6000 €

(http://citizencase.org/).


La plainte ne sera pas suspensive mais compte tenus de plusieurs jugements récents cassants des PPP injustifiés et de l'ambiance actuelle dans le transport ferroviaire (concurrence de l'avion, de l'autobus etc.), elle devrait faire réfléchir la SNCF. 
 
Il est d'ailleurs prévu dans le contrat PPP une possibilité d'arrêter les frais. Le plus tôt serait le mieux.

01/02/2015

MARDI 3 FEVRIER 2015 au TGI de MONTPELLIER : 7 ans de prison pour la récupération d'aliments périmés ?

Nota Bene :

les personnes qui lisent les notes mises sur ce blog ont sans doute remarqué la présence d'un bandeau publicitaire dans le haut de l'écran. Cette publicité, mise par le MIDI LIBRE, n'existait pas auparavant ; elle est apparue il y a quelques jours. 

 

Il faut savoir que cette publicité est extrêmement gênante pour l'enregistrement des notes et ralentit considérablement leur mise en page. 

De plus, je suis par principe opposé à toute publicité.

 

J'envisage donc de trouver un autre hébergeur pour ce blog.

 

L'adresse vous en sera donnée en temps voulu.

 

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communiqué :

Soutien à 3 récupérateurs : 
Pour soutenir" les gars pilleurs " qui risquent 7 ans de prison pour avoir récupéré des denrées dans les poubelles d'un super-marché de Frontignan, rassemblement à 14h au Tribunal de Grande Instance de Montpellier (place Pierre Flotte) - voir ICI l'article du blog
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Le 27 mai 2014, 3 personnes ont récupéré des denrées alimentaires périmées dans les conteneurs à ordures d'un super-marché de Frontignan.

Ils ont été arrêtés par la BAC et sont convoqués en audience correctionnelle.

Ils risquent une lourde peine : 7 ans de prison.

L' audience à lieu

MARDI 3 FEVRIER 2015

au TGI de MONTPELLIER, place Pierre Flotte

à partir de 14 h

Si comme nous, vous trouvez intolérable le gâchis alimentaire, alors que de nombreuses personnes n'ont pas les moyens de se nourrir,

Si comme nous, vous trouvez ahurissant que des personnes soient condamnées pour avoir essayé de redistribuer à de plus démunis, ces denrées vouées à la destruction,

Venez les soutenir au TGI de Montpellier !

07/01/2015

Démocratie : contre la corruption «Les candidats devraient présenter un casier judiciaire vierge»

à lire sur MEDIAPART : (le surlignage est de moi)

Dans un entretien à Mediapart, François Badie, chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) auprès du ministère de la justice, préconise de nouvelles mesures pour lutter contre la corruption des élus. Il déplore la quasi-disparition du contrôle de légalité fait par les préfectures sur les collectivités locales.

Lutte contre la corruption_ «Les candidats devraient présenter un casier judiciaire vierge».pdf

 

Lire le rapport pour l'année 2013 du Service central de prévention de la corruption

26/12/2014

Mais que fait la police ???

(à quoi servent nos impôts ??? La justice n'a que çà à faire ?)

communiqué :

Le 27 mai dernier, un groupe de 3 personnes a récupéré des sacs de nourriture dans les poubelles du supermarché "Intermarché Frontignan".

La nourriture ainsi récupérée était "périmée" de quelques jours, quelques heures parfois, mais ne présentait aucun danger à la consommation. Ces denrées ayant perdu leur valeur monétaire (mais pas nutritionnelle !), elles étaient destinées à être jetées.

Ils ont été arrêtés par la Brigade Anti-Criminalité (BAC) en sortant du parking du magasin, et ont ensuite passé 12h en garde à vue au commissariat de Sète pour avoir "frauduleusement soustrait des denrées périssables avec date dépassée". Ils sont convoqués en audience correctionnelle au TGI de Montpellier, le 3 février 2014 à 14h00.

Pour mettre au point avec eux nos actions solidarité sur Sète et Frontignan, nous vous invitons à venir en discuter le samedi 10 janvier 2014 à 14h30 au 51 rue Pierre Semard à Sète.

Nous avons pensé faire un tract avec diffusion sur les 2 communes et une affichette. Le jour du procès nous aimerions également faire une soupe avec des restes récupérés la veille au marché. Ce ne sont que des propositions, nous en discuterons tous ensemble le 10 janvier avec les interpellés de Frontignan. Si vous avez d'autres idées, nous sommes preneurs.

03/12/2014

Les coupure d'eau sont illégales (confirmation)

lu sur :

France Libertés

www.france-libertes.org/
 
 

19/11/2014

Strada/Immobilier/justice/Agglorieuse ...

communiqué :

L'Agglorieuse a besoin de votre soutien le 26 novembre,

Place du Marché-aux-Fleurs à partir de 18 h

Après deux relaxes prononcées par les juridictions montpelliéraines, notre journal a été condamné par la cour d'appel de Nîmes à payer une somme de 91 200 € à M. Robert Garzillo et à ses sociétés, connues sous le nom de groupe Strada.
L'article de L'Agglo-Rieuse incriminé n'avait qu'un seul but : dénoncer les agissements d'un promoteur spécialisé dans la défiscalisation qui a fait de nombreuses victimes, et donc sauvegarder et alerter les personnes attirées par certains investissements hasardeux promis. Nous acceptons les sanctions justes des erreurs que nous aurions pu commettre mais en aucun cas que ces erreurs soient financièrement sanctionnées comme si nous étions des délinquants du CAC 40.

[En savoir +]

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... mais de qui est-ce ?

Quelques liens après une recherche sur google :

 

  1. M. Robert GARZILLO Gérant de SEGMENT sur DIRIGEANT.COM
  2. dirigeant.societe.com/dirigeant/Robert.GARZILLO.69943002.html
  3. M. Robert GARZILLO, Gérant de SEGMENT; Découvrez tous ses mandats et son réseau d'influence.
  4. www.lamontagne.fr - Montluçon - MONTLUCON (03100) - Projet ...
  5. www.lamontagne.fr/.../le-groupe-strada-annoncait-la-livraison-de-quarante- quatre-appartements-pour-fin-2012_11175240.html
  6. 9 oct. 2014 ... Il est prévu pour l'ensemble des chantiers une reprise de travaux avant (la) fin d' année », se contente d'affirmer Robert Garzillo. Le PDG de ...

GARZILLO Robert Président de GROUPE STRADA ... - edecideur.info

edecideur.info/.../GARZILLO-Robert-GROUPE-STRADA-453629149.php
Fichier exhautif de tous les décideurs de france GARZILLO Robert pour GROUPE STRADA.

Litige Strada - Forum immobilier

www.le-forum-immobilier.com/achat.../litige-strada-t2362.html

Appel à témoignage :
Nous sommes actuellement en litige avec le groupe Strada (PTF, IPF, SCIPF, strada architecture) , dirigé par Mr Robert Garzillo, dans le programme des lofts de la Garenne, à Blois.
Nos principaux griefs sont :
- Le retard de livraison : 22 mois pour le moment, et vue l’état du chantier ce délai sera très probablement largement dépassé (voir photos du chantier prises en novembre 2011),
- 97% des fonds de rénovation débloqués à la demande de l’ASL, de manière non justifiable,

- La non indemnisation des loyers dûs pour compenser le retard de livraison, contrairement à l’engagement de TPF,

- Le manque clair de communication de la part de nos interlocuteurs de Strada.
Nous recherchons les autres investisseurs des lofts de la Garenne, afin de comparer nos dossiers, et éventuellement saisir un juge d’instruction.
Nous recherchons également les investisseurs d’autres programmes, qui seraient en litige avec le groupe Strada, afin de mettre en commun tous les dossiers, et chercher des similitudes dans le montage des documents et dans les intervenants (notaires, membres de l’ASL, intermédiaires etc…), permettant de dénoncer une arnaque immobilière à grande échelle.
Merci de bien vouloir nous contacter à cette adresse email : litigestrada@gmail.com

09/11/2014

Barrage de Sivens : un témoignage de Toulouse ...

... que je mets tel quel. À méditer. 

Question : faites-vous confiance à l'État ? Au service de qui sont  les "forces de l'ordre" ?

J'écoute à l'instant les informations sur France-Musique : "... deux policiers blessés à Toulouse ...Manifestation interdite ..."

C'est tout ! De qui se moque-t-on ?

Des sanctions administratives des responsables de l'État s'imposent, à commencer par une mise à pied du Préfet de Haute-Garonne et un remaniement ministériel.

 

À diffuser largement !

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 À: carrefour-le-mai@googlegroups.com
> Envoyé: Dimanche 9 Novembre 2014 11:43:19
> Objet: manif Toulouse
> 
> J'étais à la manif de Toulouse hier, j'étais vachement motivée, je 
> m'étais bien préparée psychologiquement, je m’étais dit, si ils veulent 
> la guerre, ils vont l'avoir, je voulais prendre une bat de baseball , et 
> puis je me suis dit que c'était débile, j'ai préféré mettre les baskets 
> de ma fille , j'ai bien fait, on s'est fait chargé, gazé, j'avais pas 
> pensé à un truc, qu'on se serait retrouver dans un guet apens ,la 
> gestapo nous avait enfermé dans une avenue, aucun moyen de se barrer , 
> elle était partout, avait bouché toutes les issus de secours, elle 
> chargeait sur nous, balançait des lacrymos , arretait des personnes,on a 
> essayé de se barrer pour échapper au gaz, à la violence de l'état, 
> impossible de partir, tout le monde criait laissez nous passer, on leurs 
> a demandé où ils voulaient en venir, on avait bravé l'interdiction, 
> alors on devait payer? et puis, il s'est passé quelque chose, un homme 
> est venu nous aidé, il nous a fait traverser une résidence qui donnait 
> sur une avenue beaucoup plus calme, on est passé, mais d autres 
> personnes étaient toujours de l'autre coté, alors j'ai attendu qu'elles 
> sortent, quelque unes on pu passer, mais quand la gestapo c'est rendu 
> compte qu'on se barrait par là, elle est venue, a balancé des lacrymos 
> dans la residence pour empecher les gens de sortir, j'ai cru que 
> j'allais peter un cable,par la suite j'ai appris que des copains étaient 
> passés et qu'ils s étaient refugiés dans un appartement, une vielle dame 
> leur avait ouvert sa porte, la gestapo faisait tous les étages, frappée 
> à toutes les portes pour arreter les personnes qui avaient pu fuir. 
> Voilà, faudrait peut etre se lever le cul, maintenant il faut prendre la 
> rue!
> 

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sur le même sujet, voir sur un autre blog :

05/11/2014

Despotisme de la classe politique - Sivens : consignes d’«extrême fermeté» données par le préfet du Tarn

à lire sur MEDIAPART :

Sivens: 400 grenades ont été tirées la nuit de la mort de Rémi Fraisse

 |  PAR LOUISE FESSARD

Les questions se multiplient sur l'engagement massif et violent des CRS et gendarmes à Sivens, le 25 octobre, alors qu'il ne restait rien à protéger et que la préfecture s'était engagée à une présence policière discrète. Selon une source proche de l'enquête, des consignes d’«extrême fermeté» ont été données par le préfet du Tarn. Ce qui explique que, selon cette même source, quelque 400 grenades, au total, ont été utilisées dans la nuit du 25 octobre.

Vidéo publiée par le groupe Groix, tournée sur la zone du Testet, le 25 octobre 2014.

sur le même sujet, lire :

Barrage de Sivens: les dérives d'un socialisme de notables

31 OCTOBRE 2014 |  PAR MATHIEU MAGNAUDEIX

Après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive qu'avaient lancée les gendarmes, le conseil général du Tarn a décidé d'attendre avant de se prononcer sur le sort du barrage de Sivens. Dans ce fief PS, Thierry Carcenac, président du conseil général, élu depuis près de quarante ans, cumulard et ayant exercé à peu près tous les mandats qu'offre la République, fontionne en vase clos. L'affaire du barrage est l'illustration tragique de la lente dérive d'un socialisme gestionnaire, conduit par des notables enferrés dans leurs certitudes.

Sivens: le barrage pourrait être déclaré illégal

03 NOVEMBRE 2014 |  PAR NICOLAS BÉRARD

Saisie, la justice administrative pourrait bien suivre les arguments des opposants au projet de barrage et déclarer illégale sa construction. Le conseil général du Tarn a conscience des nombreuses failles juridiques de son projet mais refuse de l’abandonner. L'État devra trancher à l'issue de la réunion de mardi.

03/11/2014

Vos factures d'eau ...

lu sur le site de France Libertés :

France Libertés

 

25/10/2014

Nos députés sont-ils honnêtes ?

 communiqué :

Il ne se passe désormais plus une semaine sans qu'un scandale éclate, et entache la dignité de la représentation nationale.

De Thomas Thévenoud restant au Palais Bourbon malgré ses « négligences » dans le paiement de l'impôt à Sylvie Andrieux refusant de démissionner en dépit de sa condamnation en appel pour des faits de corruption extrêmement graves, en passant par Jean-Noël Guérini entrant au Sénat alors qu'il est mis en cause dans plusieurs affaires, ou encore Patrick Balkany, repris de justice et à nouveau soupçonné de fraude fiscale, on aurait pu croire qu'il était difficile de faire pire.

Et pourtant, la lecture du Canard Enchaîné paru ce mercredi nous apprend que le cas de Thomas Thévenoud n'est en rien isolé. En réalité, il s'agirait d'une soixantaine de parlementaires qui se soustrairaient au moins partiellement au paiement de l'impôt. Alors même que les parlementaires ont pour responsabilité de voter la loi qui s'abattra ensuite sur les citoyens qui refusent de la respecter.

Cette situation ne peut plus durer ! Soixante parlementaires, c'est plus de 6 % du Parlement ! Y a-t-il plus de 6 % de fraudeurs fiscaux parmi les citoyens normaux ? Évidemment non !

Ceux qui sont choisis par les citoyens pour voter la loi, et qui sont généreusement payés par ces mêmes citoyens, se doivent d'être exemplaires. Aussi, nous nous permettons de vous demander de signer lapétition de soutien (accessible en cliquant ici) à la proposition de loi du député de la Loire Dino Cinieri « visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption », déposée mercredi et envoyée à l'ensemble des députés pour cosignature.

La pétition sera ensuite remise à Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.

C'est le moment ou jamais de faire bouger les choses, alors soyez nombreux à signer cette pétitionet à la faire circuler largement autour de vous ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chances de nous faire entendre !

Merci,

Contribuables Associés

Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici

 

Vos données sont strictement confidentielles. Vous ne recevez de communications électroniques que de la part de Contribuables Associés et vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Contactez-nous à contact@contribuables.org ou écrivez-nous au 42 rue des Jeûneurs – 75002 Paris.

 

Contribuables Associés

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voir aussi sur un autre blog :

Nos députés sont-ils...

16/10/2014

Spéculation immobilière et gestion communale : un exemple

les surlignages sont de moi 

lu sur Libération :

Xynthia : prison ferme requise contre l'ex-maire

Publié le 16 octobre 2014 à 09h42

Quatre ans dont un avec sursis ont été demandés à l’encontre de René Marratier.
 
«Des familles ont été détruites. Des vies ont été gâchées. Il ne se passe pas un jour sans que je ne pense à mes deux enfants, à ma femme, à ma mère. Je n’ai aucune haine. Mais la justice doit faire son travail pour que des choses pareilles ne se reproduisent plus». Ainsi a réagi mercredi Ahmed Bounaceur, qui a perdu quatre membres de sa famille lors de la tempête Xynthia, dans sa maison située dans la cuvette mortifère de la Faute-sur-Mer (Vendée), le 28 février 2010. Contacté par Libération, le médecin venait d’être informé des réquisitions de Gilbert Lafaye, le procureur de la République des Sables-d’Olonne, où se tient le procès.

Submersion. Durant son exposé, le magistrat a pointé la «frénésie immobilière» et l’«urbanisation à outrance» qui s’étaient emparées des élus de cette commune balnéaire vendéenne, où des centaines de maisons ont été construites sur des terrains situés dans une cuvette et exposées à des risques de submersion marine. Xynthia a fait 29 morts, dont bon nombre parmi les habitants de ces maisons : beaucoup étaient venus y passer le week-end quand la tempête a frappé.

Mercredi le procureur a requis quatre ans de prison dont trois ferme et 30 000 euros d’amende à l’encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 qui comparaissait pour «homicides involontaires». Surnommé le «roi René» par certains habitants de sa commune à l’époque de sa splendeur (sa liste avait raflé tous les sièges au conseil municipal), il s’était même présenté aux élections municipales de mars dernier, pour un cinquième mandat. Mais il a été battu par une liste de rassemblement conduite par Patrick Jouin, le maire actuel, qui avait fait une campagne axée sur la compassion à l’égard des familles des victimes et tracé des perspectives pour tourner la page de la gestion Marratier, qui s’est soldée par un désastre humain et urbain.

Concernant Françoise Babin, l’ancienne première adjointe en charge de l’urbanisme, le procureur a requis trois ans de prison dont deux ferme et 50 000 euros d’amende. Et aussi trois ans de prison, dont un an ferme et 50 000 euros d’amende à l’encontre de son fils Philippe Babin, agent immobilier et président d’une association tenue d’entretenir une digue censée protéger les lotissements de la cuvette contre les risques d’inondation. La famille Babin avait des intérêts bien compris à La Faute-sur-Mer. Le procureur a souligné que Françoise Babin «a été au summum du mélange des genres»,«propriétaire de terrains»,«vendeuse de terrains»,«gérante d’une agence immobilière»,«présidente de la commission d’urbanisme». Des enquêtes de Libération avaient mis en exergue ce mélange quelques semaines après le drame (lire Libération du 8 mars 2010).

Me Didier Seban, avocat de René Marratier a considéré que les réquisitions étaient «exorbitantes et disproportionnées». Il a dit que son client était «abasourdi».

«Exemplaire». L’Avif (Association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer), partie civile dans ce dossier a exprimé sa satisfaction. «Procès exemplaire demande de peine exemplaire» a réagi, Renaud Pinoit, le président de l’association, contacté par Libération. Le procureur n’a requis en revanche qu’un an avec sursis et 5 000 euros d’amende à l’égard d’Alain Jacobsoone, un fonctionnaire de l’Etat qui n’avait pas prévenu le maire des risques graves de la tempête. Un autre prévenu, Patrick Maslin, également ancien élu de l’équipe de René Marratier, est décédé fin septembre.

TONINO SERAFINI

07/10/2014

Engagez-vous contre la corruption avec Transparency International

communiqué :

 
Engagez-vous contre la corruption !
 
Le 9 décembre, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, Transparency International France mettra le rôle des citoyens à l’honneur et y consacrera son grand rendez-vous annuel.
 
Nous profiterons de cette journée pour présenter les projets portés par nos bénévoles ainsi que les nouveaux droits donnés à chacun d’entre nous pour agir.
 
Nous avons besoin de vous pour faire de cette journée un exemple de mobilisation citoyenne.Dès à présent, nous vous invitons à participer à notre consultation en ligne pour nous faire connaître les thèmes susceptibles de vous mobiliser.
 
Rendez-vous le 9 décembre 2014 pour connaître les résultats !
 
 

15/08/2014

Le lundi 18 août 2014 à 14h30 devant le commissariat central de Montpellier

CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 18 AOÛT À 14H30 SUR LE PARVIS DU COMMISSARIAT À MONTPELLIER (Av. du Comte de Melgueil)

RASSEMBLEMENT (MÊME HEURE MÊME LIEU)

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communiqué :

Non à la criminalisation du mouvement de solidarité avec Gaza ! Solidarité avec les militants de BDS France 34 !

Nous tenons à exprimer tout notre soutien et notre solidarité au camarade José Luis Moragues (1) du Comité BDS France 34 (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) convoqué par la police à la suite de la plainte "pour dégradation de bien d'autrui" déposée par la fédération de l'Hérault du Parti Socialiste à la suite d'une action collective d'occupation pacifique de son local. Celle-ci a été organisée par des militant-e-s et des organisations solidaires du peuple palestinien venu-e-s dénoncer la politique de Hollande et Valls, membres du Parti Socialiste, face au massacre perpétré par l’État d'Israël contre Gaza.

Nous appelons à venir manifester collectivement notre soutien à José Luis Moraguès et notre refus de voir le mouvement de solidarité avec Gaza criminalisé :

 Le lundi 18 août 2014 à 14h30 devant le commissariat central de Montpellier


(1) José Luis Moragues est adhérent d'Attac depuis 15 ans.

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MIB 34 et COMITÉ BDSFRANCE 34


Halte à la criminalisation du mouvement de solidarité à la Palestine par le Parti Socialiste

 Mercredi 30 juillet en fin de matinée, à l’appel du Comité BDS France34 et du MIB34, 35 personnes ont occupé pendant près de deux heures les locaux de la Fédération du Parti Socialiste de l’Hérault. Le but était de protester contre les positions prises au plus haut niveau par le gouvernement socialiste et le chef de l’Etat :

            - De soutien total à l’agression israélienne contre la population de la Bande de Gaza et au gouvernement d’extrême droite de B.Netanyhaou.

            - D’interdiction de deux manifestations à Paris et de la criminalisation du mouvement de solidarité à la Palestine en le qualifiant d’antisémite.

Après avoir affirmé que Hollande et Valls ce n’était pas le PS (sic), que le PS c’était Cambadellis, le représentant du PS 34 a déclaré qu’ici nous étions les agresseurs et les occupants et lui l’agressé et l’occupé (rires dans la salle !), puis il nous a envoyé les forces de police pour nous évacuer.

Non violents, nous avons opposé une résistance passive et l’évacuation s’est déroulée sans incident malgré la brutalité et la volonté d’en découdre de quelques policiers.

Nous tenons à dénoncer :

            - Les allégations du PS 34 qui le soir même déclarait à la presse qu’il allait porter plainte en raison des dégradations commises. Il s’agit plus exactement de « mains rouges » symbolisant la complicité du gouvernement PS dans les crimes commis à Gaza par Israël, apposées sur des affiches et visuels du PS à l’intérieur comme à l’extérieur sur le panneau de bois en façade. Nous avions pris la précaution de prendre une peinture acrylique lavable, utilisée dans les écoles et dont le nettoyage à l’eau ne devrait poser aucune difficulté.

Nous tenons à dénoncer :

            - La plainte nominative contre l’un des participants, José Luis Moraguès, alors qu’il s’agit d’une action initiée par deux associations et qui a mobilisé 35 militants. On retrouve là les méthodes patronales les plus éculées qui consistent à isoler des militants et tenter de les faire inculper pour de délits de droit commun alors qu’il s’agit d’actions collectives syndicales ou associatives.

Pour le Comité BDS France34 et le MIB34 il est clair que cette plainte vise en particulier la Campagne BDS France, en plein essor à Montpellier et qui a reçu le soutien et l’appui de milliers de manifestants montpelliérains dans son action contre les deux cibles BDS locales :

            - La suspension du jumelage avec la ville de Tibériade en Israël

            - Le fin du subventionnement par toutes les collectivités territoriales (Région, Département, Agglo et Ville de Montpellier) de la journée sioniste dite de Jérusalem par le CCCJM et l’interdiction par l’état de cette manifestation qui, en appelant ouvertement au viol du droit international, constitue un facteur de trouble à l’ordre public.

Ce type de plainte, loin de nous intimider, ne fait que renforcer notre détermination à intensifier les actions BDS contre Israël.

Nous affirmons notre soutien total à José Luis Moraguès que nous accompagnerons le 18 août 2014 à 15h au Commissariat Central pour audition et dans toutes les suites éventuelles de cette plainte.

 Montpellier le 6 août 2014

Contact : comitebdsfrance34@gma

05/08/2014

Crimes de guerre : tout le monde en est conscient, peu le disent

lu sur le Point :

Une ONG accuse Israël de crime de guerre 
Selon HRW, "prévenir les civils" n'en fait pas des "cibles légitimes". Elle accuse Tsahal (mon commentaire : tsahal = armée de l'état hébreu, mais c'est plus anodin d'écrire "tsahal", encore une façon détournée d'édulcorer les crimes de cette armée !) d'avoir tué des Gazouis en pleine fuite. Lire

Source AFP

Human Rights Watch a accusé lundi l'armée israélienne d'avoir tué des civils alors qu'ils fuyaient les bombardements dans un secteur du sud de la bande de Gaza, ce qui constituerait un crime de guerre selon l'ONG basée à New York. Dans son rapport, HRW cite des Palestiniens ayant réussi à fuir fin juillet des bombardements sur la localité de Khouzaa, près de la ville de Khan Younès. "Les forces israéliennes à Khouzaa, secteur du sud de la bande de Gaza, ont ouvert le feu sur des civils et les ont tués, dans ce qui constitue une claire violation des lois de la guerre, lors de plusieurs incidents entre le 23 et le 25 juillet", affirme l'ONG.

Des civils comme cibles délibérées ?

Les "attaques délibérées sur les civils ne participant pas aux combats sont des crimes de guerre", ajoute HRW. Les civils ont fait face à de "graves dangers" à Khouzaa, où ils ont notamment subi des bombardements répétés, n'ont pas eu accès aux soins médicaux, et ont été la cible d'attaques de l'armée israélienne alors qu'ils tentaient de fuir vers Khan Younès, poursuit le rapport. Il souligne que si l'armée israélienne avait prévenu les habitants, les appelant à quitter Khouzaa avant le 21 juillet, "le fait que des civils n'aient pas obtempéré ne fait pas d'eux des cibles légitimes d'attaques".

Le fait d'avoir "prévenu les familles (...) ne fait pas d'elles des cibles justes seulement parce qu'elles n'ont pas pu le faire", souligne Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW. "Prendre (les civils) délibérément pour cible est un crime de guerre".

06/06/2014

Contre l'industrialisation de l'agriculture : NON AUX 1000 VACHES

communiqué :

DES FERMES, PAS DES USINES !!!

NON AUX 1000 VACHES

 Le 28 mai 2014, une cinquantaine de paysans de la Confédération Paysanne (dont plusieurs de la région PACA) ont mené une action de démontage de la salle de traite de la ferme - usine des 1000 vaches dans la Somme. Quatre d'entre eux ont immédiatement été placés en garde à vue. S'en est suivi un peu plus tard, celle de Laurent Pinatel, porte-parole national, interpellé de façon très musclée en gare d'Amiens. Et ce après avoir interpellé le Ministre de l'Agriculture présent au lancement de la quinzaine du « Printemps bio » à Paris. Laurent Pinatel lui avait alors apporté les pièces de la salle de traite démontées le matin même, tout en demandant à Stéphane Le Foll de se positionner clairement sur son projet d'agriculture.
 

Pour l'Agriculture paysanne

Contre l'industrialisation de l'agriculture

Soutenons les paysans menacés par la répression 
>

> > Prenez 20 fermes de 50 vaches (la moyenne en France), et leurs 42 paysans (2,1 par ferme en moyenne), et mettez-les dans un hangar de la taille de deux terrains de football. Et enlevez les paysans, mettez plutôt 18 ouvriers au salaire minimum.

> > Vous voilà prêts à produire… du lisier ! En effet, tout l'intérêt n'est pas de produire du lait, mais d'alimenter un méthaniseur géant avec les déjections des vaches. D'ailleurs, il vous faudra aussi 3000ha de terres agricoles, pas pour installer des paysans, mais pour épandre le digestat du méthaniseur.

> > Et le lait ? Bonne question. Il y en aura beaucoup puisque les vaches seront traites trois fois par jour. Mais il reste tout de même bien moins intéressant que l'énergie produite par le méthaniseur subventionné. On le vendra donc 270 euros la tonne. A quelques mois de la fin des quotas, voilà qui ne réjouit pas vraiment les éleveurs qui s'en sortent tout juste à 350 euros la tonne.

> > Mais si les 1000 vaches voient le jour, les éleveurs des 75 000 fermes laitières de France devront surtout changer de métier. Il ne faudra plus que 2500 exploitations pour produire la même quantité de lait !

> > Alors, à la Confédération paysanne, nous avons pris nos responsabilités en stoppant à deux reprises ce projet fou, en interpellant sans relâche les décideurs politiques, en refusant cette industrialisation de notre métier !

> > Aujourd'hui, nous avons le soutien des éleveurs et de la société. Face à nous, le promoteur du projet, un entrepreneur en BTP converti à l'agriculture industrielle. Avec le pouvoir de l'argent. Deux visions s'affrontent :

Des fermes ou des usines ?

Notre choix est fait ! Et vous ?

Nos cinq camarades paysans, dont Laurent Pinatel et un jeune paysan du 06, sont convoqués au tribunal d'Amiens le 1er Juillet 2014, et ce pour avoir manifesté leur opposition à ce projet aberrant. Je signe ce texte pour les soutenir : 
>
 
> Confédération Paysanne du Var
>
Maison du Paysan
> ZAC de Gueiranne
> Rte du Vieux Cannet
> 83 340 LE CANNET DES MAURES
> Tel : 04 94 85 27 10 ou 06 30 60 97 14
>
Nouveau site internet : http://var.confederationpaysanne.fr/
 
Quelques vidéos : 
> 5 militants de la Confédération paysanne placés en garde à vue pour avoir démonté la salle de traite (en construction) de ce projet aberrant et très controversé que représente celui de la ferme - usine des 1000 vaches, située près d'Abbeville dans la Somme.
> Après l'action du 28 mai 2014 sur la ferme-usine des 1000 vaches, Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération Paysanne, interpelle Stéphane Le Foll sur son projet d'agriculture pour la France. 
> Témoignage d'une des militantes placées en garde à vue après le démontage de la ferme des Mille vaches à Drucat.

17/04/2014

Les élus de Barcarès et la chambre régionale des comptes du Languedoc Roussillon

lu dans le Canard de cette semaine :

barcarès.jpg

 

29/03/2014

Demain, municipales 2014. Plongeons dans le marigot.

lu sur :

www.lepoint.fr/municipales-2014/municipales-les...

Le Point.fr - Publié le 27/03/2014 à 12:22 - Modifié le 27/03/2014 à 12:34

Par 

Achat de votes, trucage des urnes... Retour sur des condamnations d'élus, prêts à tout pour briguer la mairie qu'ils convoitent. Florilège.

À droite comme à gauche, certains candidats se laissent parfois dévorer par leurs ambitions - au détriment de la légalité. Clientélisme pour les uns, fausses procurations pour les autres... Des politiques véreux sont prêts à tout pour remporter le scrutin. Certains, bien connus, sont allés jusqu'à acheter leurs voix. Quand d'autres se sont tout bonnement contentés de créer des listings d'électeurs fictifs. Dans le livre Délits d'élus, publié aux éditions Max Milo, Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot ont dressé un long inventaire des magouilles d'élus en tout genre. Les archives judiciaires font le reste. Palmarès.

Des bulletins de vote plein les chaussettes

En 2008, lors des élections municipales, des bulletins de vote sont retrouvés dans les poches et les chaussettes du président d'un des bureaux de vote de Perpignan. L'homme n'est autre que le frère d'un colistier de Jean-Paul Alduy, maire de Perpignan jusqu'en 2009 et président de la communauté d'agglomération. Il sera surpris une "deuxième fois en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote" d'une autre liste, explique le Conseil d'État. Le 7 octobre 2008, le tribunal administratif de Montpellier invalide les élections municipales. Jean-Paul Alduy est finalement réélu l'année suivante, avant d'abandonner son mandat pour se consacrer à ses autres activités politiques. Anecdote amusante : lors du procès, un des mis en examen avait déclaré pour sa défense : "Si j'avais voulu frauder, j'aurais pris un vêtement avec des poches adéquates." 

Des procurations à tout-va

En 2008, Jean Barull, maire du Passage d'Agen depuis 1995, risque de laisser sa casquette de maire sur son bureau. Au terme d'une campagne acharnée, l'élu finit par l'emporter par 108 voix d'avance, avant d'être accusé de fraude électorale par son adversaire. De fausses procurations avaient en réalité été fabriquées ou signées en blanc par l'équipe de campagne du maire. Jean Barull a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction de ses droits civiques. Il s'est pourvu en cassation qui a confirmé sa peine.

Le bidonnage des listes électorales

En matière de fraude électorale, Jean Tibéri, le sulfureux maire du Ve arrondissement de Paris, est certainement le nom qui revient le plus souvent. L'élu a été condamné en 2013 en appel à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour atteinte à la sincérité du scrutin. Jean Tiberi était accusé d'avoir inscrit des proches, des militants de son parti et des personnes n'habitant pas le 5e arrondissement sur les listes électorales. C'est en 1997, au moment des élections législatives, que le Canard enchaîné avait publié un article affirmant qu'en échange de fausses domiciliations, les Parisiens approchés par Tiberi s'étaient vu promettre des places de crèche ou de logements sociaux. Jean Tibéri s'est pourvu en cassation. Pour les élections 2014, le fils de Jean Tiberi a présenté sans succès une liste dissidente contre celle de l'UMP Florence Berthout. 

En matière de fraude électorale, mentions spéciales à Jack-Yves Bohbot, ancien premier adjoint de IIIe arrondissement de Paris qui "pratiquait le même sport que celui du 5e : le recrutement massif d'électeurs", selon les auteurs de Délits d'élus. Il a été condamné en 2006 à 12 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende. Tout comme Philippe Dominati, conseiller de Paris, condamné à six mois de prison avec sursis, ou encore Anne-Marie Affret, condamnée à 8 mois de prison avec sursis. 

Des subventions pour faire l'ordre dans les quartiers

Sylvie Andrieux, députée sans étiquette depuis son éviction du PS et conseillère communautaire de Marseille, savait se faire respecter dans les quartiers nord de Marseille. L'élue a été condamnée en 2013 à 3 ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Sylvie Andrieux était accusée d'avoir détourné des fonds publics pour arroser en subventions de fausses associations marseillaises. Une manoeuvre électoraliste qui lui permettait d'obtenir du monde dans ses meetings, le calme lors de ses déplacements et, bien sûr, un réservoir de voix. Elle a fait appel de cette condamnation, affirmant qu'elle n'était pas l'organisatrice de ce détournement de fonds. 

Quand Hoarau graissait la patte de ses adversaires

Claude Hoarau, candidat à la mairie de Saint-Louis à la Réunion en 2008, s'est vu annuler son élection par le tribunal administratif. Le politique s'était engagé, en échange de voix, à embaucher plusieurs proches de ses concurrents. Et puisque les deux hommes font les choses dans les règles de l'art, le tout avait été "formalisé par écrit et dûment signé par les deux parties". Un document qui tombera entre les mains de la justice. 5 ans d'inéligibilité, 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et prise illégale d'intérêt contre le maire déchu. Claude Hoarau s'est pourvu en cassation et a été débouté.

Si c'est pas moi, ce sera ma femme 

Le maire du Barcarès n'est pas du genre à renoncer à sa commune. En 1999, Alain Ferrand est condamné pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts dans une sombre histoire de gestion de casinos. L'élu écope de 3 ans de prison avec sursis, 300 000 francs d'amende, et bien sûr, une peine d'inéligibilité de 3 ans. Il doit donc quitter la mairie et lègue le flambeau à sa femme. Alain Ferrand est présent partout aux côtés de sa femme qui restera à la tête de la mairie 12 ans de suite. Puis, elle est elle-même déclarée inéligible. Alain Ferrand se représente donc et est élu dès le premier tour avec près de 53 % des voix. C'est ce qu'on appelle un couple qui marche.

La voiture de fonction devient une voiture personnelle

Mesdames et messieurs les candidats, si d'aventure vous perdiez les élections au second tour des municipales 2014, que l'idée ne vous prenne pas d'embarquer avec vous la voiture de fonction de la mairie. En 2008, Michel Duhau, maire de Vaujours, s'incline devant son adversaire. L'élu partira avec la Laguna de service. Il explique au Parisien dans son édition du 21 mars 2009 : "C'était ma voiture, j'ai vécu trois ou quatre ans avec elle, je ne voulais pas voir un de ces élus rouler dedans." "Il vend donc le véhicule à un prête-nom avant de le lui racheter un mois plus tard", écrivent Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à 15 000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune. 

06/03/2014

Cessons de pénaliser le boycottage d’Israël

lu sur le journal Le Monde : (les surlignages sont de moi)

Cessons de pénaliser le boycottage d’Israël

Ivar Ekeland, Rony Brauman, Ghislain Poissonnier,

Le Monde.fr,

mercredi 5 mars 2014

Il faut abroger la circulaire Alliot-Marie.

"En tant que consommateur citoyen, je n’achète pas de produits israéliens tant qu’Israël ne respectera pas le droit international ; j’appelle aussi mes concitoyens à faire de même afin de faire pression sur Israël pour qu’il démantèle le mur de séparation et les colonies. ” 

Pour avoir tenu de tels propos dans la rue ou dans des commerces, pour les avoir écrits dans des magazines ou sur Internet, près d’une centaine de personnes sont traduites en France devant les tri bunaux.

Il s’agit de membres d’associations qui soutiennent la campagne” Boycott-désinvestissement-sanctions ” (BDS). Ces personnes sont poursuivies par les procureurs en vertu d’un texte interne au ministère de la justice adopté le 12 février 2010, dite circulaire Alliot-Marie, garde des sceaux de l’époque.

La circulaire ordonne aux parquets de poursuivre pénalement les personnes qui appellent au boycottage des produits israéliens.

Elle affirme, sans le démontrer, que l’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881 sur la presse permettrait de réprimer les appels lancés par des citoyens ou des asso ciations au boycottage de produits issus d’un Etat dont la politique est contestée.

Ce texte interprète la loi de manière extensive, en contradiction avec la règle de l’interprétation stricte des lois pénales.

En effet, l’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881 ne s’attache pas à interdire les appels au boycottage, mais uniquement les provocations ” à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée “.

La circulaire Alliot-Marie a été critiquée par le monde associatif au nom de la liberté d’expression. Mais également par de nombreux juristes, universitaires, avocats et magistrats, en raison de son contenu qui procède à un usage détourné de la loi prévue pour lutter contre les propos racistes et antisémites.

Des procureurs ont même refusé de requérir oralement la condamnation des mili tants de la campagne BDS, en dépit des instructions écrites de leur hiérarchie.

La cour d’appel de Paris a prononcé en 2012 des relaxes, considérant que les propos tenus relevaient de la critique pacifique de la politique d’un Etat.

La Cour euro péenne des droits de l’homme, quant à elle, rappelle très réguliè rement que les groupes militants bénéficient sur des sujets politiques d’une pro tection renforcée de leur liberté d’expression. Christiane Taubira a même déclaré publiquement à plusieurs reprises que cette circulaire contenait une interpré tation de la loi qui pouvait être considérée comme ” injuste ” ou ” abusive “.

L’ensemble de ces éléments et le changement de majorité politique permettaient de penser que la prise de conscience du caractère absurde de cette situation allait se traduire en acte.

Or, la circulaire Alliot-Marie de 2010 est toujours en vigueur et les poursuites pénales contre des militants de la campagne BDS continuent.

Ce faisant, la France se singularise en Europe et dans le monde : elle est le seul Etat, avec Israël, à envisager la pénalisation d’une campagne pacifique et citoyenne, demandant le respect du droit international.

Campagne pacifique en ce sens que les actions d’appel au boycottage organisées consistent en des mesures incitatives, qui se limitent à faire appel, par la diffusion d’informations, à la conscience politique des consommateurs.

Aucune forme de contrainte n’est exercée ni à l’égard des clients et des distribu teurs français, ni à l’égard des producteurs israéliens.

En France, l’appel au boycottage, forme d’action politique non violente, s’inscrit dans le débat politique républicain depuis des décennies.

Mme Taubira l’a même qualifié de ” pratique militante, reconnue, publique ” et admet l’avoir encouragé en son temps contre les produits sud-africains, dans le cadre d’une campagne internationale que personne n’avait alors envisagé d’interdire.

Campagne citoyenne en ce sens qu’elle repose sur une mobilisation des sociétés civiles. La campagne BDS a été engagée en 2005 à la demande de172 associations et syndicats palestiniens. Elle appelle les sociétés civiles du monde entier à se mobiliser pour que leur gouvernement fasse pression sur l’Etat d’Israël.

En France, de nombreuses associations ont rejoint l’appel lancé en 2005. Les actions qu’elles conduisent dans le cadre de cette campagne se situent au cœur de la liberté d’expression et d’information des citoyens français sur un sujet interna tional. Ces actions ne consistent pas à discriminer les citoyens israéliens : elles visent à boycotter les institutions et les produits d’Israël en vue de faire changer une politique d’Etat.

Campagne pour le respect du droit international enfin, dans la mesure où le but recherché est d’obtenir le respect des résolutions des Nations unies et la fin des politiques déclarées illégales par l’avis du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de justice de La Haye que sont la construction du mur de sépa ration et la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

La mobilisation des sociétés civiles est rendue indispensable, car la plupart des Etats n’ont rien fait ou presque pour pousser Israël à se conformer à l’avis de la Cour, notamment en prenant des mesures de sanctions pour que le mur et les colonies soient démantelés.

Rien n’est plus faux que de laisser entendre que la cam pagne BDS puisse être raciste ou antisémite.

Cet amalgame relève de la même rhétorique que celle parfois utilisée dans les années 1970 et 1980 contre les militants anti-apartheid comparés à d’irresponsables marxistes-léninistes ou à des racistes anti-Blancs. Aucun des militants de la cam pagne BDS poursuivis depuis 2010 en vertu de la circulaire évoquée ne l’a d’ailleurs été pour avoir tenu des propos ou commis des actes racistes et antisémites. Il est temps de procéder à l’abrogation de la circulaire Alliot-Marie.

Ivar Ekeland, Président de l’Association universitaire pour le respect du droit inter national en Palestine

Rony Brauman, Médecin, essayiste

Ghislain Poissonnier, Magistrat

13/02/2014

Narbonne: deux ans de prison pour avoir bloqué un convoi d’uranium ?

lu sur :

http://www.bastamag.net/Justice-solidaires-avec-une

Deux ans de prison pour avoir bloqué un convoi d’uranium ?

PAR SOPHIE CHAPELLE 12 FÉVRIER 2014

Terry Morantin encourt deux ans de prison et 4 500 euros d’amende. Elle est inculpée d’ « entrave à la circulation » d’un transport de matières dangereuses. Le 12 septembre 2013, cette militante anti-nucléaire a participé à une action du collectif Stop Uranium devant l’usine Areva-Comurhex de Malvési, près de Narbonne. Avec une quarantaine d’autres militants, ils ont bloqué un camion chargé de tétrafluorure d’uranium, aussi appelé UF4 – une substance radioactive servant à fabriquer le combustible des réacteurs nucléaires. « Pas moins de trois à cinq camions d’UF4 quittent chaque jour cette usine, et circulent sur plus de 200 km entre Narbonne et Pierrelatte, sans escorte ni information aux riverains », accuse le collectif Stop Uranium.

Ce jour-là, les manifestants se couchent sur la route, s’enchainent devant le convoi, déploient des banderoles anti-nucléaires, mesurent la radioactivité autour du camion bloqué. Selon le collectif Stop Uranium, « le niveau "normal" de radioactivité observé dans l’air ambiant avant le passage du convoi était de 60 nanoSieverts/heure. Mais au contact du container, le compteur grimpe à 7 200 nanoSieverts/heure, soit 120 fois le "bruit de fond" naturel ! ». Une action de désobéissance civile pour dénoncer les risques encourus par la population.

Suite à la protestation, seule Terry Morantin est interpellée et convoquée au Tribunal correctionnel de Narbonne le 7 janvier 2014. Lors de l’audience, 22 participants à l’action demandent leur comparution volontaire, revendiquant le caractère collectif et politique de leur acte (voir leur tribune). Le procès a été renvoyé au 20 février prochain pour complément d’information, en vue de statuer sur la demande de comparution volontaire. Le réseau Sortir du nucléaire lance un appel à soutien aux bloqueurs d’uranium et demande leur relaxe.

10/02/2014

Municipales 2014 Montpellier : TOUT SAUF MOURE !

Basta !

lu sur MEDIAPART :

Jean-Pierre Moure, candidat PS-EELV à la mairie de Montpellier, a provoqué de vives réactions de militants et responsables locaux en invitant, au côté du ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon, le sénateur et premier vice-président PS de la région Languedoc-Roussillon, Robert Navarro, mis en examen pour « détournement de fonds publics », rapporte Montpellier Journal. Etait également présent Christian Bourquin, président de la région Languedoc-Roussillon, et condamné deux fois par la justice.

à lire sur  Montpellier Journal

15/01/2014

Palestine : Boycott Désinvestissement Sanction (BDS) - PROCÈS : Montpellier jeudi 23 janvier

communiqué :

A  tous-tes les comités, collectifs, militants-tes de BDS France et du mouvement de solidarité à la Palestine Le procès en appel des 3 inculpés BDS de Perpignan aura lieu le jeudi 23 janvier 2014 à la Cour d'Appel de Montpellier, 1 rue Foch, (à côté de l’arc de triomphe).
 
Le rendez-vous est fixé à partir de 8h devant le tribunal (on ne sait pas combien de temps ça va durer). Après l’inculpation des militants de Mulhouse le résultat de ce procès aura une portée symbolique importante. Aussi il faut réussir la mobilisation pour montrer et dire au gouvernement et à l’appareil judiciaire que nous ne reculerons pas, que nous continuerons les actions BDS et la lutte contre l’état d’Israël quels que soient les jugements !
 
 Il y aura des délégations de plusieurs villes de France… 
 
Les comités BDS France 30 et 34 participent activement à la mobilisation: 
Nîmes : - Samedi 11 janvier : 11h place de l’horloge. Stand des « Femmes en noir" et diffusion de l’appel des 3 de Perpignan et invitation à venir le 23. - Samedi 11 janvier : 15h Carré d’Art, stand BDS france 30 : idem 
Montpellier - Samedi 11 janvier 14h30, stand BDS France 34, place Comédie (diffusion de tract pour le procès) - Jeudi 16 janvier 15h Conférence de presse des inculpés avec 3 ou 4 interventions après les leurs : AFPS, BDS France, UJFP … Lieu : Local LDH, Maison des Tiers Mondes, (M. Luther King) 27 bd. Louis Blanc (arrêt tram 1&4 Corum ou Louis Blanc) 
Montpellier - Samedi 18 janvier action Boycott contre Mehadrin à Montpellier (heure et lieu de Rdv annoncés ultérieurement) Action dédiée en soutien aux 3 inculpés.
 
 - PROCÈS : Montpellier jeudi 23 janvier à partir de 8h : rassemblement devant le tribunal (arc de Triomphe) Banderoles, drapeaux, affichettes… stand BDS France, - Thé et Café chauds :-) Prises de parole des soutiens pendant la matinée. -11h surprise BDS France (à ne pas rater!)
 
 Nous avons besoin de vous tous et vous toutes pour faire de cette journée un moment de soutien actif à nos camarades inculpés-ées et au BDS palestinien ! 
 
Comités BDS France 30 et 34

08/01/2014

Facisme à la SNCF de Montpellier : des informations ...

... à lire sur MEDIAPART :

Racisme: la SNCF répond à côté
PAR MICHAËL HAJDENBERG

La SNCF a répondu tardivement à nos informations. Malgré des faits avérés de racisme à Montpellier par les déontologues de la SNCF, les sanctions sont inexistantes.

extrait :

"  À la SNCF, la sanction n’est pas une mesure répressive. Il s’agit d’une simple observation. Au pire d’une mutation si l’agent le désire. C’est la seule conclusion qu’on peut tirer du communiqué envoyé par l’entreprise le 6 janvier, en réponse à notre article (*) sur les dérives racistes à la Suge (sécurité ferroviaire de Montpellier)." ...

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(*)

A la SNCF, le racisme en toute impunité

 |  PAR MICHAËL HAJDENBERG

À la sûreté ferroviaire de Montpellier, des agents de l’entreprise publique envoient des SMS racistes, diffusent des chants néonazis dans les locaux, maltraitent des usagers d'origine maghrébine. Selon des documents internes que Mediapart s'est procurés, la direction de la SNCF le sait. Le reconnaît. Et laisse faire. 

31/12/2013

Le nucléaire dans la région

communiqué :

Ami-e-s antinucléaires, on a besoin de votre soutien :

 

En 2014, la mobilisation contre l'industrie atomique, c'est dès le 4 janvier à Narbonne !!

Et le 7 pour le procès de notre camarade Terry, suite au blocage d'un camion d'uranium le 12 septembre 2013 à Malvési.

 

 

ILS S’OPPOSENT AU LOBBY ATOMIQUE, VENEZ LES SOUTENIR !

SOYONS TOU-T-E-S DES BLOQUEURS-SES D’URANIUM !

 

 

FÊTE DE SOUTIEN >>> SAMEDI 4 JANVIER 2014

 

à partir de 18 h à ARMISSAN, près de Narbonne – Domaine de LANGEL ( Production d’olives )

 

 

INFOS, MUSIQUE, VIDÉO, BUVETTE, REPAS BIO ET LOCAL…

 

Programme musical :

  • Chorale "Le Chiffon rouge"
  • Lyndsay Be (Soul-Roots-Reggae)
  • Balèti avec le groupe "Farfadoli" et Lucette (Los Romegaires)
 
 
 

LE 4 JANVIER

 

Rassemblement à 15 h. devant la sous-préfecture de Narbonne


 

LE 7 JANVIER

 

Tous au T.G.I. De Narbonne à 8 h 30 pour soutenir notre camarade inculpée et dénoncer l’industrie de mort.

10/12/2013

AMNESTY INTERNATIONAL MONTPELLIER organise une : CONFÉRENCE - DÉBAT sur la détention administrative en Israël-Palestine

communiqué:

Vendredi 13 décembre 2013 de 18H30 à 21H
Espace Martin Luther King27 Bld. Louis Blanc, Montpellier

 
Logo
            Amnesty

AMNE
STY INTERNATIONAL MONTPELLIER organise une :

CONFÉRENCE - DÉBAT sur

 
La détention administrative en Israël-Palestine
 

Avec Martine BRIZEMUR
Responsable de la COO Israël –Territoires Occupés Palestiniens – Autorité Palestinienne à Amnesty International France
Contact : Jean-Paul Kan, jeanpaul.kan@gmail.com

24/11/2013

Port de Sète : le collectif "Non à l'Hinterland" gagne la première manche face à la Région

Quelques informations lues sur le Midi Libre :

http://www.midilibre.fr/2013/11/21/base-arriere-du-port-de-sete-la-region-condamnee,786387.php

Base arrière du port de Sète : la Région condamnée


Midilibre.fr
21/11/2013, 14 h 43 | Mis à jour le 21/11/2013, 15 h 14

Le Conseil d'Etat vient d'ordonner la remise aux opposants au projet d'une étude que la Région refusait de communiquer.

Le Conseil d’Etat, saisi par Louis Bretton au nom du collectif « Non à l’Hinterland » a rejeté mercredi à Paris, le pourvoi en cassation formé par la Région. La collectivité avait été sommée le 5 février 2013 par le tribunal administratif de Montpellier de rendre publique une étude controversée, réclamée par les opposants au projet depuis 2009. Elle voulait faire annuler cette décision en allant devant le Conseil d’Etat. Et elle a perdu cette bataille et devra donc livrer ce document intitulé « Opportunités d’aménagement pour le rayonnement durable du port de son Sète et son hinterland ». 
Une nouvelle victoire pour les opposants au projet. La création de l'hinterland a été remise en question ces dernières semaines par l'enquête publique sur le schéma de cohérence territorial du Bassin de Thau.

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Base-arrière du port de Sète : la Région contrainte à la transparence

(Agence locale de Presse, ALP)
20/09/2013, 17 h 59 | Mis à jour le 20/09/2013, 18 h 12

http://www.midilibre.fr/2011/06/03/poussan-ils-disent-non-a-l-hinterland,329456.php

Le Conseil d'Etat devrait imposer à la collectivité territoriale la communication d'une étude...

Le Conseil d’Etat pourrait confirmer la décision du tribunal administratif de Montpellier de communiquer au collectif “Non à l’hinterland“ l’étude à l’origine du schéma d’aménagement du port de Sète et de ses environs.

Cette étude, c’est le document qui aurait guidé la réflexion menée par le conseil régional sur l’aménagement du port de Sète et de son désormais fameux hinterland (base arrière) prévu sur la commune de Poussan. Une somme reprenant les conclusions de deux études réalisées en 2007 (1) et intitulée “Opportunités d’aménagement pour le rayonnement durable du port de son Sète et son hinterland”. Rien d’étonnant à ce que les opposants au projet, sous sa forme actuelle, aient eu envie de le parcourir. Sauf que, depuis 2009, le conseil régional de Languedoc-Roussillon refuse de rendre public ce document.

Les magistrats se sont penchés sur le sujet jeudi

Louis Bretton, au nom du collectif “Non à l’hinterland“, tente depuis quatre ans de faire sauter le verrou. Le 5 février dernier, le tribunal administratif de Montpellier lui a donné raison, enjoignant le conseil régional de Languedoc-Roussillon à lui communiquer la dite étude dans un délai d’un mois. Sept mois plus tard, l’étude n’a toujours pas franchi les murs de la Région. Pire : la Région elle-même a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat pour y demander l’annulation du jugement rendu précédemment à Montpellier.

Les magistrats de la vénérable institution se sont donc penchés sur le sujet jeudi matin, à Paris, écoutant avec attention les conclusions du rapporteur public. Lequel a rapidement conforté le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier. « Le tribunal administratif, a estimé le rapporteur public, n’a commis aucune erreur de droit (en imposant au conseil régional de communiquer l’étude). Il a jugé plus convaincants les arguments avancés par M. Bretton et rejeté ceux de la Région, qui se bornait à mettre en avant le caractère “préparatoire”  du document pour en refuser la communication. »

Le rapporteur a donc proposé aux juges du Conseil d’Etat de rejeter le pourvoi formulé par la Région. Il a en revanche également rejeté celui de Louis Bretton, lequel reprochait au juge administratif de Montpellier de ne pas avoir assorti sa décision d’une d’astreinte financière à l’encontre de la Région. Si les conclusions du rapporteur public - qui sont en très grande majorité suivies par la Cour - sont confirmées, dans les semaines à venir, la région Languedoc-Roussillon ne pourra plus s’opposer à la diffusion de l’étude. Et donc à son utilisation potentielle par les opposants au projet d’hinterland sur la commune de Poussan.

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http://www.midilibre.fr/2011/09/01/hinterland-de-poussan-les-opposants-poussent,380443.php

Hinterland de Poussan : les opposants poussent

MARC CAILLAUD
02/09/2011, 06 h 00
La zone d'implantation du futur hinterland : 105 ha répartis de part et d'autre du péage de l'A9.
La zone d'implantation du futur hinterland : 105 ha répartis de part et d'autre du péage de l'A9. (© D.R)

En cette rentrée 2011, le ciel est plutôt maussade au-dessus du port de Sète. Et, par ricochet, de l’hôtel de Région. Après le coup dur qu’entraîne la défection d’Agrexco , voilà que l’EPR-Sud de France et le conseil régional doivent se coltiner une opposition de plus en plus pressante au futur hinterland de Poussan. Rappelons que la Région, à qui la commune a accordé un droit de préemption, compte transformer 105 hectares de plaine agricole, situés de part et d’autre du péage de l’A9, en base arrière du port. C’est-à-dire en plateforme logistique et de stockage pour l’import-export. À la clé : 1 600 emplois promis par l’exécutif régional.

"Non, décidément non, le projet hinterland ne passe pas et ne passera pas !", clame le collectif qui s’est formé au printemps dernier. Et qui vient d’adresser une lettre ouverte à Christian Bourquin pour lui rappeler tout le mal qu’il pense de ce projet : "Un déni de démocratie, une aberration environnementale et un leurre au niveau économique et de l’emploi". Au chapitre des menaces environnementales avancées, déjà bien fourni (risques de pollution de l’étang de Thau et des nappes phréatiques, nuisances liées au trafic routier, imperméabilisation des sols, inondations, etc), les opposants brandissent de nouvelles craintes : "Nous redoutons fortement que l’on y transfère l’incinérateur de Sète, devenu trop petit, les usines classées Seveso gênantes pour le maire de Sète et toutes les activités pouvant nuire au cachet touristique" de l’île Singulière.

Si le collectif y va aussi fort, c’est qu’il se sent pousser des ailes. Sa pétition a recueilli plus de 2 300 signatures. La commune de Balaruc-le-Vieux a voté une motion contre le projet. La Chambre d’agriculture de l’Hérault, qui se plaint de ne pas avoir été informée, a émis des réserves auprès de la préfecture. Et du côté des professionnels de l’étang comme des viticulteurs, on ne peut pas dire non plus que l’hinterland soit accueilli avec des cris de joie…

http://www.midilibre.fr/2011/06/03/poussan-ils-disent-non-a-l-hinterland,329456.php

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Poussan : ils disent non à l'hinterland 

MARC CAILLAUD
04/06/2011, 06 h 00

Hinterland ? Non, merci. Ils n’en veulent pas, de cette base arrière du port de Sète, qui doit s’implanter sur 110 hectares à l’entrée de Poussan. Ils, ce sont "les simples citoyens" qui viennent de se constituer en collectif. C’était une semaine après une réunion organisée par la Ligue des Droits de l’Homme de Loupian-Nord bassin de Thau, où les gaz de schiste étaient également au programme.

Le projet “hinterland” est lié au développement de l’activité portuaire. Afin d’établir une plate-forme logistique et de stockage pour les importateurs et exportateurs, la Région, gestionnaire du port, a jeté son dévolu sur des terrains situés de part et d’autre du péage A9 de Poussan. D’un côté, les Condamines, de l’autre, la Plaine, chacun représentant la moitié des 110 ha. Des terres agricoles de vignes et de jardins où habitent aussi, sur la Plaine, une trentaine de familles.

Il y a six mois, la préfecture les avait informés qu’elle avait donné son feu vert à la Région pour que celle-ci exerce son droit de préemption sur ces 110 ha. Et depuis quelques semaines, les résidents reçoivent la visite des domaines maritimes, pour l’évaluation de leurs terrains. Aucune proposition financière n’a été formulée, mais pour Franck Pradignac ou encore Jean-Marc Berbezier, "il est hors de question de partir". Les résidents sont d’ailleurs en train de se mobiliser.Le collectif "citoyen" dénonce, lui, "le caractère anti démocratique du projet, puisque la population n’a pas été consultée". Et tient à "alerter la population sur les graves dégradations environnementales" qu’entraînerait l’hinterland : risques de pollution de l’étang de Thau et des nappes phréatiques, le captage d’eau potable d’Issanka se trouvant à proximité, risques de ruissellement et d’inondation une fois les sols imperméabilisés, pollution et nuisances liées au trafic routier... "Ces terres à très bon rendement pourraient être mises à disposition d’agriculteurs, de maraîchers, de jardins partagés", préconisent les 50 premiers membres du collectif. Qui comptent bien gagner à leur cause les habitants de l’ensemble du bassin de Thau. La bataille ne fait que commencer...

20/11/2013

Lutte contre la corruption : l'association ANTICOR dépose une plainte

lu sur :

http://www.liberation.fr/societe/2013/11/20/plainte-d-anticor-contre-les-sondages-du-gouvernement-fillon_948231

Plainte d'Anticor contre les sondages du gouvernement Fillon

AFP 20 NOVEMBRE 2013 À 08:11

Cette nouvelle plainte se fonde sur un rapport de la Cour des comptes de 2011, qui soulignait une série de problèmes sur les dépenses de communication des ministères.

L’association Anticor a annoncé le dépôt mercredi d’une nouvelle plainte sur les dépenses de sondages et de communication du gouvernement Fillon, en soupçonnant des faits de favoritisme et de détournement de fonds publics.
Alors que le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire fin 2012, suite à une première plainte d’Anticor, cette plainte avec constitution de partie civile déposée mercredi vise à obtenir la désignation de juges d’instruction. «C’est la seule solution pour obtenir des avancées dans l’enquête», a affirmé à l’AFP l’avocat de l’association de lutte contre la corruption, Me Jérôme Karsenti.
Anticor se fonde sur un rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2011 qui épinglait des dysfonctionnements dans les dépenses de communication des ministères. L’association pointe des sondages, campagnes de communication, conseils stratégiques ou services de «media training» fournis à des ministères sans publicité ni mise en concurrence, d’où les soupçons de favoritisme. Dans plusieurs cas, la Cour jugeait ces contrats non conformes au code des marchés publics, en dépit des arguments invoqués par les ministères.
Plusieurs des contrats visés, dont l’un initié pour le compte du Premier ministre François Fillon, étaient passés avec la société Giacometti-Péron et ont donné lieu à des paiements de plusieurs centaines de milliers d’euros. La Cour soulevait aussi la question du «financement, sur deniers publics, de sondages relatifs à l’image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l’action du gouvernement», ce qui peut constituer aux yeux d’Anticor des détournements de fonds publics.
La Cour visait notamment des sondages commandés pour plusieurs dizaines de milliers d’euros par les ministères de la Justice et de l’Ecologie sur la popularité de Rachida Dati et de Jean-Louis Borloo, ou des études d’opinion sur des prestations télévisées des ministres de la Défense, Hervé Morin puis Gérard Longuet. Selon Me Karsenti, «il faut mener une enquête pour déterminer des responsabilités» avant une éventuelle saisine de la Cour de justice de la République (CJR) si des faits sont imputables à des ministres en fonction.
Deux autres plaintes d’Anticor sont à l’origine d’investigations semblables sur les sondages commandés cette fois par l’Elysée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Au terme d’une longue bataille procédurale, le juge d’instruction parisien Serge Tournaire a obtenu en janvier le droit d’enquêter sur la régularité de tous les marchés conclus entre l’Elysée et neuf instituts de sondage, dont la société Giacometti-Peron, sous Nicolas Sarkozy.
Dans cette affaire, qui pose de nouveau la question de la responsabilité pénale de l’ex-président, des perquisitions ont eu lieu chez Patrick Buisson, à l’époque patron de la société de conseil Publifact et conseiller politique officieux de Nicolas Sarkozy.

25/09/2013

Aude : Areva empoisonne ses travailleurs

Communiqué de presse  - 25 septembre 2013

Areva empoisonne ses travailleurs 
Le Réseau “Sortir du nucléaire“ soutient Michel Leclerc face au déni de l'industrie nucléaire

 

Aujourd’hui a lieu un procès crucial pour les travailleurs du nucléaire. En 2012, Michel Leclerc, ancien travailleur de l’usine nucléaire Comurhex Malvési (Aude) gérée par Areva, était parvenu au terme d’un long combat à faire reconnaître la responsabilité de son employeur dans la leucémie qu’il avait développée. Alors qu’a lieu aujourd’hui l’audience en appel, le Réseau “Sortir du nucléaire“ réaffirme son soutien à Michel Leclerc et espère que ce procès permettra que la lumière soit faite sur les maladies développées par les travailleurs de l’industrie nucléaire.

Un long combat pour la vérité

L’usine Comurhex de Malvési, aux portes de Narbonne, est la porte d’entrée de l’uranium en France. C’est dans cette installation que, de 1980 à 1984, Michel Leclerc a travaillé comme mécanicien pour la Serci, une société sous-traitante. En 1983, il commence à ressentir une extrême fatigue.. Ce n’est qu’en 1994 qu’il découvre que cette maladie est liée aux matières radioactives présentes sur le site : des analyses d'urine réalisées en 1983, qui lui avaient été cachées, révélaient un taux d’uranium jusqu’à dix fois supérieur à la norme !

En 1999, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale reconnaît sa maladie professionnelle et la faute grave de la Comurhex. L’affaire ayant été renvoyée devant le TGI de Narbonne (l’entreprise sous-traitante ayant fait faillite), celui-ci déclare en juin 2012 que la Comurhex est entièrement responsable de la leucémie chronique de Michel Leclerc. Cependant, l’usine refuse de voir une corrélation entre cette maladie et les activités exercées sur le site et a fait appel de cette décision. L’audience a lieu aujourd’hui à la Cour d’Appel de Montpellier.

Pour un cas de leucémie reconnu comme maladie professionnelle, combien sont restés dans l’ombre à la Comurhex Malvési ? Rappelons qu’un quart de l’uranium utilisé dans le monde transite par cette usine. Des boues chargées de produits toxiques, d'uranium et même de plutonium y décantent en plein air et l’inventaire des matières radioactives présentes sur le site n’a jamais été publié [1]. Combien de travailleurs, à l’instar de Michel Leclerc, n’ont jamais reçu d’informations sur la dangerosité des matières qu’ils manipulaient ?

Industrie nucléaire, l’hécatombe silencieuse

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ espère que la responsabilité d’Areva sera confirmée, afin que les maladies dont souffrent les travailleurs du nucléaire puissent être enfin reconnues et les industries qui mettent leurs vies en danger condamnées comme il se doit.

Il a d’ailleurs fallu attendre le 27 août 2013 pour que soit reconnue la faute inexcusable d’EDF suite au décès à 53 ans par cancer d’un agent de la centrale nucléaire de Dampierre en Burly. L’exposition aux rayonnements a enfin été considérée comme pouvant mener à un décès même en l’absence de dépassement des seuils réglementaires [2]. Il faut espérer que soient enfin reconnus les problèmes sanitaires subis par les salariés concernés par le travail sous radiations et particulièrement les 35 000 sous-traitants qui supportent 80% des doses de radioactivité sans bénéficier d’un suivi médical digne de ce nom [3].

L’industrie nucléaire n’a pas besoin d’accident pour nuire. Même en fonctionnement « régulier », elle empoisonne à petit feu ses employés. Pour le bien de tous et pour la santé des travailleurs, il est urgent d’en finir avec cette industrie mortifère !

Notes :

[1] Plusieurs actions ont d'ailleurs eu lieu récemment devant cette usine pour dénoncer ces risques : http://groupes.sortirdunucleaire.org/blocage-camion-uranium

[2] Voir le jugement ici : http://www.asso-henri-pezerat.org/wp-content/uploads/2013...
Rappelons que ces seuils ne constituent pas une norme sanitaire mais juste le résultat d’un calcul coût-avantage pour l’industrie nucléaire !

[3] Ce déni des impacts sanitaires n’existe pas qu’en France : au Japon, sur 500 000 personnes ayant travaillé dans le nucléaire, seuls 10 ont disposé d’une reconnaissance d’accident du travail ! http://www.rue89.com/rue89-planete/2012/01/15/nucleaire-a...

23/08/2013

MIREVAL-LAURAGAIS : le maire objet d’une plainte pour faux et usage de faux

lu sur :

 
Scoop anticor11: Grève de la faim et plainte d’un Fonctionnaire Territorial…
Devant le siège du CG11 et  plainte avec constitution de partie civile contre un Maire...

Que ce passe-t-il à MIREVAL-LAURAGAIS ou son Maire Michel DARDIER vient de faire l’objet d’une plainte pour faux et usage de faux?


Erreur administrative ou processus de harcèlement volontaire comme le soutien le fonctionnaire territorial que nous avons rencontré?

Quoiqu’il en soit, voilà une affaire, partie (peut-être) d’une simple erreur administrative qu’il aurait été si simple d’admettre et de corriger, … qui risque à terme, de coûter cher aux contribuables de cette commune de 170 habitants.

En effet, après 6 ans d’entêtement d’une municipalité qui refuse d’admettre ce qui n’est peut-être dû qu’à une gestion empreinte  d’amateurisme et qui a pourtant détruit financièrement, socialement et psychologiquement un foyer, est devenu aujourd’hui une affaire en passe de rebondir très prochainement.

Après 2 annulations d’arrêtés municipaux  pris par le Maire de MIREVAL, Michel DARDIER,  par le Tribunal Administratif de Montpellier les 21 mai 2010 et 5 avril 2011, le plaignant, un fonctionnaire municipal, vient de déposer plainte.

Et quelle plainte!

Fort des 2 décisions de la justice administrative qui a donc annulé   2 arrêtés de cette collectivité et le conforte dans son analyse initiale, ce fonctionnaire territorial n’a pas hésité longtemps à déposer plainte pour « Faux et usage de faux en écriture publique « contre Michel DARDIER, maire de Mireval.

Dès le 21 avril, il saisissait le Procureur de la République!

Le dossier de la plainte, dont nous avons eu copie a semble-t-il intéressé le parquet de Carcassonne puisque ce dernier a jugé utile d’ouvrir immédiatement une enquête préliminaire confiée à la gendarmerie de PEYRIAC Minervois.

 

En attendant la décision pénale qui risque d’avoir des conséquences non négligeables pour le premier magistrat de la commune élu depuis mars 2001, c’est la Cour d’Appel de Marseille qui doit maintenant statuer sur le plan administratif.

Si  l’illégalité des arrêtés municipaux est confirmée, c’est une reconstitution de carrière de 6 ans de salaires à laquelle pourra prétendre le fonctionnaire territorial de Mireval. 

21/06/2013

Racisme religieux dans l'État d'Israël

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/international/article/2013/06/20/le-mouvement-israelien-prix-a-payer-distille-sa-haine-des-minorites_3433298_3210.html

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Le mouvement israélien Prix à payer distille sa haine des minorités

LE MONDE | 20.06.2013 à 11h12

Jérusalem, correspondance. 

Devant la façade souillée de sa maison, dans le village arabe-israélien d'Abu Gosh, à l'ouest de Jérusalem, Ibrahim Hatem reste incrédule : "C'est incompréhensible. Je suis Israélien. J'aime ce pays. Dans la rue, mes voisins sont juifs." Mardi 18 juin, Ibrahim Hatem constatait, stupéfait, les derniers effets de l'épidémie de vandalisme, attribuée au mouvement du Prix àpayer et qui n'en finit pas de s'étendre. A Abu Gosh, une trentaine de voitures ont été vandalisées dans la nuit. Des tags à la peinture noire crachent la haine sur les murs : "Arabes dehors""Racisme ou assimilation".

Abu Gosh est, pourtant, la localité arabe la plus dévouée à Israël. Il est l'unique village palestinien à avoir choisi le camp israélien en 1948. "Si les auteurscomptent faire exploser le pays, ils ne pouvaient choisir meilleur endroit", s'inquiète Ibrahim Hatem.

L'attaque, contre ce symbole de la coexistence israélo-arabe, met le gouvernement israélien dans une position de plus en plus inconfortable. Le 16 juin, le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, a refusé de qualifier de "terroristes" les auteurs de ce vandalisme à caractère racial. Il a opposé un non catégorique au projet de la ministre de la justice, Tzipi Livni, de sanctionner les exactions comme des "actes de terreur".

PNEUS CREVÉS ET VOITURES INCENDIÉES

Depuis un mois, les attaques se multiplient en Israël et en Cisjordanie. Elles sont attribuées à des extrémistes juifs liés au mouvement des Jeunes des collines, la seconde génération de colons, partisans du Grand Israël (de la Méditerranée jusqu'au Jourdain). Le modus operandi se répète : pneus crevés, voitures incendiées, graffitis "Prix à payer", lesquels mentionnent souvent le nom d'Eviatar Borovsky, un colon d'Yitzhak poignardé par un Palestinien, le 30 avril, au sud de Naplouse en Cisjordanie.

Si les actes de vengeance entre Palestiniens et colons de Cisjordanie ne datent pas d'hier, l'expression "prix à payer" a fait son apparition en 2008. Le principe : répondre oeil pour oeil à toute action jugée hostile à la colonisation. Les attaques répondent à celles supposées commises par des Palestiniens, et aussi au démantèlement par l'armée israélienne d'avant-postes illégaux de colonisation.

Le concept a été religieusement théorisé, en 2009, dans l'ouvrage La Torah du Roi, écrit par des rabbins extrémistes, et qui tend à justifier, dans la loi juive, le meurtre de non-Juifs en temps de guerre. Coïncidence ? A la suite de la publication de ce livre incendiaire, le nombre des attaques à l'encontre des Palestiniens a fait un bond de 144 % entre 2009 et 2011.

En marge des agressions, c'est surtout la propagation du concept du Prix à payer, qui frappe : "Il dépasse aujourd'hui largement le cadre initial de la Cisjordanie et la question même de la colonisation. Il est devenu le mode d'expression de la haine antiminorités", explique Barak Weiss, coordinateur du collectif Tag Me'ir, qui lutte contre ce phénomène en pleine expansion, y compris à l'intérieur des frontières d'Israël. Selon lui, depuis septembre 2011, 25 attaques "labélisées" Prix à payerse sont produites à l'intérieur de la Ligne verte, en particulier dans les localités arabes-israéliennes.

Depuis le début de l'année 2012, elles visent de plus en plus les lieux de culte, y compris chrétiens. Le 31 mai 2013, les murs de l'abbaye bénédictine de la Dormition, construite sur le Mont Sion à Jérusalem, ont été recouverts de tags haineux "Les Chrétiens sont des singes". Le 13 juin, des sépultures ont été vandalisées dans le cimetière chrétien orthodoxe du quartier historique de Jaffa, à Tel-Aviv.

Une évolution qui inquiète les autorités chrétiennes : "Les actes antichrétiens ont toujours existé. Ce qui est nouveau, c'est qu'ils s'inscrivent désormais dans une contestation politique. Il n'y a pourtant aucun rapport entre la colonisation en Cisjordanie et les églises", se désole le père David Neuhaus, vicaire patriarcal à Jérusalem.

ATTAQUES RÉFLÉCHIES ET PLANIFIÉES

On assiste, d'autre part, à un glissement dans les critères du passage à l'acte. Après les actions de vengeance impulsives des débuts, il s'agit aujourd'hui d'une vague d'attaques réfléchies et planifiées. "Aucun événement immédiat ne porte atteinte aux colonies de Cisjordanie", note Barak Weiss. Cette évolution n'a d'ailleurs pas échappé à Benyamin Nétanyahou. Le 2 juin, il dénonçait des "actes de hooliganisme contre les Palestiniens, sans aucune provocation ou justification".

Au-delà de ces protestations officielles, l'Etat israélien est loin d'avoir fait la preuve de son efficacité pour enrayer le phénomène. Dénoncée pour son immobilisme, lapolice israélienne tente de prouver sa bonne foi par des chiffres. En dix-huit mois, elle aurait ainsi ouvert 788 enquêtes, procédé à 276 arrestations débouchant sur 154 inculpations.

Des données qui laissent sceptiques les ONG israéliennes. Selon B'Tselem, les inculpations de ces dernières années se limiteraient, tout au plus, à une dizaine de cas. Et à ce jour, aucune d'entre elles n'a débouché sur un procès et une condamnation. – (Intérim.)

18/06/2013

Le libre accès aux documents administratifs : parcours du combattant

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/06/18/le-culte-du-secret-reste-fort-dans-l-administration_3431987_823448.html

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Le culte du secret reste fort dans l'administration

LE MONDE | 18.06.2013 à 11h36 • Mis à jour le 18.06.2013 à 14h40 |Par Bertrand Bissuel

Jacques-Olivier Teyssier est du genre taquin avec l'administration. Fondateur deMontpellier journal, un site d'informations locales "poil à gratter", il s'adresse régulièrement aux collectivités locales et aux services déconcentrés de l'Etat pour leur demander des comptes. Tantôt, ses requêtes portent sur les dépenses de communication d'une intercommunalité ; tantôt, il réclame le montant des aides publiques accordées à des clubs sportifs. Dans certains cas, les informations lui sont communiquées – avec plus ou moins de bonne volonté. Dans d'autres, il se heurte à un "non" catégorique ou – ce qui revient au même – au silence.

Courant mars, M. Teyssier a souhaité obtenir la liste des communes de l'Hérault qui sont surveillées de près par l'Etat à cause de leurs difficultés financières. La direction générale des finances publiques (DGFIP) n'a pas voulu la lui fournir. Il s'est alors tourné vers la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), une instance qui peut être saisie par toute personne à laquelle l'administration a refusé de remettre des pièces. Le 11 avril, la CADA a rendu un"avis favorable" à la demande du journaliste.

Mais la DGFIP, qui n'est pas tenue de s'y conformer, n'a rien transmis à M. Teyssier. "Il s'agit d'éléments d'un système d'alerte qui ont un caractère préparatoire et non pas décisionnel, justifie-t-on à Bercy. Leur vocation est d'apporter des conseils aux collectivités territoriales. Ils ne sont donc pas communicables au public."

UNE OPACITÉ CONCERNANT LE SUIVI DES AVIS

Est-ce que ce cas de figure est fréquent ? Non, d'après les statistiques de la CADA : en 2012, moins de 20 % de ses "avis favorables" n'ont officiellement pas été suivis par l'administration, soit parce que le service concerné s'y est opposé, soit parce qu'il était dans l'incapacité de le faire (document perdu, détruit, etc.).

Cet indicateur, qui a peu varié au cours des cinq dernières années, pourrait laisserpenser que la transparence est la règle et l'opacité l'exception. Mais la réalité s'avère difficile à cerner car il y a beaucoup d'"avis favorables" dont le sort n'est pas connu : 36,5 % l'an passé contre 21,5 % en 2008, ce qui montre, au passage, que le phénomène s'aggrave, alors même que l'administration est obligée d'indiquer à la CADA ce qu'elle fait. Quant aux "avis favorables" dont on est sûr qu'ils sont suivis, leur part n'a cessé de baisser : elle atteignait 65,5 % en 2008 avant de passer sous la barre des 50 % en 2012.

LA NÉCESSITÉ D'UN SURCROÎT DE PÉDAGOGIE

Cette situation est gênante pour évaluer l'efficacité de la CADA. Son président, Serge Daël, dit en avoir conscience. Pour améliorer son niveau de connaissances sur le traitement réservé à ses avis, la Commission mise sur un surcroît de"pédagogie" à l'égard des fonctionnaires. Elle envisage aussi de leur envoyer des lettres de relance plus fermes.

Restent les dossiers où l'administration, en désaccord avec un "avis favorable" de la CADA, choisit de ne pas s'y soumettre. Ces divergences prouvent que les usagers des services publics "se heurtent encore souvent au culte du secret, trop présent chez les agents publics", commente un responsable d'administration centrale. Cette attitude, ajoute-t-il, existe y compris chez "les plus jeunes, qui n'ont pas intégré les lois sur la motivation des actes administratifs et sur la communication de ces actes".

DES SUJETS SENSIBLES

L'administration est d'autant plus rétive à se plier à la CADA que le sujet est sensible. Exemple relativement récent : la décision de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCC) qui a rejeté, en décembre 2012, ceux deNicolas Sarkozy, estimant qu'il avait dépassé le plafond des dépenses autorisées lors du dernier scrutin présidentiel. Une journaliste du site Mediapart a demandé à la CNCC de lui transmettre sa décision. Sans succès. Elle s'est ensuite tournée vers la CADA, qui a émis un "avis favorable" à sa requête.

Mais la CNCC a maintenu sa position initiale de refus en invoquant le fait que M. Sarkozy avait saisi le Conseil constitutionnel pour contester le rejet de ses comptes de campagne. Avant de répondre par la négative à la journaliste deMediapart, elle a consulté Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel. La CADA avait, pour sa part, développé une analyse juridique très différente : pour elle, l'existence d'un recours à l'initiative de M. Sarkozy ne faisait pas obstacle à la communication de la pièce réclamée. Le comportement de la CNCC "risque de nourrir l'idée – peut-être à tort – qu'elle a quelque chose à cacher", déplore Corinne Bouchoux, membre de la CADA et sénatrice (écologiste) de Maine-et-Loire.

LE RECOURS AU JUGE ADMINISTRATIF

Lorsqu'un "avis favorable" de la CADA n'est pas pris en compte, la personne "victime" du refus peut saisir le juge administratif afin d'obtenir satisfaction. En 2011, 575 recours de ce type ont été enregistrés en première instance, soit un peu plus d'un dixième des affaires traitées par la CADA. En règle générale, le tribunal administratif confirme une large majorité des avis de la Commission (près de 60 %, d'après une étude réalisée sur 140 jugements). Dans ce cas, l'administration doit remettre le document – parfois dans un délai précis et sous peine de verserune astreinte si elle ne s'exécute pas.

Y a-t-il des matières sur lesquelles les contentieux sont particulièrement fréquents ? Difficile à dire, affirme-t-on au Conseil d'Etat, dans la mesure où les sujets sont"variés". Peuvent cependant être mentionnées les demandes auprès de l'administration fiscale, celles relatives à la transmission de dossiers médicaux ou de documents liés à la défense nationale.

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sur le même sujet :

Administration muette .pdf

http://www.rue89.com/2013/06/18/administration-muette-fais-comme-journaliste-saisis-cada-243415

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