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05/02/2015

La crotte ... (5/2/2015). Merci ... qui ?

Miracle ! La crotte vedette a disparu ! ( le mégot est toujours là )

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Ce qui prouve que quelqu'un - qui regarde ce blog ? - a pris la peine de l'enlever. Quelqu'un payé par le Groupe NICOLLIN ? Si c'est le cas, il n'a pas bien fait son travail, car il reste encore plein de crottes dans la rue et le voisinage.

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03/02/2015

La crotte ... (3/2/2015)

Aujourd'hui, neige.

La crotte est toujours là (les mégots aussi)

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02/02/2015

La crotte du jour (2/2/2015)

Voici la photo d'une crotte.

Je mettrais tous les jours une photo de cette même crotte, pour voir au bout de combien de jours elle est enlevée par  " Nicollin ".

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Bravo pour la propreté urbaine !

Nota Bene :

les personnes qui lisent les notes mises sur ce blog ont sans doute remarqué la présence d'un bandeau publicitaire dans le haut de l'écran. Cette publicité, mise par le MIDI LIBRE, n'existait pas auparavant ; elle est apparue il y a quelques jours. 

 

Il faut savoir que cette publicité est extrêmement gênante pour l'enregistrement des notes et ralentit considérablement leur mise en page. 

De plus, je suis par principe opposé à toute publicité.

 

J'envisage donc de trouver un autre hébergeur pour ce blog.

 

L'adresse vous en sera donnée en temps voulu.

 

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vu ce matin dans ma rue : (la crotte du milieu de l'image est là depuis plus d'une semaine)

En 2000, quand je suis arrivé ici, il y avait un cantonnier et le travail était mieux fait.

Je me dit que si Monsieur Nicollin a pu devenir millionaire, c'est qu'il a réussi à faire payer cher (par le contribuable) un travail qui ne coûtait -et ne valait- pas cher.

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19/12/2014

Eau : lettre ouverte aux élus de Montpellier Agglomération

communiqué :

Association Eau Secours 34 

190 rue de la Combe Caude

34090 – Montpellier 

Tel 0467541934 

email : eau34@orange.fr   

 

Mercredi 17 décembre 2014

Objet : lettre ouverte aux élus de Montpellier Agglomération

 

 Monsieur le Président, Madame, Monsieur,  

       Lors de la réunion du conseil d'Agglo du 18 décembre vous vous prononcerez sur l'exploitation de la source du Lez. Par ailleurs, le schéma directeur d'alimentation en eau potable prévoit la construction d'une usine de potabilisation de l'eau du Rhône à Valedeau. Cette usine va coûter dans les 75 millions d'euros. Les analyses de l’eau du Rhône ont révélé des taux importants de métaux lourds et de pesticides, la présence de résidus médicamenteux et de nanoparticules n’est pas contrôlée. L’eau de bonne qualité, qui nous alimente à partir de la source du Lez sera mélangée avec celle du Rhône qui est classée comme tout juste  potabilisable. 

       Il est possible d'éviter la construction de cette usine, en réduisant les pertes entre la source et le robinet, il y a aujourd'hui 26 % de perte soit plus de 8 millions de m3 par an. 
L'économie de consommation est déjà réelle et peut encore s'améliorer. Pour Montpellier-Juvignac, entre 2009 et 2013 le volume distribué est passé de 30.301.000 à 28.145.000  m3 en 2013 alors que la population a progressé de 7.596 habitants ( Rapport du délégataire 2013)

En 2013 aucune eau du bas-Rhône n'a été injectée dans la station de potabilisation Arago.

   Concernant l'exploitation actuelle, l'étude du BRGM en date du 22 mai 2014 commandée par l'Agglo constate page 7 : «  un recours à la ressource BRL d'appoint faible, entre 0,6 et 2% des besoins en production du système Lez (environ 340 000 habitants)». On lit dans Synthèse et Conclusion de l'étude page19 :  «  Les résultats des simulations montrent que l’aquifère du Lez serait capable de soutenir un débit d’exploitation supérieur à l’actuel, un recours à la ressource de substitution (BRL,…) resterait ponctuellement nécessaire. »

      Il faut réserver l’eau de la source du Lez à la consommation humaine directe et développer des réserves d’eau notamment par stockage des eaux fluviales lors des périodes de pluie et de crues des rivières pour les besoins secondaires de lavage des rues, arrosages des jardins , irrigation.  

    À investir 75 Millions d’euros il serait plus avisé de les investir dans la construction de réservoirs et de réseaux secondaires d’eau brutes à partir de ces ressources saisonnières. Ce faisant on pourrait ainsi du même coup améliorer la lutte préventive contre les inondations et donner un coup de fouet à la relance d’une agriculture de proximité à l’échelle de la « métropole ». Avec de la meilleure eau que celle du Rhône!                                     

        Aussi, Eau Secours 34 vous demande d'agir afin que soit abandonnée la construction de l'usine de potabilisation de l'eau du Rhône envisagée à Valedeau.

     En attendant que notre demande soit prise en compte, nous vous prions Madame, Monsieur de recevoir nos salutations associatives. 

Pour l'association Eau Secours 34  . 

DUMONT Abel,  FAVIER Jean-Claude, FERRIÉ Sylvie, USO Thierry. 

03/12/2014

Les coupure d'eau sont illégales (confirmation)

lu sur :

France Libertés

www.france-libertes.org/
 
 

03/11/2014

Vos factures d'eau ...

lu sur le site de France Libertés :

France Libertés

 

10/09/2014

Montpellier : AVIS À LA POPULATION -enquête publique pour la nouvelle gare

Il est important de participer à cette enquête.

En effet, créer une nouvelle gare serait souhaitable SEULEMENT POUR LES TRAINS DE MARCHANDISES.

PAS pour les trains de VOYAGEURS.

En effet le trajet centre ville/nouvelle gare sera de l'ordre d'une heure (1h) en raison de la position excentrée de la nouvelle gare, ce qui rallongera d'autant chaque durée de voyage, en particulier pour les personnes ayant une correspondance à Montpellier-Saint Roch.

À titre d'exemple, la durée du parcours Montpellier/Paris actuellement de 3h15 passerait à 4h15 minimum !

Selon nos informations, la ligne nouvelle sera utilisée essentiellement par des trains de marchandises, pas de voyageurs. Créer une nouvelle gare serait donc un gaspillage de l'argent public.

(Le projet de gare nouvelle de Montpellier coûte plus de 200 millions d'€, y compris le prolongement inutile du tramway, la voirie, etc.

La modernisation de l'actuelle gare centrale de Montpellier coûte plus de 50 millions d'€)

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voir aussi :

DOSSIER DE PRESSE DU 24 JUILLET 2014 - Gare de Montpellier

 

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

DECISION DU 3 SEPTEMBRE 2014 PORTANT OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET DU PROJET DE LA GARE NOUVELLE MONTPELLIER SUD DE FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTPELLIER

 

Vu les articles L.123-1 et suivantes et R.123-1 et suivants du  code de l’environnement ;
Vu la décision du Conseil d’administration de Réseau Ferré de France en date du 26 Novembre 2009 sur les conditions de poursuite des études relatives au projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan suite à la clôture du débat public.
Vu la décision du 22 avril 2013 portant organisation de la concertation préalable relative au projet de gare nouvelle de Montpellier,
Vu le bilan de la concertation,
Vu les pièces du dossier d’enquête publique, et notamment l’étude d’impact ;
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 6 juin 2013 portant délégation de pouvoirs au Président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du Président, en date du 15 juillet 2013, portant délégation de pouvoir au Directeur général adjoint, Directeur des grands projets ;
Vu l’avis du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable sur l’étude d’impact du 23 avril 2014, en application de l’article L122-1 III du code de l’environnement ;
Vu la décision du Tribunal Administratif de Paris en date du 12 août 2014 désignant pour diriger l’enquête publique de ce projet :
- En qualité de commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Pierre BALANDRAUD, chargé d’études D.D.E. (ER)
- En qualité de commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie appliquées (ER).

 

Article 1er : Objet et durée de l’enquête
En vue de la déclaration de projet du projet de réalisation de la Gare Nouvelle de Montpellier sur le territoire de la commune de Montpellier situé sur le site Méjanelle - Pont Trinquat, il sera procédé à une enquête publique qui se déroulera du lundi 22 septembre au vendredi 24 octobre 2014 inclus.

 

 

Article 2 : Lieux, jours et heures de l’enquête
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés dans les lieux d’enquête suivants :
- à la mairie de Montpellier située 1, place Georges Frêche (Montpellier)
- et à l’accueil de la mairie de Mauguio située, place de la Libération Charles de Gaulle (Mauguio).
La mairie de Montpellier est désignée siège de l’enquête.
Le dossier d’enquête pourra être consulté dans chacun des lieux où il a été déposé, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : 
- A la mairie de Montpellier, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 19h00.
- A la mairie de Mauguio, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Les observations sur le projet peuvent être consignées par les intéressés directement sur les registres d’enquête. Ces registres, ouverts dans les lieux d’enquête, aux jours et heures de consultation du dossier d’enquête, et établis sur feuillets non mobiles, sont cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur, Monsieur Pierre Balandraud à l’adresse  suivante : 1, place Georges Frêche – 34000 Montpellier, dans une enveloppe portant la mention « enquête publique relative au projet de Gare Nouvelle de Montpellier ». Celles-ci sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Réseau ferré de France dès la publication de la présente décision d’ouverture de l’enquête

 

Article 3 : Présence du Commissaire enquêteur
Monsieur Pierre Balandraud désigné en qualité de commissaire enquêteur, siègera les jours et heures suivants pour recueillir toutes les observations ou propositions du public :

 

 

Dates de permanence

 

Lieu de permanence

 

Horaires

 

1

 

Mercredi 24 septembre 2014

 

Mairie de Montpellier

 

De 9h00 à 12h00

 

2

 

Mardi 7 octobre 2014

 

Mairie de Montpellier

 

De 14h00 à 17h00

 

3

 

Vendredi 17 octobre 2014

 

Mairie de Mauguio

 

De 9h00 à 12h00

 

4

 

Vendredi 24 octobre 2014

 

Mairie de Montpellier

 

De 14h30 à 17h30

 

 

Article 4 : Existence et consultation de l’Etude d’impact de l’avis de l’Autorité environnementale
Une étude d’impact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avis de l’Autorité environnementale.
L’étude d’impact et l’avis de l’Autorité Environnementale sur cette étude d’impact figurent parmi les pièces mises à disposition du public pendant la durée de l’enquête et peuvent être consultés sur les lieux de consultation du dossier d’enquête

 

Article  5 : Publicité
Les avis d’enquête publique, en forme d’affiche et publiés en caractères apparents, seront affichés à la mairie de Montpellier et à la mairie de Mauguio. Cet affichage sera effectif quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de l’enquête.
L’avis sera également affiché dans les mêmes conditions que celles précédemment annoncées sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Les avis d’enquête seront insérés dans les journaux locaux « le Midi Libre » et « La Gazette de Montpellier » quinze jours au moins avant le début de l’enquête, puis  un rappel sera effectué 8 jours avant le début de l’enquête.
L’avis d’enquête sera également publié sur le site de Réseau ferré de France  : http://www.rff.fr/fr/le-reseau/pres-de-chez-vous/regions/dr-languedoc-roussillon/
 
Article 6 : Clôture
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête publique.

 

Article 7 : Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Après clôture de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront conservées à la Direction régionale Languedoc Roussillon de Réseau Ferré de France pour être tenues à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Copie du rapport et des conclusions sera en outre adressée aux mairies de Montpellier et de Mauguio, ainsi qu’à la Préfecture de l’Hérault, afin d’y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions seront également publiés sur le site de Réseau ferré de France :http://www.rff.fr/fr/le-reseau/pres-de-chez-vous/regions/dr-languedoc-roussillon/ et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Article 8 : Décision susceptible d’être adoptée au terme de l’enquête
A l’issue de la procédure, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’enquête publique, Réseau ferré de France pourra se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet.
Le Président de Réseau Ferré de France, sur délégation du Conseil d’administration, est compétent pour prendre cette décision.
 
Article 9 : Personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Réseau Ferré de France est la personne responsable du projet de création de la Gare Nouvelle de Montpellier.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à : Virginie WAGNER - Réseau ferré de France – Direction des grands projets- 92, avenue de France – 75648 Paris cedex 13

02/09/2014

Coupure d’eau : Veolia sciemment hors-la-loi

lu sur le site de France Libertés :

 

 

Coupure d’eau : Veolia sciemment hors-la-loi

Nul n’est censé ignorer la loi. Ce vieil adage ne signifie pas que chaque citoyen doit connaître tous les textes - avec plus de 8000 lois françaises, il y aurait de quoi se casser la tête. Néanmoins, cet adage est indispensable pour éviter que toute personne poursuivie puisse se décharger de sa responsabilité en invoquant son ignorance du texte. Il nous interpelle aujourd’hui dans le cas des coupures d’eau en France.
Une complexité législative sur l'illégalité des coupures d'eau

Petit rappel législatif au sujet de 
l'illégalité des coupures d'eau en France. La situation est d'une belle complexité. Quand on s'y attelle avec la plus grande objectivité possible, c'est-à-dire sans chercher entre les lignes des textes de loi ce qu'on voudrait y trouver, les mots parlent d'eux-mêmes. Jugez par vous-même de la loi en vigueur :
Le premier texte de loi qui parle des coupures d'eau est le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau. Nous pourrions nous attarder sur ce texte sauf que tous les articles qui concernent les coupures d'eau, le 1er particulièrement, ont été modifiés par le décret n°2014-274 du 27 février 2014. Allons donc directement voir ce décret du 27 février 2014, décret d'application de la loi Brottes (dernière loi en vigueur qui légifère sur les coupures d'eau). Ce texte stipule dans son paragraphe introductif que "le décret modifie le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure est applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau afin de tenir compte des évolutions apportées à l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013" (dite loi Brottes).
Pas besoin d'aller voir plus loin pour comprendre que c'est cet article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) qui donne le "la" au sujet des coupures d'eau. C'est l'alinéa 3 qui donne la clé du mystère juridique : "Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. [...] Ces dispositions s'appliquent aux distributeurs d'eau pour la distribution d'eau tout au long de l'année."

Des distributeurs d'eau de mauvaise foi ou ignorants ?

Certains distributeurs d'eau, entreprises ou régies, cherchent visiblement entre les lignes leur solution et contournent, voire se jouent de la loi en vigueur, comme le démontre le procès-verbal du dernier CE de 
Véolia Eau Île-de-France en date du 25 juillet 2014. Sans détour, voici le point de vue de Sophie Vidalis-Duvert, DRH de Véolia Eau Île-de-France sur l'actualité législative des coupures d'eau :
"la loi Brottes est une nouvelle loi qui porte notamment sur la tarification de l'eau. Elle comporte trois articles (19, 27 et 28) concernant le service public de l'eau et de l'assainissement [...] Ce texte de loi a été promulgué le 15 avril 2013 [...] L'article 19 interdit les coupures d'eau dans le cas des résidences principales. Avant la loi, les coupures d'eau étaient interdites lorsque deux conditions simultanées étaient réunies : il fallait que la fourniture concerne une résidence principale et que les occupants bénéficient d'une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). La loi du 15 avril a supprimé la seconde condition, mais a maintenu la première. En conséquence, la loi interdit désormais toute coupure d'eau à un logement occupé au titre de résidence principale sans que l'abonné ait à prouver son éligibilité à une aide sociale [...] Il existe une incertitude juridique dans l'application de cette loi [...] Cet article L. 115-3 du Code de l'action sociale, issu de l'article 9 de la loi du 15 avril 2013, institue des mesures inverses à celles prévues par la loi précédente. Le décret d'application de la nouvelle loi n'étant pas publié, elle repose sur un décret d'application contraire à son contenu. Toutes les sociétés du secteur, dont Veolia, ainsi que les régies ont décidé d'attendre la clarification de la situation. Dans l'attente de la sortie du décret d'application de la loi, la pratique antérieure se poursuit. [...] Au niveau du Groupe, une opération de lobbying est menée afin que le décret soit publié"
Eh bien, Mme Vidalis, il est l'heure de vous mettre à la page législative. En effet, le décret d'application de la nouvelle loi a été publié le 27 février 2014. Vos lobbyistes peuvent donc arrêter de faire pression sur nos politiques dans la mesure où l'article L115-3 du CASF, modifié par le décret du 27 février 2014, est clair. Il est interdit de couper l'eau en cas d'impayés dans une résidence principale. Et ce, pour tout le monde et toute l'année. Plus d'exception liée à la trêve hivernale ou au statut social de vos abonnés. Il semble donc indispensable d'un point de vue légal que la pratique antérieure soit stoppée sans délai.

Veolia, vous êtes hors-la-loi.

Les témoignages que nous recevons à la Fondation sont éloquents et mettent en lumière de nombreux dysfonctionnement scandaleux de notre service public de l'eau en France, voire dans certains cas d'un dysfonctionnement démocratique de notre pays.

Des responsables politiques qui ne sont plus garants des droits

Il est de la responsabilité des élus politiques, garants des droits, de maintenir l'eau dans tous les logements pour permettre un accès minimum et une vie digne qui réponde aux besoins d'alimentation et sanitaires.

Il est aussi du devoir de ceux qui distribuent l'eau d'agir de façon bienveillante, humaniste et d'inclure dans leurs activités la dimension sociale. Quand on sait que les interlocuteurs des usagers de l'eau dans les grandes entreprises de l'eau ou même dans certaines régies publiques, Nauréade pour ne pas la citer, refusent d'échelonner les paiements, il y a de quoi se demander sérieusement si le service de l'eau en France est un réel service public.

Couper l'eau est immoral, inhumain et aujourd'hui simplement illégal. Les distributeurs d'eau ne pourront pas faire valoir leur ignorance des nouveaux textes en vigueur pour défendre leurs actes illégaux car nul n'est censé ignorer la loi.

On vous coupe l'eau ? 
Faites le savoir ici !

06/07/2014

Préfecture de l'Hérault : OMERTA sur les patrimoines des élus ?

communiqué :

Montpellier, le 25 juin 2014 

XXXXX

Montpellier 

à 

Monsieur le Préfet de l'Hérault 

Préfecture de l'Hérault 

Montpellier 

E.V. 

Monsieur le Préfet, 

Je suis un peu surpris par la lenteur (l'insouciance ? la mauvaise volonté ?) de vos services. 

Ayant lu dans un article du 4/6/2013 de la revue "Capital" que "les déclarations de patrimoine 

des parlementaires seront rendues publiques sous la forme d'un droit de consultation en 

préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales",  je suis passé en préfecture le 

26 mars dernier, où j'ai eu affaire à une personne me disant être "la chef de service” compétente 

en la matière et m'assurant qu'il fallait que je m'adresse à la "Commission nationale des comptes 

de campagne et des financements politiques". 

Ayant constaté, par des recherches sur internet, que ce n'était pas le cas, je lui ai envoyé le 2 

avril dernier le courriel suivant : 

------------------ 

De :  XXXXX

Objet : consultation du patrimoine des élus 

Date : 2 avril 2014 08:41:45 HAEC 

À :   xxxxx.xxxxx@herault.gouv.fr 

Madame, 

J'ai eu l'occasion de discuter avec vous, le mercredi 26 mars dernier, alors que je passais à 

la préfecture pour consulter les patrimoines des élus locaux. 

Vous m'aviez assuré, en tant que chef de service, qu'il fallait que je m'adresse à la "Commission 

nationale des comptes de campagne et des financements politiques". 

J'ai été sur le site internet de cette commission. Il ne semble pas que les patrimoines des élus 

soient consultables par internet. 

Par contre, j'ai trouvé quelques informations anciennes (2013) indiquant que ces patrimoines 

sont consultables en préfecture. C'est d'ailleurs sur la foi de telles informations que j'étais passé à 

la préfecture de l'Hérault. À titre d'exemple, je joins à ce courriel la copie en fichier pdf (*) d'un article 

que j'ai trouvé, dont voici un extrait : 

..."L'amendement clé du texte dispose que les déclarations de patrimoine des parlementaires 

seront rendues publiques sous la forme d'un droit de consultation en préfecture par tout citoyen 

inscrit sur les listes électorales"... 

Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ? À qui dois-je faire la demande en préfecture ? Je 

précise que je suis inscrit sur les listes électorales de Montpellier. 

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées. 

XXXXX

------------------------- 

Ce courriel m'étant revenu pour cause de "destinataire inconnu"(<xxxxx.xxxxx@herault.gouv>: Host 

or domain name not found. Name service error for name=herault.gouv type=A: Host not found), j'ai alors 

cherché à contacter vos services par le site de la préfecture de l'Hérault, et ce à plusieurs 

reprises (voir ci-dessous un exemple *). Ce fut en pure perte : je recevais bien un courriel de 

confirmation, mais jamais aucune réponse ne m'est parvenue. 

C'est la raison pour laquelle je m'adresse aujourd'hui directement à vous, Monsieur le Préfet. 

Pourriez-vous m'indiquer ou me faire indiquer la marche à suivre pour consulter le patrimoine de 

nos élus locaux ? 

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations 

distinguées. 

XXXXX

------------- 

(*) 

Bonjour, 

Votre message vient d'être transféré au service concerné. 

Cordialement, 

-------- Message original -------- 

Sujet: [INTERNET] Patrimoine des députés et sénateurs du 34 

De : pref34@hebergement2.interieur-gouv.fr 

Pour : pref-communication@herault.gouv.fr 

Date : 19/04/2014 10:16 

L'information suivante a été collectée: 

Vous êtes: particulier 

XXXXX

Ville: Montpellier 

Téléphone: XXXXX

Télécopie: 

Sujet: Patrimoine des députés et sénateurs du 34 

Destinataire: Webmestre 

Message: Bonjour, Selon les informations que j'ai lues dans la presse en 2013, les patrimoines des élus sont 

consultables en préfecture : ..."les déclarations de patrimoine des parlementaires seront rendues publiques 

sous la forme d'un droit de consultation en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales"... Je 

souhaite consulter les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs actuels du département de 

l'Hérault. Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ? À qui dois-je faire la demande en préfecture ? Je 

précise que je suis inscrit sur les listes électorales de Montpellier. Merci d'avance pour vos renseignements. 

XXXXX Montpellier 

Caractères de sécurité.: ****** 

(*)

Le patrimoine des élus pourra être consulté, mais ne sera pas publié - Capital.fr.pdf

29/04/2014

Vers un retour de la gestion de l'eau en régie publique à Montpellier

Bonne nouvelle lue sur :

http://www.midilibre.fr/2014/04/29/montpellier-la-gestion-de-l-eau-va-passer-en-regie-publique,854742.php

Réunion extraordinaire de l'Agglo de Montpellier le 7 mai. Un seul dossier : la gestion de l'eau.

Midilibre.fr

29/04/2014, 12 h 00 | Mis à jour le 29/04/2014, 12 h 14

Cela n'a pas trainé.

L'Agglomération de Montpellier va se réunir en session extraordinaire le 7 mai à 18 h pour entamer l'une des promesses de campagne du candidat Saurel : le retour de la gestion de l'eau en régie publique.

Les élus communautaires devront se prononcer sur les modalités de transfert lors de cette séance publique dont l'ordre du jour ne comportera que ce dossier.

28/03/2014

2ième tour des municipales à Montpellier, des précisions concernant le report des voix

communiqué par Ensemble! (MAGes) membre du Front De Gauche, 34. jeudi, mars 27 2014, 18:39.Montpellier, entre-deux tours. Notre point de vue sur les discussions qui ont eu lieu.

(les surlignages sont de moi )

La presse locale, notamment Montpellier Journal (*), s'est fait l'écho de la crise au sein du Front de Gauche Montpellier  à propos des discussions sur une éventuelle fusion technique. Crise provoquée par le comportement de la direction locale du Parti de Gauche. Notre point de vue ci-dessous.

A propos des discussions suite au premier tour des municipales

A MONTPELLIER

Au vu de notre score, nous ne pouvions nous maintenir au second tour. Ce score de 7,6%, 5 500 voix, est en deçà de ce que nous pouvions espérer au départ de la campagne. Il y a des responsabilités locales, en particulier, il aurait fallu une conception plus collective de la campagne. Nous reviendrons sur cet aspect prochainement.   Cependant, à l’échelle nationale, alors que le PS subit une défaite, le Front de Gauche n’effectue aucune réelle percée tandis que les listes d’extrême gauche obtiennent des scores souvent très bas. Le problème politique est donc bien plus profond que celui d’une campagne mal menée.

Nous revenons ci-dessous  uniquement sur le dernier épisode de la campagne : l’après premier tour  et les discussions autour d’une éventuelle fusion « technique », c’est à dire respectant l’indépendance des éventuels élus de notre liste, écartant toute forme de solidarité de gestion.

Les éléments de crise évoquées ci-dessous ont été repris par plusieurs articles de presse. Il nous semble donc logique d’apporter des éclaircissements.

Nos critiques portent ci-dessous sur le fonctionnement d’une direction, la direction locale et départementale du Parti de Gauche, elles ne visent pas les militantes et militants de ce parti avec qui nous partageons de nombreux combats communs.

Lundi matin, réunion FDG. Discussion pour voir si une éventuelle fusion technique avec la liste Saurel est possible

Après le premier tour, sur la base du mandat donné par les réunions d'Ensemble, réunions avec une bonne participation et de bonnes discussions, nous avons donc cherché à avancer sur la question d'une fusion technique pour le deuxième tour. Le rejet de la liste Moure PS/EELV étant unanime, nous avons cherché à trouver une solution avec Saurel.

 En effet, Moure, candidat PS, représente le soutien officiel à la politique catastrophique du gouvernement. Ses positions et ses pratiques lors du dossier de l’eau , du parc Montcalm… son gaspillage de l’argent public façon « Unlimited » et sa défense d’une extension urbaine sans limites l’ont coupé des personnes sincèrement de gauche.

Nous étions sans illusions sur Saurel mais son engagement sur une série de sujets importants (régie publique de l’eau, Parc Montcalm, Abbé Prévost, contre la métropole, arrêt de Oz…) permettait d’envisager une fusion technique.

Pour cela nous avions fixé une série de conditions : pas de gens de droite, proportionnelle, liberté de vote et de parole, encart FDG dans la profession de foi...

Lundi matin, lors de la direction de campagne, seule Affirmation Citoyenne s’exprime contre une éventuelle fusion avec la liste Saurel. PCF, PG et Ensemble sont d’accord pour travailler sur ce projet. La base d’un projet d'encart pour la profession de foi est écrit dans l’après midi par les 3 composantes du FDG.

Lundi après midi, la négociation est confisquée par la direction du Parti de Gauche qui rencontre en secret les listes Saurel et Mourre en totale contradiction avec le protocole d'accord signé. 

Durant la journée, les militant-es d’Ensemble (et du PCF) n'ont eu aucune information sur des contacts ou des discussions avec Moure et Saurel. Fidèles partisans d’une dynamique de liste, nous n’avons pris aucune initiative de contacts considérant que c’était aux 4 composantes de la liste d’agir ensemble.

Le lundi 24, une réunion était fixée à 22h, après la réunion des adhérent-es de chaque composante. Nous étions conscients que les délais de temps pour un accord étaient des plus limités.

 La réunion a débuté en faisant le point sur la journée. Nous avons alors appris que des rencontres avaient eu lieu  entre une délégation du PG et  Moure ainsi qu'entre cette même délégation et Saurel ! 

Suite à ces rencontres, le constat fait par le PG  était qu’il n’y avait pas de possibilité d’ accord et que leur Comité Directeur venait de voter le refus définitif d'un accord !

Le PG en provoquant et en se rendant seul, au nom de la liste « La gauche, la Vraie », à ces négociations a écarté de fait les autres composantes de cette discussion politique majeure engageant toute la liste !

Nous avons réagi fermement, le PCF aussi .

Nous ne pouvons accepter d’être exclu de décisions qui doivent être collectives, qui doivent être celles des composantes politiques engagées sur une même liste. Il s’agit d’un principe démocratique élémentaire.

Dans la nuit de lundi à mardi,  de nouvelles discussions ont lieu avec Saurel mais il est trop tard pour aboutir

 Il a été décidé finalement de contacter  Saurel et une discussion s' est ouverte. Il était 23h30 !

Saurel a fait une longue liste des points sur lesquels nous pouvions être d'accord . Il acceptait la fusion technique, la liberté de vote et de parole de nos élu-e-s et un encart d'une quinzaine de lignes avec le logo Front de Gauche sur la profession de foi.

Il comprenait que nous ne rentrions pas dans la majorité vu qu'il y allait avoir une politique d'austérité vu les fortes baisses de la dotation de l'Etat

Il y avait de notre point de vue les problèmes suivants :

- S'il enlevait Lorraine Acquier, droite/manif pour tous, de sa liste il se refusait à enlever Christol personnalité de droite ancien candidat de droite contre Frêche

- Il ne nous donnait pas une proportionnelle réelle vu que nous ne rentrions pas dans la future majorité, notre place devenait plus réduite.

Nous devions donner une réponse pour 1H30 en raison des délais d'impression du matériel.

 La discussion qui a suivi en direction de campagne avait peu de sens vu que le PG était venu avec un seul mandat bloqué de sa direction de ville, un mandat contre tout accord.  

 De notre côté, nous avons noté les points positifs et les points problématiques (droite, proportionnelle...) qui font que nous ne pouvions aboutir, à ce moment là, à un accord.

Nous pouvons penser qu'il aurait sûrement été impossible d'arriver à un accord avec Saurel, mais si nous avions commencé les discussions dans l'après midi, collectivement plutôt qu'à 23h30, nous avions le temps d'avoir des allers retours et de consulter nos adhérent-es. Il y a donc une faute politique grave du PG qui s'est approprié la liste, qui est passé par dessus le PC et Ensemble, et qui a donc, de fait, confisqué la fin de campagne de notre liste – après avoir débuté celle-ci en imposant par un coup de force médaitique une tête de liste issue de ses rangs.

Que faisait le maire de Grabels dans une négociation concernant le Front de Gauche Montpellier ?

Le PG ne s’est pas contenté de négocier dans le dos et en cachette de ses partenaires. Il a invité dans le cadre de ces négociations son secrétaire départemental, René Revol. Or, celui-ci est aussi maire d’une commune de l’agglomération. En tant que maire, il est automatiquement et régulièrement en négociation avec Moure pour tout ce qui touche aux rapports entre l’agglomération et sa commune. Comme élu à l’agglomération, il ne s’est illustré que sur de rares sujets  par des prises de positions d’opposition à la gestion Moure. Le PS n’a d’ailleurs pas déposé de liste concurrente à la sienne. 

Interviewé à propos de sa présence aux discussions d’entre deux tours par Montpellier Journal, il botte en touche en expliquant qu’il ne veut pas une vice-présidence à l’agglo. Il ne s’agit évidemment pas de cela mais du conflit d’intérêt évident qu’il y a entre la position d’un maire de l’agglo candidat à sa réelection et celle du Front de Gauche Montpellier.

Bilan

Nous ne serons pas présents pour le deuxième tour ce qui signifie que nous n'aurons aucune représentation au conseil municipal et à l'Agglo. Il s’agit d’un recul qui  nous posera des problèmes pour articuler nos batailles sociales et politiques. D’une manière générale, l’UMP est très suiviste dans le conseil municipal ce qui va laisser de l’espace au FN qui apparaîtra comme la seule force d'opposition à Montpellier et à l'Agglo. C'est très grave politiquement. 

La poursuite des politiques d’austérité avec le pacte de responsabilité, un gouvernement qui fait payer la crise à celles et ceux qui n’en sont pas responsables, l’accélération de la crise écologique, montée de la droite dure et de l’extrême droite font que plus que jamais, nous avons besoin d’une force large contre l’austérité. 

Nous devons maintenant construire un front social et politique pour agir ensemble. Un Front de Gauche, ouvert, unitaire, démocratique reposant sur des comités de base est l’outil nécessaire pour nos luttes.

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(*) extraits de Montpellier Journal :

..."Mais il y a plus grave. Si les discussions sur une éventuelle fusion technique au second tour avec la liste Saurel ou la liste Moure ont été si longues au sein du Front de gauche, c’est parce qu’il y avait un profond désaccord. La section PCF l’a expliqué hier en début de soirée dans un long communiqué où elle déclare« qu’un rapprochement avec Philippe Saurel et ses colistiers était possible » or« Muriel Ressiguier et le Parti de gauche [ont fait] un autre choix »." ...
..."Une chose est sûre : Ensemble et le PCF sont remontés contre le PG. Et vice-versa. L’avenir dira si ça laisse des traces. D’autant qu’à Ensemble et au PCF on s’interroge tout haut sur les motivations du PG et en particulier de René Revol, le co-secrétaire de l’Hérault. Aurait-il négocié quelque chose avec Jean-Pierre Moure ou avec le PS en échange d’un non accord avec la liste Saurel ? René Revol déclare à Montpellier journal : « Je n’ai aucun deal. » Et de compléter : « Je ne veux pas être vice-président de l’Agglomération où je serais amené à voter un budget que je n’approuve pas. »

Non représenté au conseil municipal
Le résultat de la non fusion est en tout cas simple : le Front de gauche ne sera représenté ni au conseil municipal ni au conseil d’agglo (sauf éventuellement via les élus de Grabels qui siègeront à ce dernier) laissant ainsi un boulevard et donc une visibilité médiatique à … la droite et à l’extrême droite qui seront au minimum – au minimum ! – dans l’opposition. De quoi laisser au moins une partie des électeurs du Front de gauche perplexes."...

..."il y a aussi le cas particulier du PCF. Avec la position toujours dissidente de Michel Passet : le secrétaire départemental s’est positionné en faveur de Jean-Pierre Moure pendant toute la campagne malgré le vote d’autonomie de la section PCF de Montpellier par rapport à la liste PS-EELV"...

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MORALITÉ :

Le PG a fait capoter la présence d'une opposition de gauche sur la liste de Saurel.

C'est donc un "allié objectif" du PS local Moure !

Il faudra en tirer les conséquence en ... 2020 ! 

20/03/2014

Municipales 2014 : découvrez si votre commune a été dépensière au cours du dernier mandat

communiqué :

Dimanche allez voter, mais vérifiez la gestion communale avant!

Lundi il sera trop tard ! Plus que quelques heures avant d'aller voter pour le 1er tour des municipales : à nous de nous faire entendre dans les urnes ! Avant d'aller voter, consultez l'Argus des communes pour choisir en connaissance de cause. Faites passer le mot à tous vos contacts! >Lire la suite

 

 

Découvrez si votre commune a été dépensière au cours du dernier mandat

proposition logo argusCliquez ici pour consulter l’Argus des communes

 

Tarifs de l'eau en région

www.midilibre.fr/2014/03/19/de-l-eau-au-prix-tres...

FRANÇOIS BARRÈRE

19/03/2014, 08 h 45 | Mis à jour le 19/03/2014, 09 h 51

11/01/2014

La régie publique de l’eau dans l'agglomération de Montpellier : une arnaque !

communiqué :

Merci de faire connaître à vos lecteurs le communiqué suivant  :

Les Verts et le Parti Socialiste ont signé un accord pour les élections municipales de 2014 à Montpellier dans lequel on peut lire : 
" C’est au plus tard à mi-mandat, qu’une régie publique de l’eau et d’assainissement sera mise en place sur le territoire de l’agglomération. 
La Délégation de Service Public (DSP) actuelle sera donc réduite à 3 années au maximum. " 
 Or, suite au vote du Conseil de Montpellier Agglo du 25 juillet, celui-ci a lancé un appel d'offres pour un contrat de délégation de service public 
pour l'alimentation en eau potable et en eau brute publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans lequel il est écrit  : 
" La durée de la délégation est de 7 ans. 
Le contrat prendra effet pour le service d'eau potable : 
- Le 1.1.2015 sur les communes de Grabels, Juvignac, Lattes, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Sussargues et Saint-Brès, 
- Le 4.2.2015 sur les communes de Jacou, Le Crès, Prades-le-Lez, Vendargues et Villeneuve lès Maguelone. 
Pour le service d'eau brute, le contrat prendra effet sur l'ensemble des 31 communes de la Communauté d'agglomération le 1.1.2015. 
Le contrat prendra fin le 31.12.2021. " 


La contradiction est patente : si le contrat est signé pour 7 ans, il sera extrêmement coûteux de le rompre avant son terme. 
Aussi, sauf à prendre les électeurs pour des gogos, la moindre des cohérences impose au président du Conseil d'Agglo de stopper 
immédiatement l'appel d'offres en question. 
Eau Secours 34 rappelle sa position : passer la gestion de l'eau en régie publique sans tergiverser. Elle continue de déplorer le vote 
du 25 juillet du Conseil d'Agglo, qui est à contresens de la volonté majoritaire des habitants de l'agglomération. 
Il n'est pas trop tard pour revenir à plus de raison.

Eau Secours 34

http://eau34.ouvaton.org/index.php?s=collectif
collectif-eau34@orange.fr

14/12/2013

Train : Paris-Barcelone direct

lu sur :

www.lemonde.fr/economie/article/2013/12/14/la-ligne-a...

LE MONDE | 14.12.2013 à 11h42 |Par Philippe Jacqué et Sandrine Morel ((à Barcelone))

C’est la fin de dix ans d’attente. Dimanche 15 décembre, Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux transports, et son homologue espagnole, Ana Pastor, devaient inaugurer le nouveau service direct de train à grande vitesse entre Paris et Barcelone.

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Cela fait quatre ans et demi que le tunnel séparant Perpignan, en France, et Figueras (Catalogne), en Espagne, a été livré par le concessionnaire privé TP Ferro. Mais la voie reliant le tunnel à Barcelone n’a été mise en service qu’en janvier 2013…

Par ailleurs, l’homologation des trains devant circuler sur les deux réseaux nationaux a été longue à se concrétiser. Si la SNCF assurait déjà une liaison vers Figueras depuis deux ans, il fallait, pour rejoindre Barcelone, changer de train. En 2012, 300 000 passagers internationaux ont testé ce service. Désormais, les trains seront directs.

« NOUS SOMMES COMPÉTITIFS »

partir de dimanche, il sera possible de relier en six heures Paris à Barcelone, deux fois par jour, sans descendre de son TGV. De même, la SNCF et son homologue espagnole, la Renfe, lancent trois allers-retours quotidiens, entre Madrid, Barcelone et LyonMarseille et Toulouse

Montpellier sera à deux heures cinquante de Barcelone. Pour l’ensemble des trains reliant la France à l’Espagne, « notre objectif est d’atteindre un million de passagers internationaux en 2014 », indique Barbara Dalibard, la patronne des TGV au sein de la SNCF.

Avec un prix d’appel à 69 euros sur le Paris-Barcelone, l’entreprise publique espère concurrencer les compagnies aériennes à bas coût qui règnent sur ce trajet. « De centre-ville à centre-ville, assure Jean-Yves Leclercq, le directeur Europe de SNCF Voyages, nous sommes compétitifs. Par l’avion, c’est cinq heures trente, par le train c’est six heures. »

Du côté catalan, on se réjouit. « Grâce à un projet comme celui-là, nous pouvons supprimer de vieilles frontières du XXe siècle », assure Santi Vila, ministre-conseiller du territoire du gouvernement catalan.

RELANCER LE FRET

L’inauguration de cette nouvelle offre de la SNCF et de la Renfe ne sera pas le seul sujet de discussion des deux ministres de transports. En effet, le concessionnaire des 44 km de ligne qui relient, par un tunnel, la France à l’Espagne, est au bord du dépôt de bilan. Détenu à parité par les spécialistes du BTP Eiffage et ACS, il est en grande difficulté, car les trafics attendus ne sont pas au rendez-vous.

Entre 2009 et 2012, l’Etat espagnol, qui n’avait pas rempli ses engagements de relier la concession à la voie classique, a versé 30 millions d’euros par an. Depuis le début de 2013, l’Espagne ne paie plus. Et la concession ne se finance que grâce aux péages, qui ne rapportent, selon la lettre professionnelle Mobilettre, que 300 000 euros par mois.

« Cette ligne ne reçoit pas le trafic de fret et de passagers attendu », assure-t-on en Espagne. Pour relancer le fret, qui s’élève à 10 % de ce qui était anticipé en 2004, Madrid s’est engagé à construire une connexion ferrée vers le nouveau terminal de Barcelone, où le chinois Hutchinson a investi 800 millions d’euros…

En France, il n’est pas question de construire dans l’immédiat la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Barcelone, qui faciliterait la vie de la concession. « C’est habituel pour un concessionnaire de gonfler ses perspectives et d’ensuite crier au loup quand il ne rentre pas dans ses frais », précise un professionnel.

Si Paris n’entend pas subventionner le concessionnaire, plusieurs scénarios sont à l’étude. Cela va d’une déchéance pure et simple du concessionnaire à la création d’un nouveau montage financier avec l’entrée d’actionnaires publics. « Nous avons jusqu’à mi-2014 pour trouver une solution », assure-t-on au gouvernement.

09/12/2013

Eau : rassemblement le 10 décembre à 11 heures, place Jean Jaurès à Montpellier

communiqué :

Eau Secours 34 et le Collectif 34 pour une gestion de l'eau en régie publique appellent à un rassemblement le 10 décembre à 11 heures, place Jean Jaurès à Montpellier.

Le 10 décembre est la Journée mondiale des droits de l'homme. C'est aussi le jour où l'Initiative Citoyenne Européenne "L'Eau un droit humain" signée par 1,8 million d'européens va être présentée devant la commission européenne. Le Mouvement Européen pour l'Eau a proposé que partout en Europe soit organisé des rassemblements pour exiger que le droit à l'eau soit inscrit dans la législation européenne et qu'il soit mis en oeuvre par la gestion publique comme le réclame cette Initiative Citoyenne Européenne. Nous profiterons du rassemblement à Montpellier pour présenter notre pétition pour un retour en gestion publique de l'eau et l'assainissement dans l'agglo.

Nous espérons que vous serez nombreux à nous rejoindre demain.

http://www.right2water.eu/fr

http://europeanwater.org/fr/ 

03/12/2013

Les services de l'eau et de l'assainissement à Montpellier

communiqué :

mardi  3/12 à 18h30 qu'Eau Secours 34 vous invite à une réunion à l'espace MLK.

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Merci de faire connaître à vos lecteurs le communiqué suivant : 

Par un recours gracieux l'association Eau Secours 34 demandait : 
- l'annulation de la décision verbale de Jean-Pierre Moure, le 3 juillet dernier de prolonger de 7 ans la délégation au privé des services de l'eau et de l'assainissement. Le Conseil d'Agglomération étant compétent sur cette question, et non son Président ;
- l'annulation des 5 délibérations sur l'eau prises par le Conseil d'agglomération du 25 juillet dernier, dont celles prolongeant pour 7 ans la privatisation de l'eau potable et de l'assainissement, et celle concernant la privatisation de l'eau brute (jusque-là gérée en régie publique).
Le président de l'Agglo J.P. Moure n'ayant pas donné suite à ce recours gracieux, l'association Eau Secours 34 déposera un recours devant le Tribunal administratif pour faire annuler ces décisions, qu'elle estime illégales à maints aspects.
Le numéro de ce novembre 2013 de la revue  Que Choisir classe Paris, Grenoble, Nantes, Strasbourg etc. toutes villes en régie publique 
dans la rubrique " prix maîtrisés ". Par contre   Montpellier et d'autres villes en délégation au privé par délégation de service  public (DSP) se retrouvent dans la catégorie "prix élevés". 
Il est confirmé que l'eau gérée dans les villes en régie publique est moins chère que lorsque des entreprises privées la gèrent. En effet les  entreprises privées doivent générer des bénéfices pour rémunérer leurs actionnaires et se développer dans d’autres domaines.
Notre association Eau Secours 34 partie prenante d’un collectif pour une gestion publique de l’eau constitué d’associations et soutenu par des partis politiques a collecté 8.237 signatures sur papier et 1.188 sur internet pour un retour de la gestion de l'eau en régie publique. 
 
Ni Madame Mandroux maire de Montpellier, ni Monsieur Moure le président de l'Agglo auxquels nous voulions présenter nos arguments n'ont daigné nous recevoir. 
Que des élus du Parti Socialiste ne saisissent pas l'occasion de la fin du contrat (connue depuis 1989 ) de la gestion de l'eau avec Véolia pour revenir en régie publique en 2014 est indéfendable. 
De renoncements en renoncements nos élus se déconsidèrent. 

L'association Eau Secours 34 remet en cause la décision du 25 juillet. Décider du mode de gestion de l'eau méritait un vrai débat, donner l'eau à une multinationale n'est pas anodin, c'est un choix politique. Les méthodes employées à l’égard des citoyens, des militants, des élus des petites communes pour entériner le choix du  Président de l'Agglo prouvent un déni de démocratie inadmissible qui ne peut nous laisser sans réaction.
 
L’eau est un bien trop précieux, car indispensable à tous, pour échapper au contrôle citoyen.

Eau Secours 34 


11/11/2013

Les PPP, un bon moyen pour détourner l'argent public vers le privé

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/05/bercy-face-a-la-bombe-a-retardement-des-partenariats-public-prive_1842821_823448.html

Bercy face à "la bombe à retardement" des partenariats public-privé

LE MONDE | 05.03.2013 à 11h21 • Mis à jour le 05.03.2013 à 12h09 |Par Bertrand Bissuel

Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, de nombreuses personnalités de gauche avaient pris position contre les contrats de partenariats publics-privés (PPP). Au motif que ces dispositifs, qui délèguent à des entreprises la construction et l'exploitation d'infrastructures, sont trop onéreux et trop favorables aux majors du BTP.

Lire aussi Des contrats juteux pour les groupes de BTP

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Certains avaient même alors parlé de "bombe à retardement" budgétaire menaçant d'exploser au visage des générations futures. Depuis l'élection de François Hollande, les critiques subsistent mais le gouvernement ne parle pas d'abandonner ces outils. Il a commencé à esquisser une nouvelle doctrine, moins coûteuse pour les finances publiques. L'idée sous-jacente est de lever le pied sur ce type d'opérations.

L'EMBALLEMENT DU RECOURS AUX PPP

Instaurés par une ordonnance de juin 2004, les contrats de PPP permettent à une collectivité publique de confier à un opérateur privé le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'équipements collectifs (collège, éclairage, etc.). En contrepartie de la réalisation du projet, le donneur d'ordres public verse un loyer sur plusieurs décennies – jusqu'à 40 à 50 ans pour les infrastructures de transports. Lorsque le contrat arrive à échéance, la personne publique devient propriétaire de l'ouvrage.

En à peine neuf ans d'existence, les PPP ont connu un emballement spectaculaire : de 146 millions d'euros en 2007, le montant des investissements programmé dans ce cadre a atteint près de 5,6 milliards en 2011, plaçant la France au premier rang européen.

Un peu plus des trois quarts des chantiers ont été attribués par des collectivités locales, le solde relevant d'initiatives de l'Etat. "Les banques et les industriels les ont promus en mettant en avant deux arguments : c'est plus rapide et ça ne coûte pas plus cher que les autres modalités d'investissements publics", explique Didier Guidoni, du cabinet de consultants Kurt Salmon.

UN DISPOSITIF CRITIQUÉ
 

Mais ces dispositifs ont mauvaise presse. Au Royaume-Uni, ils ont tourné au fiasco dans une soixantaine d'hôpitaux, à cause de remboursements trop lourd. En France, plusieurs opérations sèment la controverse. L'exemple sans doute le plus emblématique est celui du Centre hospitalier sud-francilien, réalisé par le groupe Eiffage. Le loyer à payer représente "une somme énorme" qui "a mis en faillite" l'établissement, dénonce l'ancien directeur, Alain Verret, dans un entretien au Journal du dimanche du 3 mars. Les syndicats de l'hôpital, eux, fustigent cette charge financière qui oblige la direction à faire des économies et à supprimer des postes.

Plusieurs rapports ont épinglé ces dérives, le dernier en date (décembre 2012) émanant de l'Inspection générale des finances (IGF). Ce document, révélé par Le Canard enchaîné et que Le Monde s'est procuré, constate de "graves défaillances dans l'utilisation des PPP". Les donneurs d'ordre publics y ont recours "pour s'affranchir des contraintes budgétaires", déplore l'IGF : la dépense est étalée dans le temps et, jusqu'à une période récente, n'était pas comptabilisée comme une dette dans le bilan de l'acheteur public. "Or, poursuit l'IGF, un PPP initié pour des raisons budgétaires est risqué : il incite l'acheteur public à investir au-delà de ce que ses ressources lui permettraient d'envisager avec raison." Dès lors, le risque est grand "de surpayer un investissement" ou de lancer "des projets manifestement surcalibrés".

L'IGF souligne aussi le problème des "clauses léonines" qui peut se poser en particulier pour les collectivités locales : celles-ci n'ont "pas toujours de ressources internes suffisantes pour négocier avec des entreprises disposant de nombreux conseils".

Ce n'est pas le dispositif en lui-même qui est en cause, mais les conditions de sa mise en place, objecte, sous le sceau de l'anonymat, un consultant. "Les PPP peuvent être tout à fait adaptées à certaines opérations, renchérit M. Guidoni. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, les dérives ne sont pas systématiques." Selon une étude diffusée en octobre 2012 par l'Institut d'administration des entreprises de Paris-Sorbonne, "la personne publique se déclare satisfaite ou très satisfaite du respect du coût des travaux" dans 90 % des projets.

LE PRAGMATISME DU GOUVERNEMENT

Plusieurs membres du gouvernement n'en restent pas moins très réservés. Dans un entretien au journal Acteurs publics, le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, a déclaré, fin octobre 2012, que les contrats de PPP "coûtent trop cher sur le long terme""Cette façon de masquer l'impécuniosité de l'Etat est dangereuse (...)", a-t-il conclu. M. Hollande, lui, est plus mesuré. Lors d'un déplacement à Bordeaux, le 10 janvier, le président de la République a regretté "de mauvaises surprises avec ces partenariats". Mais il ne veut pas les "jeter aux gémonies".

A Matignon, on précise que le sujet est abordé "sans tabou""Les mauvais PPP sont ceux qui transfèrent de la dette", déclare un conseiller mais il existe aussi des partenariats "de type péage qui ont du sens". Cette réflexion laisse entendre que le gouvernement a désormais une préférence pour les "dispositifs concessifs" financés par l'usager et non pas par le contribuable, observe un bon connaisseur du sujet. Avantage : les collectivités publiques sont moins sollicitées, sur le plan financier.

Dans ce contexte, le nombre de projets pourrait reculer, même si l'exécutif ne le dit pas officiellement. "Le cadre reste encore à définir", indique-t-on dans l'entourage du premier ministre. Des annonces pourraient être faites au début du printemps.

15/10/2013

Leclerc fait travailler des chômeurs, Pôle emploi (le contribuable) paye ...

à lire sur :

http://emploi.blog.lemonde.fr/2013/10/15/quand-leclerc-fait-travailler-des-chomeurs-gratuitement-avec-laide-de-pole-emploi/

Quand Leclerc fait travailler des chômeurs aux frais de Pôle emploi ...

et aussi :

Travailler six semaines gratos pour Leclerc : j'ai craqué | Rue89

11/08/2013

Capannori, pionnière du "zéro déchet" ...

... pas comme Montpellier, hélas !

voir :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/19/capannori-la-cite-italienne-qui-montre-la-voie-du-zero-dechet-en-europe_3432602_3244.html

Capannori, pionnière du "zéro déchet" en Europe

Capannori, pionnière du zéro déchet en Europe.pdf

07/08/2013

Noyades et surveillance des plages

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/08/06/polemique-sur-la-surveillance-des-plages-apres-une-serie-de-noyades_3457945_3224.html

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LE MONDE | 06.08.2013 à 11h31 • Mis à jour le 06.08.2013 à 13h56 |Par Claire Colnet

Les 91 noyades enregistrées depuis début juillet, dont 37 sur le littoral, sont-elles en partie imputables à la baisse des effectifs de CRS sur les plages ? C'est ce qu'avance le syndicat de police Alliance, dans un communiqué diffusé lundi 5 août."Ces drames ne s'expliquent pas par la seule imprudence de la population",assure le syndicat, qui regrette la baisse d'un tiers des effectifs de CRS-MNS (maîtres-nageurs sauveteurs) depuis une dizaine d'années. "Une polémique sur un sujet aussi dramatique est franchement déplacée", a rétorqué le ministre de l'intérieur, lundi. Manuel Valls devait effectuer mardi à Cannes (Alpes-Maritimes) une visite du dispositif de surveillance des plages.

Les chiffres cités par Alliance sont issus d'un rapport de la Cour des comptes de septembre 2012, selon lequel le nombre de CRS déployés sur les plages est passé de 722 en 2002 à 471 aujourd'hui. Seules 99 plages sont couvertes, contre 126 il y a dix ans. Une évolution accélérée depuis la mise en place de la révision générale des politiques publiques, en 2007.

"Cette baisse est stabilisée depuis deux ans : le ministre de l'intérieur a reconduit un dispositif et des effectifs identiques, nuance Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère de l'intérieur. Cette mission n'est pas remise en cause, même si la surveillance des plages n'est pas une responsabilité de l'Etat, mais des communes."

 "INÉGALITÉ DE TRAITEMENT"

En septembre, la Cour des comptes se montrait très critique vis-à-vis de ce dispositif de surveillance. Elle dénonçait notamment un "manque de transparence"dans le processus d'affectation et une "inégalité de traitement" entre communes."Aucun texte réglementaire ne confie aux CRS une mission de surveillance des plages", écrivait-elle encore.

Présents sur les plages bretonnes depuis l'été 1958, les CRS se sont progressivement chargés de la sécurité des baignades sur tout le littoral, conjointement avec les sapeurs-pompiers, les gendarmes et policiers municipaux et les sauveteurs civils. A la fois secouristes et policiers, les CRS-MNS sont plébiscités par les communes. "En cas de drame, la compétence et le sang-froid des CRS font la différence, par rapport à de jeunes sauveteurs civils", affirme ainsiOlivier Paz, maire de Merville-Franceville (Calvados).

Depuis une dizaine d'années, la tendance est pourtant au remplacement des CRS par des sauveteurs civils, pour la plupart issus de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), directement embauchés comme saisonniers par les municipalités. "Nos sauveteurs ont en moyenne entre 20 et 25 ans mais ont un cursus de 400 heures de formation. Et certains ont des années d'expérience",assure Arnaud Kurzenne, inspecteur national des nageurs-sauveteurs de la SNSM. Mais à l'inverse des CRS, ces personnels n'ont aucun pouvoir de police. Ils ne peuvent pas verbaliser les contrevenants aux interdictions de baignade, comme l'a demandé le préfet de l'Hérault et comme l'envisage la ministre du tourisme, Sylvia Pinel.

"AUCUNE RELATION"

Pour les syndicats de police non plus, les sauveteurs civils ne suffisent pas. "Plus de policiers sur les plages, ça dissuade les comportements à risque", expliquePatrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-Officiers. "Les CRS ont prouvé leur utilité pour lutter contre les nombreuses incivilités sur le littoral", ajoute Christophe Crépin, délégué du syndicat UNSA-Police.

Le cri d'alarme d'Alliance sera-t-il entendu ? Rien n'est moins sûr. "Il n'y a aucune relation entre la baisse des effectifs de CRS-MNS et une quelconque hausse de la mortalité par noyade", assure le ministère de l'intérieur. D'autant que si l'on compare les chiffres de 2013 à ceux de l'enquête "Noyades", réalisée par l'Institut national de veille sanitaire jusqu'en 2012, cet été n'a rien d'exceptionnel. Entre le 1er juin et le 10 août 2012, 242 baignades mortelles avaient été recensées, dont 101 en mer. A ce stade, aucune série noire n'est donc à déplorer.

Lire aussi : Le nombre de noyades n'est pas plus important en 2013

03/07/2013

Le services eau et assainissement à Montpellier

lu sur :

http://eau34.ouvaton.org/index.php?id=47

Le président de la commission Eau et Assainissement sait-il de quoi il parle ?

Un vœu pour le retour en régie publique des services eau et assainissement a été soumis au vote lors du conseil municipal de Montpellier qui s’est tenu le 6 mai 2013,. Les conseillers municipaux du PCF (6), d’EELV (3), de la Gauche Anticapitaliste et de la FASE (2) ont votés pour ; les conseillers municipaux du PS ont voté contre à l’exception de 2 qui se sont abstenus.

Le compte-rendu de ce conseil municipal publié le 16 juin a retranscrit l’intervention de Louis Pouget, président de la commission Eau et assainissement de l’agglo de Montpellier. Louis Pouget a toujours clamé haut et fort sa préférence pour la gestion déléguée au privé sans jamais expliquer en quoi celle-ci était préférable à une gestion directe en régie publique. Il récidive dans cette intervention truffée d’erreurs et qui plus est polémique et méprisante pour tous ceux élus, associations et usagers qui s’inquiètent de l’avenir de la gestion de l’eau à Montpellier.

En voici quelques extraits accompagnés des commentaires de Eau Secours 34.

« Le panel [des usagers] a été fait car nous avons pris une assistance à la maîtrise d’ouvrage. Les choses ont été faites scientifiquement. Je remarque d’ailleurs que, dans le panel, il y avait un membre d’Au Secours 34. Quand il s’est rendu compte que les choses se passaient trop bien, il a ensuite refusé de venir y siéger. »

Eau Secours 34 : Il n’y avait aucun membre de Eau Secours 34 (et non pas Au Secours 34), ni aucun membre des associations constituant le collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique dans le panel des usagers. Le panel devait être constitué de 25 personnes, il n’y en a eu que 20 dont 2 qui ont abandonné en cours de route. Lors de l’intervention de Eau Secours 34 durant la conférence de consensus, il n’y avait que 14 panélistes présents. Des sources bien informées nous ont néanmoins indiqué qu’un(e) des panélistes était président(e) de l’association des amis de Georges Frêche à défaut d’être membre de Eau Secours 34.

« A propos des pertes du réseau, certains disent que 83 % n’est pas suffisant. 85 %, c’est excellent. On voit que ceux qui parlent de rendements ne connaissent que leur feuille de papier et leur stylo sans jamais voir un tuyau. »

Eau Secours 34 : Il est facile de faire dire aux chiffres tout et n’importe quoi. Avec Louis Pouget, c’est souvent du grand n’importe quoi. D’après lui, 15% de pertes du réseau est excellent. Pourquoi dans ce cas, le taux de perte du réseau de distribution d’eau potable de Montpellier stagne à d’environ 20% depuis les 20 dernières années de délégation à Véolia ? A titre indicatif, le taux de perte moyen en Suisse est de 7%. Les tuyaux suisses ne sont pas différents des tuyaux montpelliérains. La différence est dans la volonté politique et dans les moyens mis en œuvre. Il n’y a aucune délégation au privé des services eau et assainissement en Suisse, ceci expliquant peut-être cela.

« Je ne ferai pas de faux débat avec les problèmes de régie ou de DSP. Le mode de gestion en régie fait porter les responsabilités sur la collectivité qui gère directement. Je rappelle qu’il n’y a pas que Véolia comme prestataire. Certaines régies sous-traitent aussi, ce qui signifie que vous avez tout de même des grands groupes dans le système. »

Eau Secours 34 : Visiblement la responsabilité de la collectivité sur les services eau et assainissement pose problème à Louis Pouget. Nous avons bien compris que depuis une vingtaine d’années, la collectivité dont il est le représentant se décharge de cette responsabilité au profit des délégataires privés. Or, la collectivité doit aussi exercer sa responsabilité dans le cadre de la délégation au privé en contrôlant sérieusement la prestation du délégataire. Cela n’a pas été le cas à Montpellier et ce n’est toujours pas le cas actuellement à l’agglo. Concernant la sous-traitance, il y a une différence majeure entre la régie publique et la DSP. En régie publique, la sous-traitance doit passer par le code des marchés publics ce qui assure un minimum de transparence et de contrôle des prix. En DSP, le délégataire privé sous-traite à ses filiales avec une surfacturation systématique

« Je suis en capacité de dire qu’en maintenant le prix de l’eau tel qu’il est aujourd’hui, on peut arriver en 2030 en laissant aux générations futures une situation excellente. Ce qui compte pour moi est l’avenir. »

Eau Secours 34 : Depuis de nombreuses années, le taux de renouvellement annuel du réseau de distribution d’eau potable à Montpellier oscille entre 0,3 et 0,4% et c’est même plus faible dans certaines communes de l’agglo. L’agglo vient enfin de prendre conscience du problème. Qu’est-ce que Louis Pouget, en charge de l’eau et l’assainissement à Montpellier puis à l’agglo, a fait depuis 20 ans si ce n’est laisser le réseau se dégrader ? Qu’est-ce qui nous assure qu’il soit actuellement en capacité de quoique ce soit concernant la gestion patrimoniale des réseaux ?

« A propos du personnel, j’entends qu’il va être intégré. Le personnel reste privé. Le seul endroit où le personnel peut être intégré dans une régie ne concerne que les régies datant d’avant 1926. Ce n’est pas la peine de fantasmer. Ce sujet est complexe, mais n’empêche pas ceux qui n’y entendent rien d’en parler. Si cela leur fait plaisir. »

Eau Secours 34 : Le retour en régie publique ne peut pas se faire avec la régie directe dont parle Louis Pouget et ce depuis 1926. Le sujet du personnel n’est pas complexe mais il est déclaré complexe par les partisans de la délégation au privé pour effrayer les élus qui envisageraient un retour en régie publique. Le personnel des 2 types de régie publique (régie à autonomie financière, régie à autonomie financière et personnalité morale) a un statut privé sauf le comptable et le directeur général. La collectivité a de plus l’obligation de proposer l’intégration du personnel du délégataire privé dans la régie publique avec un contrat de travail équivalent.

« Faire baisser les prix n’est pas compliqué, tant en DSP qu’en régie. Il suffit d’enlever des prestations. Mais tout le monde n’a pas les mêmes ressources. Par exemple à Grenoble, ils ont l’eau du Drac filtrée par une roche. Quand l’eau sort, elle n’a pas besoin d’être traitée. L’eau, pour un Grenoblois, c’est le sable pour un touareg. Il faudrait vraiment être mauvais pour avoir de l’eau chère à Grenoble. »

Eau Secours 34 : Les conditions locales jouent évidemment un rôle dans le prix de l’eau. Toute chose étant égale par ailleurs, la production et distribution d’eau potable sera toujours moins coûteuse à Grenoble qu’à Montpellier. Par contre, Grenoble nous enseigne que la délégation à Suez a fait fortement augmenté le prix et que le retour en régie publique l’a fait diminuer de 30% tout en multipliant par 3 les investissements pour l’entretien du réseau. On observe aussi une baisse du prix sans baisse de la qualité de la prestation dans la plupart des cas de retour en régie publique des 10 dernières années.

« L’analyse comparative de l’audit dit ceci : « On peut d’ores et déjà signaler que le transfert de l’eau à l’Agglomération permettra de diffuser à une plus grande échelle les bonnes pratiques mises en place par la Ville en matière de pilotage de DSP. La DSP a été préférable à la régie. » […]. Il n’est pas question pour nous d’écarter quelque mode de gestion que ce soit. Je ne suis pas non plus anti-régie. L’assainissement à l’Agglomération est en régie. »

Eau Secours 34 : L’audit n’ayant pas été rendu public, l’allégation de Louis Pouget est invérifiable. D’autre part, contrairement à ce qu’il affirme, l’assainissement est totalement délégué au privé comme indiqué sur le site de l’agglo : « L’assainissement collectif du territoire de l’Agglomération de Montpellier est géré en contrat d’affermage, l’exploitation est déléguée par contrat à une société privée ».

 

27/06/2013

Montpellier ,«Vous, l'Agglo et l'eau», Moure et la ploutocratie

les surlignages sont de moi

communiqué du « Collectif 34 pour un retour en régie publique de l'eau » :

Merci de faire connaître à vos lecteurs le communiqué suivant : Avec nos remerciements. 

La séance du Conseil de l'Agglo du 26 juin s'est encore déroulée à huis clos. 
Des personnes du « Collectif 34 pour un retour en régie publique de l'eau » avaient prévu d'assister à la séance car 18 points à l'ordre du jour concernaient l'eau. 
Comme à toute personne se présentant, l'accès aux locaux nous a été interdit, des vigiles privés faisant physiquement barrage. Très vite les portes ont été fermées à clef. 
Les raisons données pour justifier cette interdiction ont varié : soit il n'y a plus de place, soit vous lancez des boules puantes. ...
Nous remercions les témoins de ces deux faits de nous informer de leur réalité. 

Depuis Novembre le débat « Vous, l'Agglo et l'eau » se déroule dans l'opacité la plus totale. Aujourd'hui encore personne ne dispose de la pièce maîtresse qui est le rapport d'audit sur la gestion de l'eau effectué, au frais du contribuable, par la société SP2000. 
Ce rapport serait-il défavorable au mode de gestion en délégation de service public au privé ? 
Non seulement le Président Moure refuse de nous rencontrer, mais de plus il ne transmet aucune information et en grand défenseur de la démocratie il interdit illégalement depuis des mois au public d'assister aux réunions publiques du Conseil d 'Agglo.
Cela augure très mal de l'avenir s'il devait accéder à d'autres responsabilités...

21/06/2013

Pour une gestion séparée des biodéchets à Montpellier

communiquyé:

Le Cniid lance une campagne de mobilisation pour le tri des biodéchets. Rendez-vous sur le site de la campagne jeveuxmonbacbio.org pour signer la pétition et participer au recensement des initiatives de compostage partagé ! 

 

La campagne "Je veux mon bac bio" appelle les citoyens à se mobiliser pour interpeler les élus en charge de la gestion des déchets sur la mise en place d’une gestion séparée des biodéchets. A l’heure actuelle, ce sont plus de 90 collectivités qui ont formalisé la collecte séparée et beaucoup d’autres qui favorisent le compostage partagé et individuel. Ce sont autant de pratiques que nous devons encourager.  

 

>> Vous aussi, demandez votre bac bio 

 

 

La campagne du Cniid, soutenue par de nombreuses associations dont France Nature Environnement, s’inscrit dans le cadre national et européen de prévention et de valorisation des déchets et plus largement de la transition écologique. Les dispositions du Grenelle de l’environnement et des directives européennes relatives aux déchets encouragent la mise en place d’une gestion séparée des biodéchets. Si la France veut répondre aux objectifs du Grenelle qui fixe 45% de taux de recyclage des déchets ménagers et assimilés d’ici 2015 et 23% de production d’énergie renouvelable d’ici 2020, les biodéchets ne doivent plus être ignorés.

La poubelle d'un Français contient plus d'un tiers de biodéchets composés de matière organique. La priorité doit être la réduction de ces biodéchets : on gaspille plus de 20kg d'aliments par an et par personne. Restes de repas, fruits et légumes, pain et même des produits non déballés : ce sont autant d'aliments qui pour leur fabrication ont nécessité de l'eau, de l'énergie, des pesticides, des engrais et ont consommé de l'espace, tout ça pour finir dans nos poubelles sans passer par l'assiette. Il convient donc de réduire ce gaspillage pour n'avoir à composter que ce qui n'est pas consommable. Cependant, faute de tri à la source, ces biodéchets sont aujourd'hui majoritairement enfouis ou incinérés, générant des pollutions de l'eau, des sols et des émissions de gaz à effet de serre. 

 

Parce que le tri des biodéchets sera bientôt aussi naturel que le tri des emballages : rendez–vous sur le site jeveuxmonbacbio.org pour signer la pétition et participer au recensement des initiatives de compostage partagé !

20/06/2013

Pas de LGV Montpellier-Perpignan ? Alors, pas de nouvelle gare pour les voyageurs, espérons le !

lu sur :

http://www.midilibre.fr/2013/06/19/montpellier-perpignan-des-fritures-sur-la-ligne,719702.php#

 

La commission Mobilité 21 pourrait proposer au gouvernement de renvoyer la réalisation de la LGV après 2030.

LGV Montpellier-Perpignan.pdf

mon commmentaire :

Pour mettre un terme aux grands projets coûteux et inutiles, espérons que cela remettra en cause la construction d'une nouvelle gare pour les voyageurs. L'ancienne gare St Roch est suffisante. Une nouvelle gare pour le fret, oui, pour les voyageurs, NON !

extrait :

..."Une ligne grande vitesse ne serait pas indispensable

Ce choix, prêté à la commission Mobilité 21, n’étonne pas le Montpelliérain Eric Boisseau de la Fédération nationale des usagers du transport (Fnaut-LR) qui milite pour une ligne mixte fret-passagers à 220 km/h : "Une nouvelle ligne est certes nécessaire, prioritairement pour acheminer de manière performante le fret qui transite entre l’Espagne et l’Europe du nord. Mais on n’a pas besoin d’une ligne à grande vitesse à 350 km/h. Les exigences excessives des collectivités ont rendu le projet irréalisable financièrement." Si, en Aquitaine, les fuites autour du travail de la commission, ont provoqué une levée de boucliers, tous bords politiques confondus, en Languedoc-Roussillon, on attend l’arbitrage que rendra Matignon.   Un projet à 7 milliards d'euros"...

18/06/2013

Le libre accès aux documents administratifs : parcours du combattant

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/06/18/le-culte-du-secret-reste-fort-dans-l-administration_3431987_823448.html

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Le culte du secret reste fort dans l'administration

LE MONDE | 18.06.2013 à 11h36 • Mis à jour le 18.06.2013 à 14h40 |Par Bertrand Bissuel

Jacques-Olivier Teyssier est du genre taquin avec l'administration. Fondateur deMontpellier journal, un site d'informations locales "poil à gratter", il s'adresse régulièrement aux collectivités locales et aux services déconcentrés de l'Etat pour leur demander des comptes. Tantôt, ses requêtes portent sur les dépenses de communication d'une intercommunalité ; tantôt, il réclame le montant des aides publiques accordées à des clubs sportifs. Dans certains cas, les informations lui sont communiquées – avec plus ou moins de bonne volonté. Dans d'autres, il se heurte à un "non" catégorique ou – ce qui revient au même – au silence.

Courant mars, M. Teyssier a souhaité obtenir la liste des communes de l'Hérault qui sont surveillées de près par l'Etat à cause de leurs difficultés financières. La direction générale des finances publiques (DGFIP) n'a pas voulu la lui fournir. Il s'est alors tourné vers la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), une instance qui peut être saisie par toute personne à laquelle l'administration a refusé de remettre des pièces. Le 11 avril, la CADA a rendu un"avis favorable" à la demande du journaliste.

Mais la DGFIP, qui n'est pas tenue de s'y conformer, n'a rien transmis à M. Teyssier. "Il s'agit d'éléments d'un système d'alerte qui ont un caractère préparatoire et non pas décisionnel, justifie-t-on à Bercy. Leur vocation est d'apporter des conseils aux collectivités territoriales. Ils ne sont donc pas communicables au public."

UNE OPACITÉ CONCERNANT LE SUIVI DES AVIS

Est-ce que ce cas de figure est fréquent ? Non, d'après les statistiques de la CADA : en 2012, moins de 20 % de ses "avis favorables" n'ont officiellement pas été suivis par l'administration, soit parce que le service concerné s'y est opposé, soit parce qu'il était dans l'incapacité de le faire (document perdu, détruit, etc.).

Cet indicateur, qui a peu varié au cours des cinq dernières années, pourrait laisserpenser que la transparence est la règle et l'opacité l'exception. Mais la réalité s'avère difficile à cerner car il y a beaucoup d'"avis favorables" dont le sort n'est pas connu : 36,5 % l'an passé contre 21,5 % en 2008, ce qui montre, au passage, que le phénomène s'aggrave, alors même que l'administration est obligée d'indiquer à la CADA ce qu'elle fait. Quant aux "avis favorables" dont on est sûr qu'ils sont suivis, leur part n'a cessé de baisser : elle atteignait 65,5 % en 2008 avant de passer sous la barre des 50 % en 2012.

LA NÉCESSITÉ D'UN SURCROÎT DE PÉDAGOGIE

Cette situation est gênante pour évaluer l'efficacité de la CADA. Son président, Serge Daël, dit en avoir conscience. Pour améliorer son niveau de connaissances sur le traitement réservé à ses avis, la Commission mise sur un surcroît de"pédagogie" à l'égard des fonctionnaires. Elle envisage aussi de leur envoyer des lettres de relance plus fermes.

Restent les dossiers où l'administration, en désaccord avec un "avis favorable" de la CADA, choisit de ne pas s'y soumettre. Ces divergences prouvent que les usagers des services publics "se heurtent encore souvent au culte du secret, trop présent chez les agents publics", commente un responsable d'administration centrale. Cette attitude, ajoute-t-il, existe y compris chez "les plus jeunes, qui n'ont pas intégré les lois sur la motivation des actes administratifs et sur la communication de ces actes".

DES SUJETS SENSIBLES

L'administration est d'autant plus rétive à se plier à la CADA que le sujet est sensible. Exemple relativement récent : la décision de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCC) qui a rejeté, en décembre 2012, ceux deNicolas Sarkozy, estimant qu'il avait dépassé le plafond des dépenses autorisées lors du dernier scrutin présidentiel. Une journaliste du site Mediapart a demandé à la CNCC de lui transmettre sa décision. Sans succès. Elle s'est ensuite tournée vers la CADA, qui a émis un "avis favorable" à sa requête.

Mais la CNCC a maintenu sa position initiale de refus en invoquant le fait que M. Sarkozy avait saisi le Conseil constitutionnel pour contester le rejet de ses comptes de campagne. Avant de répondre par la négative à la journaliste deMediapart, elle a consulté Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel. La CADA avait, pour sa part, développé une analyse juridique très différente : pour elle, l'existence d'un recours à l'initiative de M. Sarkozy ne faisait pas obstacle à la communication de la pièce réclamée. Le comportement de la CNCC "risque de nourrir l'idée – peut-être à tort – qu'elle a quelque chose à cacher", déplore Corinne Bouchoux, membre de la CADA et sénatrice (écologiste) de Maine-et-Loire.

LE RECOURS AU JUGE ADMINISTRATIF

Lorsqu'un "avis favorable" de la CADA n'est pas pris en compte, la personne "victime" du refus peut saisir le juge administratif afin d'obtenir satisfaction. En 2011, 575 recours de ce type ont été enregistrés en première instance, soit un peu plus d'un dixième des affaires traitées par la CADA. En règle générale, le tribunal administratif confirme une large majorité des avis de la Commission (près de 60 %, d'après une étude réalisée sur 140 jugements). Dans ce cas, l'administration doit remettre le document – parfois dans un délai précis et sous peine de verserune astreinte si elle ne s'exécute pas.

Y a-t-il des matières sur lesquelles les contentieux sont particulièrement fréquents ? Difficile à dire, affirme-t-on au Conseil d'Etat, dans la mesure où les sujets sont"variés". Peuvent cependant être mentionnées les demandes auprès de l'administration fiscale, celles relatives à la transmission de dossiers médicaux ou de documents liés à la défense nationale.

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sur le même sujet :

Administration muette .pdf

http://www.rue89.com/2013/06/18/administration-muette-fais-comme-journaliste-saisis-cada-243415

Administration muette ? Fais comme les journalistes, saisis la Cada


ALLER PLUS LOIN

15/06/2013

Rappel : ce samedi 15 juin à 10h30 place de la Comédie

communiqué :

Comme la loi l'exige, la société Service Public 2000 a effectué un audit sur la gestion de l'eau déléguée à Veolia depuis 24 ans. Cet audit entre dans le coût des 400.000 euros dépensés par l'Agglo pour concocter la pseudo GRANDE concertation sur  " Vous, l'Agglo et l'eau ". (1)

Depuis plus de 6 mois nous demandons au Président de l'Agglo de nous recevoir, nos demandes restant sans réponse nous avons décidé de nous adresser au candidat Jean Pierre Moure. 
Dans un souci de transparence, nous demanderons à J.P. Moure d'avoir accès au rapport de l'audit effectué. Le peu d'éléments, que nous avons depuis la mi avril, nous ont appris que les entreprises privées surfacturent chaque année 10 millions d'euros aux usagers. (250 millions en 25 ans ).
Ce rapport serait-il si explosif que les responsables de l'Agglo le tiennent secret, nous n'admettons pas que la concertation se prolonge dans l'opacité la plus totale. 
Opacité qui joue aussi pour les élus "de base" qui vont devoir voter le 25 juillet. Mais sur quelles bases ?"

Le Collectif pour un retour en gestion publique de l'eau a décidé d'appeler à un rassemblement  : 

Samedi 15 juin à 10h30 place de la Comédie entre Monoprix et le tram, devant la permanence électorale de Moure le Président de l'Agglo.    

Nous diffuserons aussi de l'information et ferons signer la pétition. 

(1) Le " Vous " suggère-t-il que nos représentants à l'Agglo ne sont pas concernés ?

Le Collectif 34 pour un retour en gestion publique de l'eau
Tél : 06 84 29 87 97 / 04 67 54 19 34

Collectif constitué par : Eau secours 34, ATTAC, Greenpeace, SOS Lez environnement, Collectif Grand Montpellier « Gaz de schistes : Non Merci ! », les Amis de la terre 34, Prades environnement, la Fabrica Citoyenne, Lez Vivant, 
Vive Montpellier Nord. 
Soutenu par Sud-Solidaires, Confédération Nationale du Logement, Assemblée Citoyenne entre Lez et Vidourle. 
Soutenu par: EELV, NPA34, FASE, GA34, PCF Montpellier, PG
.

13/06/2013

samedi 15 juin à 10h30 place de la Comédie

communiqué :

 Lors de la réunion du Collectif "eau secours 34" dont Attac fait partie il a été décidé d'appeler à un rassemblement  : 


samedi 15 juin à 10h30 place de la Comédie entre Monoprix et le tram,

devant la permanence électorale de Moure le Président de l'Agglo. 


Comme la loi le demande, la société Service Public 2000 a effectué un audit sur la gestion de l'eau déléguée à Veolia depuis 24 ans. Cet audit entre dans le coût des 400.000 euros dépensés par l'Agglo 
pour concocter la pseudo GRANDE concertation sur le mode de gestion de l'eau. 

Dans un souci de transparence, nous demanderons à J.P. Moure d'avoir accès au rapport de l'audit 
effectué. Le peu d'éléments, que nous avons depuis la mi avril,  nous ont appris que les entreprises 
privées surfacturent chaque année 10 millions d'euros aux usagers. 


Nous diffuserons aussi de l'information et ferons signer la pétition. 

Pour cette action, merci de vous inscrire à 10h30 sur le doodle suivant : 

http://www.doodle.com/n3bqft76ckgbwyx8

06/06/2013

Montpellier : la distribution de l'eau et le bidon ...

communiqué :

La concertation-bidon de l'Agglo sur l'eau est achevée. Opacité totale pour un coût de 400 000 Euros.

Les élus de l'Agglo vont choisir le 25 juillet le mode de gestion de l'eau, nous ne savons rien du choix qu'ils vont faire, si ce n'est celui du vice-Pt Louis Pouget :  
« Pour ma part, j’ai eu [en 2009] un audit du fermier sur 20 ans de gestion et la conclusion de cet audit, c’est qu’en réalité, la Délégation de Service Public [à Véolia] est nettement préférable à la régie [publique] ». (FR3 soir du 17 avril 2013) 
Alors si le retour en régie publique était le choix des autres élus, pourquoi ne pas l'affirmer et prévoir les mesures nécessaires ? 
Dans la brochure Sursaut Montpellier 2020 de mars 2013, les adjoints Jacques Martin et Mickael Delafosse écrivent p.28 : « nous sommes clairement en faveur de la régie ». 
Le 6 mai, revirement total, les deux mêmes votent en Conseil Municipal contre le retour en régie.

Pour faire leur choix, les élus disposent des propositions de 18 panélistes qui n'avaient pas à donner d'avis sur le mode de gestion. Etonnant.
Le Président de l'Agglo, JP Moure, avait invité la population à un Forum de l'Eau le 25 mai au Corum pour une seule matinée. Faute de publicité,  seulement 130 personnes étaient présentes, dont 40 du Collectif pour un retour de la gestion de l'eau en régie publique, mais aussi quelques élus, des cadres de l'Agglo et des personnes du privé. Absence totale du public. Les actes du nouvel audit SP2000 et du Forum de l’Eau ne seront rendus publics qu'autour du 10 juin, aux élus qui vont devoir choisir sans aucun recul. Ce débat tronqué, mené dans l'opacité totale a été un simulacre de concertation dommageable pour la démocratie. Des vigiles empêchèrent même l'accès du public aux délibérations de l'Agglo pourtant publiques. 

Le Collectif a choisi de faire vivre la démocratie en rencontrant la population pour faire connaître les modes de gestion de l'eau dont celui qu'il défend : la gestion en régie publique.

Le Collectif a organisé 5 rassemblements et 14 réunions publiques dans les communes de l'Agglo, rassemblant plus de 1000 personnes, il a rencontré 24 municipalités de l'Agglo pour faire connaître son choix.

Notre pétition pour un retour de l'eau en régie publique totalise à ce jour 7.916 signatures.

Des votations citoyennes ont été organisées à l'initiative du Collectif à Montpellier, Clapiers, Prades le Lez  96% des votants s'y prononcent pour la régie publique, comme à Grabels où la votation organisée par la municipalité recueille sur 1002 votants 95,54% pour la régie publique contre 4.44 pour la DSP.
Le refus de mettre en œuvre le référendum par l'Agglomération manifeste un refus de donner la parole aux usagers et citoyens et de les dessaisir de toute décision.

Une votation symbolique doit encore avoir lieu à Saussan et Villeneuve Lès Maguelone.

Si personne à l'Agglo ne voulait de ce débat, c'est que les décisions étaient déjà prises. Dans l'intérêt de qui ? Certainement pas des usagers du service public de l'eau/assainissement.

Montpellier  le 4 juin 2013.

Collectif 34 pour une gestion de l'Eau en régie publique.

Tél : 06 84 29 87 97

      :  04 67 54 19 34

Pour nous contacter : collectif-eau34@orange.fr       

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Eau Secours 34: Collectif gestion publique

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Quand le PC était soupçonné d'avoir été acheté par la CGE (Veolia ...

http://www.montpellier-journal.fr/2009/05/quand-le-pc-etait-soupconne-davoir-ete-achete-par-la-cge.html

extrait :

Le Lundi 11 mai 2009 à 21:29

Quand le PC était soupçonné d’avoir été acheté par la CGE (Veolia)

Avec le lancement de la mission d’information sur la gestion de l’eau à Montpellier, revient en mémoire une affaire de « trafic d’influence » et de « corruption ». L’enquête visait les moyens utilisés par la Compagnie générale des eaux (aujourd’hui Veolia) pour obtenir les marchés de l’eau dans plusieurs villes françaises. Dont Montpellier. À l’époque les regards s’étaient tournés vers des élus communistes.

En conseil municipal le 4 mai 2009 (photo : Mj)Normalement, la mission municipale d’information sur l’eau a pour objectif d’évaluer la gestion de Veolia dans le cadre du contrat d’affermage signé en 1989 et pas les magouilles éventuelles dans l’attribution du marché à la multinationale. Pourtant, deux déclarations récentes posent question. La première c’est celle d’Hélène Mandroux à L’Agglorieuse (29/04) : « Je ne suis pas contre le fait que la mission sur l’eau fasse appel à un cabinet extérieur pour une évaluation complémentaire, mais j’ai toute confiance en mes services pour réaliser un audit de qualité. Tous mes cadres sont des nouveaux venus à la mairie, ce qui garantit leur totale objectivité. » Jusque là, le raisonnement du maire de Montpellier se tient : les fonctionnaires municipaux sont nouveaux et ne peuvent donc être tenus pour responsables d’un mauvais contrôle de la gestion de Veolia.

« Au Jardin des sens avec Veolia »

Sauf qu’il y aussi une déclaration de Serge Fleurence, premier adjoint (PS) en conseil municipal du 4 mai assez similaire mais plus explicite : « J’indique aussi, parce que ça c’est important, qu’on a quand même demandé aux services de la ville de faire une expertise. Parce que nous n’avons aucune raison de mettre en doute, et les compétences, et l’objectivité, et la neutralité des fonctionnaires de la mairie de Montpellier. En plus, il faut que vous le sachiez, que ce ne sont que des jeunes très compétents, très dynamiques et qui n’étaient pas là en 89 donc on ne peut pas les soupçonner d’avoir…été manger au Jardin des sens [restaurant très haut de gamme de Montpellier] avec Veolia. »

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