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10/09/2014

Montpellier : AVIS À LA POPULATION -enquête publique pour la nouvelle gare

Il est important de participer à cette enquête.

En effet, créer une nouvelle gare serait souhaitable SEULEMENT POUR LES TRAINS DE MARCHANDISES.

PAS pour les trains de VOYAGEURS.

En effet le trajet centre ville/nouvelle gare sera de l'ordre d'une heure (1h) en raison de la position excentrée de la nouvelle gare, ce qui rallongera d'autant chaque durée de voyage, en particulier pour les personnes ayant une correspondance à Montpellier-Saint Roch.

À titre d'exemple, la durée du parcours Montpellier/Paris actuellement de 3h15 passerait à 4h15 minimum !

Selon nos informations, la ligne nouvelle sera utilisée essentiellement par des trains de marchandises, pas de voyageurs. Créer une nouvelle gare serait donc un gaspillage de l'argent public.

(Le projet de gare nouvelle de Montpellier coûte plus de 200 millions d'€, y compris le prolongement inutile du tramway, la voirie, etc.

La modernisation de l'actuelle gare centrale de Montpellier coûte plus de 50 millions d'€)

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voir aussi :

DOSSIER DE PRESSE DU 24 JUILLET 2014 - Gare de Montpellier

 

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

DECISION DU 3 SEPTEMBRE 2014 PORTANT OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET DU PROJET DE LA GARE NOUVELLE MONTPELLIER SUD DE FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTPELLIER

 

Vu les articles L.123-1 et suivantes et R.123-1 et suivants du  code de l’environnement ;
Vu la décision du Conseil d’administration de Réseau Ferré de France en date du 26 Novembre 2009 sur les conditions de poursuite des études relatives au projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan suite à la clôture du débat public.
Vu la décision du 22 avril 2013 portant organisation de la concertation préalable relative au projet de gare nouvelle de Montpellier,
Vu le bilan de la concertation,
Vu les pièces du dossier d’enquête publique, et notamment l’étude d’impact ;
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 6 juin 2013 portant délégation de pouvoirs au Président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement,
Vu la décision du Président, en date du 15 juillet 2013, portant délégation de pouvoir au Directeur général adjoint, Directeur des grands projets ;
Vu l’avis du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable sur l’étude d’impact du 23 avril 2014, en application de l’article L122-1 III du code de l’environnement ;
Vu la décision du Tribunal Administratif de Paris en date du 12 août 2014 désignant pour diriger l’enquête publique de ce projet :
- En qualité de commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Pierre BALANDRAUD, chargé d’études D.D.E. (ER)
- En qualité de commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie appliquées (ER).

 

Article 1er : Objet et durée de l’enquête
En vue de la déclaration de projet du projet de réalisation de la Gare Nouvelle de Montpellier sur le territoire de la commune de Montpellier situé sur le site Méjanelle - Pont Trinquat, il sera procédé à une enquête publique qui se déroulera du lundi 22 septembre au vendredi 24 octobre 2014 inclus.

 

 

Article 2 : Lieux, jours et heures de l’enquête
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés dans les lieux d’enquête suivants :
- à la mairie de Montpellier située 1, place Georges Frêche (Montpellier)
- et à l’accueil de la mairie de Mauguio située, place de la Libération Charles de Gaulle (Mauguio).
La mairie de Montpellier est désignée siège de l’enquête.
Le dossier d’enquête pourra être consulté dans chacun des lieux où il a été déposé, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : 
- A la mairie de Montpellier, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 19h00.
- A la mairie de Mauguio, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Les observations sur le projet peuvent être consignées par les intéressés directement sur les registres d’enquête. Ces registres, ouverts dans les lieux d’enquête, aux jours et heures de consultation du dossier d’enquête, et établis sur feuillets non mobiles, sont cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur, Monsieur Pierre Balandraud à l’adresse  suivante : 1, place Georges Frêche – 34000 Montpellier, dans une enveloppe portant la mention « enquête publique relative au projet de Gare Nouvelle de Montpellier ». Celles-ci sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Réseau ferré de France dès la publication de la présente décision d’ouverture de l’enquête

 

Article 3 : Présence du Commissaire enquêteur
Monsieur Pierre Balandraud désigné en qualité de commissaire enquêteur, siègera les jours et heures suivants pour recueillir toutes les observations ou propositions du public :

 

 

Dates de permanence

 

Lieu de permanence

 

Horaires

 

1

 

Mercredi 24 septembre 2014

 

Mairie de Montpellier

 

De 9h00 à 12h00

 

2

 

Mardi 7 octobre 2014

 

Mairie de Montpellier

 

De 14h00 à 17h00

 

3

 

Vendredi 17 octobre 2014

 

Mairie de Mauguio

 

De 9h00 à 12h00

 

4

 

Vendredi 24 octobre 2014

 

Mairie de Montpellier

 

De 14h30 à 17h30

 

 

Article 4 : Existence et consultation de l’Etude d’impact de l’avis de l’Autorité environnementale
Une étude d’impact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avis de l’Autorité environnementale.
L’étude d’impact et l’avis de l’Autorité Environnementale sur cette étude d’impact figurent parmi les pièces mises à disposition du public pendant la durée de l’enquête et peuvent être consultés sur les lieux de consultation du dossier d’enquête

 

Article  5 : Publicité
Les avis d’enquête publique, en forme d’affiche et publiés en caractères apparents, seront affichés à la mairie de Montpellier et à la mairie de Mauguio. Cet affichage sera effectif quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de l’enquête.
L’avis sera également affiché dans les mêmes conditions que celles précédemment annoncées sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Les avis d’enquête seront insérés dans les journaux locaux « le Midi Libre » et « La Gazette de Montpellier » quinze jours au moins avant le début de l’enquête, puis  un rappel sera effectué 8 jours avant le début de l’enquête.
L’avis d’enquête sera également publié sur le site de Réseau ferré de France  : http://www.rff.fr/fr/le-reseau/pres-de-chez-vous/regions/dr-languedoc-roussillon/
 
Article 6 : Clôture
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête publique.

 

Article 7 : Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Après clôture de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront conservées à la Direction régionale Languedoc Roussillon de Réseau Ferré de France pour être tenues à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Copie du rapport et des conclusions sera en outre adressée aux mairies de Montpellier et de Mauguio, ainsi qu’à la Préfecture de l’Hérault, afin d’y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions seront également publiés sur le site de Réseau ferré de France :http://www.rff.fr/fr/le-reseau/pres-de-chez-vous/regions/dr-languedoc-roussillon/ et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Article 8 : Décision susceptible d’être adoptée au terme de l’enquête
A l’issue de la procédure, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’enquête publique, Réseau ferré de France pourra se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet.
Le Président de Réseau Ferré de France, sur délégation du Conseil d’administration, est compétent pour prendre cette décision.
 
Article 9 : Personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Réseau Ferré de France est la personne responsable du projet de création de la Gare Nouvelle de Montpellier.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à : Virginie WAGNER - Réseau ferré de France – Direction des grands projets- 92, avenue de France – 75648 Paris cedex 13

21/06/2014

Boycottez Ryanair

lu sur 20minutes.fr

Les pratiques de «dumping social» de Ryanair jugées en appel

Créé le 21/06/2014 à 08h34 -- Mis à jour le 21/06/2014 à 08h36

JUSTICE - dans son jugement du 2 octobre 2013, le tribunal correctionnel d'Aix avait ordonné à la compagnie une amende de 200.000 euros et surtout le versement de près de 9 millions d'euros aux parties civiles...

Lourdement condamnée en 2013 pour ses pratiques assimilées à du dumping social sur l'aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010 la compagnie aérienne Ryanair est jugée en appel lundi et mardi à Aix-en-Provence, sur fond de nouveaux nuages judiciaires liés au même dossier.

Le tribunal correctionnel d'Aix n'avait trouvé aucune excuse à l'entreprise irlandaise dans son jugement du 2 octobre 2013, lui ordonnant une amende de 200.000 euros et surtout le versement de près de 9 millions d'euros aux parties civiles, majoritairement l'URSSAF, mais aussi d'autres organismes sociaux (Pôle emploi, caisses de retraite), pour n'avoir jamais déclaré son activité en France, ni au registre du commerce, ni à l'URSSAF.

«Taux de charges sociales de 40 à 45% en France contre 10,75% en Irlande»

L'amende ainsi fixée correspond quasiment au maximum (225.000 euros) prévu par la loi pour une personne morale poursuivie pour travail dissimulé. Ryanair a également été reconnue coupable d'emploi illicite de personnel, entrave aux instances représentatives du personnel et prêt illégal de main-d'oeuvre.

«En refusant de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales, la compagnie a organisé un véritable dumping social», concluait le tribunal, rappelant que «les taux de charges sociales en France sont de 40 à 45% pour l'employeur, contre 10,75% en Irlande» et dénonçant «une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des autres compagnies aériennes». Un verdict en ligne avec la position du ministère public qui, lors de l'audience de mai 2013, avait fustigé: «On a affaire à une société dont le seul objectif est de contrer la loi au mépris des intérêts des travailleurs».

Fierté des élus locaux

Des plaintes du syndicat de personnels navigants sont d'ailleurs à l'origine de l'affaire. Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin s'en était ému. Il avait stigmatisé le «comportement irresponsable des syndicats». Avec 36 vols opérés en direct, la compagnie constitue il est vrai l'incontestable fleuron du terminal low-cost de Marignane, mp2, un équipement qui fait la fierté des élus locaux et de la chambre de commerce.

Au coeur du dossier, la base d'exploitation que Ryanair avait lancée début 2007 à Marignane, y stationnant quatre avions, avant de la fermer à grand fracas début 2011 à la suite de sa mise en examen, pour rouvrir quelques semaines plus tard la plupart des lignes. La justice a estimé que le champion du ciel européen (4,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 569 millions d'euros sur l'exercice 2012-2013) aurait dû appliquer le droit social français en application du droit communautaire, et non le droit irlandais, à ses 127 salariés qui assuraient là, comme l'instruction l'a démontrée, une activité constante, avec un personnel résidant à proximité ou encore 300 m2 de locaux permanents.

«A cheval sur plusieurs pays»

La compagnie s'était au contraire défendu d'avoir créé sur cet aéroport un «établissement pérenne» et mis en avant le fait que les salariés n'effectuaient qu'une activité temporaire. «Ils volent dans des avions irlandais et sont à cheval sur plusieurs pays, ils ne travaillent pas plus en France qu'ailleurs», avait expliqué Luc Brossollet, l'un des avocats de l'entreprise, alors qu'aucun de ses dirigeants ne s'était déplacé à l'audience.

La compagnie a depuis essuyé une nouvelle plainte du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) représenté par le cabinet d'avocats Rappaport-Andreu-Hocquet, qui a donné lieu à l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire au parquet d'Aix-en-Provence. «Il n'a pas été mis fin à l'activité qui a donné lieu à la première condamnation», selon la procureure Dominique Moyal. Mais pour prouver qu'elle ne possède toujours pas de base à Marignane, et ainsi échapper au droit français, Ryanair aurait notamment imposé des roulements de 5 jours à ses équipages.

D'autres décisions judiciaires menacent la position de Ryanair. En mars, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de deux compagnie étrangères low-cost Easyjet et Vueling, pour les mêmes faits de travail dissimulé. Cityjet, filiale d'Air France, a également été condamnée en octobre en appel. «Toutes ces compagnies se sont mises en règle depuis. Seul Ryanair refuse d'appliquer le droit social français», souligne Me Claire Hocquet.

20 Minutes avec AFP

20/08/2013

L'Europe de la concurrence "libre et non faussée", l'Irlande et RYANAIR

Aimeriez-vous voyager avec RYANAIR ?

lu sur:

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/08/16/dementi-plaintes-et-licenciement-ryanair-contre-attaque_3462337_3234.html

Démenti, plaintes et licenciement : Ryanair contre-attaque

LE MONDE | 16.08.2013 à 11h48 |Par Dominique Gallois ((avec AFP))

Un démenti, des poursuites en justice et un licenciement. Telle est la réponse de Ryanair au reportage, diffusé en début de semaine par la chaîne de télévision britannique Channel 4, mettant en cause la sécurité de cette compagnie aérienne irlandaise.

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Jeudi 15 août, la compagnie à bas coûts annonçait avoir licencié un de ses pilotes, John Goss, avec "effet immédiat" et "demandé à ses avocats de lancer une procédure judiciaire" contre lui pour "ses contributions diffamatoires" dans cette émission télévisée.

Il avait affirmé avoir reçu une lettre critiquant son utilisation abusive de carburant. Dans l'émission, trois cas ont été évoqués où des pilotes ont dû lancer un signal d'urgence pour pouvoir atterrir parce qu'ils étaient à court de kérosène, la quantité embarquée au décollage ayant été calculée trop juste pour des raisons d'économie.

UNE ENQUÊTE DES AUTORITÉS SOUHAITÉE

"Nous n'allons pas laisser un employé de Ryanair diffamer notre sécurité à la télévision nationale trois semaines seulement après qu'il a confirmé par écrit à Ryanair qu'il n'avait aucun problème avec la sécurité", a affirmé un porte-parole de la compagnie. La veille, Ryanair avait aussi décidé de poursuivre Channel 4 en diffamation.

Lors de cette émission, un sondage révélait aussi que deux pilotes sur trois hésiteraient à signaler à leur hiérarchie un problème de sécurité. Ces données proviennent d'une enquête menée auprès de plus de 1 000 pilotes et commandants de bord, soit un tiers de l'effectif de la compagnie, par Ryanair Pilot Group (RPG), une association qui cherche à être reconnue comme syndicat par la compagnie.

Le sondage montre que 89 % des personnes interrogées jugent ni ouverte ni transparente la culture de l'entreprise en matière de sécurité ; 94 % d'entre elles souhaitent une enquête des autorités concernant l'impact des conditions d'emploi sur la sécurité des vols.

Le président de RPG, Evert van Zwol, qui ne travaille pas pour Ryanair mais a présidé l'Association néerlandaise des pilotes de ligne, a précisé que près des trois quarts des pilotes de Ryanair travaillaient en contrat dit à "zéro heure", c'est-à-dire sans aucune garantie en terme de temps de travail ou de salaire. De son côté, le syndicat Irish Airline Pilots Association estime que les conditions de travail générées par ce contrat sont parmi les pires du secteur.

UNE POLÉMIQUE RÉCURRENTE

Les résultats de cette enquête ont été transmis à Ryanair et à l'Irish Aviation Authority (IAA), la direction de l'aviation civile irlandaise. Cette dernière a répondu que la compagnie low cost respectait tous les règlements européens et internationaux en vigueur, ajoutant que tout salarié souhaitant signaler un problème pouvait le faire de manière confidentielle sur son site Internet.

Ryanair a, quant à elle, démenti les conclusions de l'étude qu'elle juge "dépourvue d'indépendance, d'objectivité et de fiabilité", a estimé un porte-parole, qui a souligné le "bilan de sécurité exceptionnel en vingt-neuf ans" d'activité de la compagnie aérienne.

Cette polémique autour de la Ryanair et de la façon dont elle est dirigée par Michael O'Leary n'est pas nouvelle. Depuis plusieurs années, le risque que font courir à la sécurité des passagers les réductions de coûts, et les conditions de travail, est régulièrement dénoncé.

Jeudi, le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a demandé des éclaircissements. "Puisqu'il y a des précisions qui sont données en disant que l'on dissuade les pilotes de faire état des incidents de vol, ce qui est pourtant une obligation, puisque ces allégations sont formulées, alors il faut qu'elles soient étayées", a-t-il affirmé au micro de France Info, ajoutant : "C'est trop grave. Il s'agit d'une question de sécurité."